LIV. IV, CHIP. IV

coupables dans ses terres, ou en lieu libre, en pleine roer par exemple; ou s'il l'aime mieux, il demande justice à leor souverain. Si les coupables sont des sujets désobéissants, on ne peut rien demander à leur souverain, *mais quiconque vient à les saisir, même en lieu libre (""), en fait justice lui-même. C'est ainsi qu'on en use à l'égard des pirates. Et pour éviter toute difficulté, on est convenu de traiter de même tous particuliers qui commettent des actes d'hostilité, sans pouvoir montrer une commission de leur souverain.

§ 53. — Ou par des alliés.

Les actions de nos alliés peuvent encore moins nous être imputées, que celles de nos sujets. Les atteintes données au traité de paix par des alliés, même par ceux qui y ont été compris, ou qui y sont entrés comme parties principales contractantes, ne peuvent donc en opérer la rupture que par rapport à eux-mêmes, et point du tout en ce qui touche leur allié, lorsque de son côté il observe religieusement ses engagements. Le traité subsiste pour lui dans toute sa force, pourvu qu'il n'entreprenne point de soutenir la cause de ces alliés perGdes. S'il leur donne un secours qu'il ne peut leur devoir en pareille occasion , il épouse leur querelle et prend part à leur manque de foi. Mais s'il est intéressé à prévenir leur ruine, il peut intervenir, et en les obligeant à toutes les réparations convenables, les garantir d'une oppression dont il sentirait le contre-coup. Leur défense devient même juste contre un ennemi implacable, qui ne veut pas se contenter d'une juste satisfaction.

! 54. — Droits de la partie lésée contre celle qui a violé le traité.

Quand le traité de paix est violé par l'un des contractants, l'autre est le maître de déclarer le traité rompu.

(') Il faudrait, ce semble, neutre au lieu de libre

OU de le laisser subsister. Cor il ne peut être lié par un contrat, qui contient des engagements réciproques, envers celui qui ne respecte pas ce même contrat. Mais s'il aime mieux ne pas rompre, le traité rlemeure valide et obligatoire. 11 serait absurde que celui qui Ta violé, le prétendît annulé par sa propre infidélité : moyen facile de se débarrasser de ses engagements, et qui réduirait tous les traités à de vaines formalités. Si la partie lésée veut laisser subsister !e traité, elle peut pardonner l'atteinte qui y a été donnée, ou exiger un dédommagement, une juste satisfaction, ou se libérer elle-même des engagements qui répondent à Tartide violé, de ce qu'elle avait promis en considération d'une chose que Ton n'a point accomplie. Que si elle se détermine à demander un juste dédommagement, et que la partie coupable le refuse, le traité se rompt alors de nécessité, et le contractant lésé a un très-juste sujet de reprendre les armes. C'est aussi ce qui arrive le plus souvent; car il ne se trouve guerre que le coupable veuille reconnaître sa faute, en accordant une réparation *.