LIV. I, CHAP. XVIll

des pays qu’elle n’occupe pas réellement , et s’en réserver de cette manière beaucoup plus qu’elle n’est capable de peupler et de cultiver. Il n’est pas difficile dedécider qu’une pareille prétention serait absolument contraire au droit naturel, et opposée aux vues de la nature , qui , destinant toute la terre aux besoins des hommes en général, ne donne à chaque peuple le droit de s’approprier un pays , que pour les usages qu’elle en tire, et non pour empêcher que d’autres en profitent. IjC droit des gens ne reconnaîtra donc la propriété et la souveraineté d’une Nation que sur les pays vides qu’elle aura occupés réellement et de fait, dans lesquels elle aura formé un établissement, ou dont elle tirera un usage actuel. En effet , lorsque des navigateurs ont rencontré des pays déserts , dans lesquels ceux des autres Nations avaient dressé en passant quelque monument , pour marquer leur prise de possession , ils ne se sont pas plus mis en peine de cette vaine cérémonie, que de la disposition des papes , qui partagèrent une grande partie du monde entre les couronnes de Castille et de Portugal [a). - . ^

(o) Ces actes si singuliers ne se trouvent guère que dans des livres assez rares. On ne sera pas fâché d’en voir ici un extrait.

Bulle d’ALEXANDRE YI, par laquelle il donne à Ferdinand et Elisabeth (Isabelle) , roi et reine de Castille et d’Arragon , le Nouveau-Àlonde, découvert par Christophe Colomb.

Motu proprio, dit le pape, non ad vestram, vel allerius pro vobis taper hoc nobis oblata petitionis instantiam, sed de nostra mera liberalitate , et ex certa scientia, ac de apostolicce potestatis plenitudine, omnes insulas et terras Jlrmas inventas et inveniendaSj détectas et detcgendas , versus occidentem et ineridiem (en tirant une ligne d’un pôle à l’autre , à cent lieues à l’ouest des Açores) auctoritate omnipotentis Deij nobis in beato Petro cancessa, ac vicariatus Jesu Christi, qua fungimur in terris , cum omnibus illarum dominiis , civitatibus , etc., vobis hteredibusque et successoribus vestris Castellœ et Legionis regibus in perpetuum tenore prœsentium donamus , concedimus , assignamus , vosque et heeredes ac successores prœfatos iltorum dominos , cum plena , libéra et omnimoda potestate, auctoritate et juridictione Jacimus, constituimus et deputamus. Le pape excepte seulement ce qu’un

S 209. — S’il est permis d’occuper une partie d’un pays dans lequel

il ne se trouve que des peuples errants et en petit nombre.

Il est une autre question célèbre, à laquelle la découverte du Nouveau-Monde a principalement donné lieu. On demande si une Nation peut légitimement occuper quelque partie d’une vaste contrée, dans laquelle il ne se trouve que des peuples errants, incapables, parleur petit nombre, de l’habiter tout entière. Nous avons déjà fait remarquer (§ 8i), en établissant l’obligation de cultiver la terre , que ces peuples ne peuvent s’attribuerexclusivement plusde terreiu qu’ils n’en ont besoin et qu’ils ne sont en état d’en habiter et d’en cultiver. Leur habitation vague dans ces immenses régions , ne peut passer pour une véritable et légitime prise de possession ; et les peuples de l’Europe , trop resserrés chez eux , trouvant un terrein dont les sauvages n’avaient nul besoin particulier et ne faisaient aucun usage actuel et soutenu , ont pu légitimement l’occuper, et y établir des colonies. Nous l’avons déjà dit , la terre appartient au genre humain pour sa subsistance. Si chaque Nation eût voulu dès

autre prince chrélieu pourrait y avoir occupé avant l’année 1493, comme s’il eut été plus en droit de donner ce qui n’appartenait à personne, et surtout ce qui était possédé par les peuples Américains. Il poursuit ainsi : ac quibuscunque personis , jucuscunque dignitatis, etiam imperialis et regalis , status , gradus , ordinis, vel conditionis , sut excommunicationis latte sententice pœna , quant eo ipso, si contra fecerint, incurrant, districtiùs inhibemus ne ad insulas et terras Jtrmas inventas et inveniendas, détectas et detegendas , versus occidentem et meridiein.... pro mercibus habendis , vel quavis alia de causa , accedere prtesumant , absque vestra, ac hteredum et successorum vestrorum prœdiclorum Ucentia speciali , etc. Datum Rotna apud S. Petrum anno 1493. JV. Nonas Maii , Pontijic. nostri anno primo. Leibmtii Codex juris gent. Diplomat. Diplom. 203. Voyez lA/d Diplom. 165 , l’acte |>ar lequel le pape Nicolas V donne au roi Alphonse de Portugal et à l’inFant Henri l’empire de la Guinée et le pouvoir de subjuguer les nations barbares de ces contrées, défendant à tout autre d’y aller sans la permission du Poriuffal. L’acte est daté de Rome, le VI des icies de janvier 1454.

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