CHAPITRE V

DU DROIT d'ambassade, OU DU DROIT d'ëNVOTER ET DE RECEVOIR DES MINISTRES PUBLICS.

I 55 — 11 est nécessaire que les Nations puissent traiter et communiquer ensemble.

Il est nécessaire que les Nations traitent et communiquent ensemble, pour le bien de leurs affaires, pour éviter de se nuire réciproquement, pour ajuster et terminer leurs différends. Et comme toutes sont dans l'obligation indispensable de se prêter et de concourir à ce qui est du bien

' Whbaton, Élém. du Dr, internat., t. II, p. 215, i 7. P. P. F.

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et dn salut commun [Prélim,, § 13), de se ménager les moyens d'accommoder et de terminer leurs différends (liv. ïl, I 323 et sniv.), et que chacune a droit à tout ce qu'exige sa conservation (liv. I, § 18), à tont ce qai peut contribuer à sa perfection, sans faire tort aux autres (Md.y § 23), de même qu'aux moyens nécessaires pour remplir ses devoirs, il résulte de tout cela, que chaque Nation réunit en elle le droit de traiter et de communiquer avec les autres, et Tobligation réciproque de se prêter à cette communication autant que l'état de ses affaires peut le lui permettre ^

* Il n*e8t pas, dit Wheaton, de circonstance qui marque plus clairement les progrès de la civilisation moderne, que rinstitution des missions diplomatiques permanentes entre les différents États. Ce ne fut qu*au XTii* siècle que les droits des ambassadeurs furent solidement reconnus. L'institution de légations résidentes permanentes dans toutes les cours de l'Europe, s'établit après la paix de Westphalie, et devint indispensable par la part plus grande d'intérêt que les différents États prirent à leurs affaires respectives, intérêt qui prenait sa source dans les relations commerciales et politiques plus étendues, et aussi à cause des théories plus profondes et plus développées sur l'équilibre des puissances, qui donnèrent aux États le droit d'iuspection mutuelle sur toutes les transactions qui pouvaient toucher cet équilibre. Depuis cette époque les droits de légation sont devenus définitivement fixés et incorporés au code international {Élém. du Dr. internat., t I, p. 188, g l). Nous avons signalé déjà l'importance qu'ont pris, à notre époque, les entrevues de souverains dans la {K)litique européenne. L'empereur Napoléon III en introduisant ce mode tout nouveau de préparer le traitement des plus graves affaires politiques, a diminué sensiblement l'utilité du rôle des légations. La télégraphie électrique est aussi appelée à modifier la marche des affaires diplomatiques, en rendant beaucoup plus fréquentes les communications directes entre les cabinets, en restreignant les pouvoirs des ministres, et en les obligeant de demander des instructions spéciales sur toutes les questions de quelque importance, enfin en favorisant les décisions instantanées et les promptes solutions. Il est enfin entré dans les usages des cours, de communiquer entre elles moins par l'intermédiaire de leurs légations, que par des envoyés chargés de certaines négociations en dehors de tout caractère diplomatique, et qui, parfois choisis parmi les hauts fonctionnaires de l'État, sont même le plus souvent membres des familles régnantes. -<- Sur les agents diplomatiques, leurs droits et leurs fonctions,

2 56. — Elles le font par le moyen de ministres publics.

Mais les Nations ou États souverains ne traitent point ensemble immédiatement; et leurs conducteurs, ou les souverains, ne peuvent guère s'aboucher eux-mêmes pour traiter ensemble de leurs affaires. Souvent ces entrevues seraient impraticables; et, sans compter les longueurs, les embarras, la dépense, et tant d'autres inconvénients, rarement, suivant la remarque de Philippe de Commines, pourrait-on s'en promettre un bon effet. Il ne reste donc aux Nations et aux souverains, que de communiquer et traiter ensemble par Tentremise de procureurs ou mandataires, de délégués, chargés de leurs ordres et munis de leurs pouvoirs, c'est-à-dire de minùtres publics. Ce terme, dans sa plus grande généralité , désigne toute personne chargée des affaires publiques ; on Tentend plus particulièrement de celle qui en est chargée auprès d'une puissance étrangère.

On connaît aujourd'hui divers ordres de ministres publics, et nous en parlerons ci-après. Mais quelque différence que Tusage ait introduite entre eux, le caractère essentiel leur est commun à tous; c'est celui de ministrej

Yoir : WiGQUBFORT, V ambassadeur et ses fonctions; De RiSal, La science du gouvernement, t. Y, ch. i ; Bielfeld, Institutions politiques^ t. II, chap. viii-xiii ; Merlin, Répertoire universel de jurisprudence, y" Ministre public; Martens, Précis du Dr. des gens mod. de VEur.y édit. cit., t. II, § 185 et suiv., p 35 et suiv., et les notes importantes de M. Ce. Vergé ; Kluber, Dr. des gens mod de VEur., édit. cit., § 169 et suiv , p.219etsuiv., et lesnotesdeM. Ott; Gr. deMartens, Leguidediplomatique ( 1851); De Garden, Traité complet de diplomatie^ ou théorie générale des relations des puissances de l'Europe, t. MU ; Miruss, Das europaische Gesandschaftsrecht (Leips., 1847) ; Wheaton, Élém. du Dr. internat., 1. 1, p. 188 et suiv., § 1 ; /d., Histoire des progrès du Dr, des gens, 1. 1, p. 288 et suiv.; Escrbach, Introduction générale à VÉtude du Droit, p. 81 et suiv.; Heffter, Le Dr. international public de VEur., trad. de J. Pergson, g 199 et suiv.; Dalloz, Jurispr. gén., JT Agent diplomatique, P. P. F.