LIV. l, CHAP. XVII

V oyons-la maintenant établie dans une contrée qui devient son bien propre et sa demeure. La terre appartient aux hommes en général : destinée par le Créateur à être leur habitation commune et leur mère-nourrice, tous tiennent de la nature le droit d’y habiter et d’en tirer les choses nécessaires à leur subsistance et convenables à leurs besoins. Mais le genre humain s’étant extrêmement nudtiplié, la terre n’était plus capable de fournir d’elle-même et sans culture à l’entretien de ses habitants, et ellen’eût pu recevoir une culture convenable de peuples vagabonds, auxquels elle eût appartenu en commun. 11 devint flonc nécessaire que ces peuples se fixassent quelque part , et qu’ils s’appropriassent des portionsde terrein , afin que n’étant point troublés dans leur travail , ni frustrés du fruit de leurs peines , ils s’appliquassent à rendre ces terres fertiles , pour en tirer leur subsistance. Voilà ce qui doit avoir donné lieu aux droits de propriété et de domaine , ce qui en justifie l’établissement. Depuis leur introduction , le droit commun à tous les hommes est restreint en particulier à ce que chacun possède légitimement. Iæ pays qu’uneNation habite, soit qu’elle s’y soit tran.sportée, soit que les familles qui la composent, se trouvant répandues dans cette contrée, s’y soient formées en corps de société politique , ce pays , dis-je , est l’établissement de la Nation , elle y a un droit propre et exclusif.

S 204. — Ses droits sur le pajrs quelle occupe.

Ce droit comprend deux choses : j“ le domaine , en vertu duquel la Nation peut user seule de ce pays pour ses besoins , en disposer et en tirer tout l’usage auquel il est propre. empire ,o\x le droit du souverain commandement , par lequel elle ordonne et dispose à sa volonté de tout ce qui se passe dans le pays.

§ 205. — Occupation de l'empire dans un pajrs vacant.

Lorsqu’une Nation s’empare d’un pays qui n’appartient encore à personne , elle est censée y occuper

\ empire ou la souveraineté , en même temps que le domaine. Car puisqu’elle est libre et indépendante , son intention ne peut être, en s’établissant dans une contrée , d’y laisser à d’autres le droit de commander, ni aucun de ceux qui constituent la souveraineté. Tout l’espace dans lequel une Nation étend son empire , forme le ressort de sa juridiction , et s’appelle son territoire.

S 206. — Autre manière d'occuper l’empire dam un pays libre.

Si plusieurs familles libres, répandues dans un pays indépendant, viennent à s’unir, pour former uneNation ou un Etat, elles occupent ensemble l’empire sur tout le pays qu’elles habitent. Car elles en possédaient déjà, chacune pour sa part , le domaine ; et puisqu’elles veulent former ensemble une société politique, et établir une autorité publique, à laquelle chacun sera tenu d’obéir , il est bien manifeste que leur intention est d’attribueràcetteautorité publique le droit de commander dans tout le pays.

S 207. — Comment une Nation s’approprie un pajrs désert.

Tous les hommes ont un droit égal aux choses qui ne sont point encore tombées dans la propriété de quelqu’un; et ces choses-là appartiennent au premier occupant. Lors donc qu’une Nation trouve un pays inhabité etsans maître, elle peut légitimement s’en emparer ; et après qu’elle a suffisamment marqué sa volonté à cet égard , un autre ne peut l’en dépouiller. C’est ainsi que des navigateurs, allant à la découverte, munis d’une commission de leurs souverains, etrencontrant des îles, ou d’autres terres désertes, en ont pris po.ssession au nom de leurs Nations; et communément ce titre a été respecté, pourvu qu’une possession réelle l’ait suivi de près.

S 208. — Question à ce sujet.

Mais c’est une question desavoir si uneNation peut s’approprier ainsi , par une simple prise de possession ,