LIV. 1, CHAP. XIX

tuels sont ceux qui ont reçu le droit d’habitation perpétuelle. C’est une espèce de citoyens d’un ordre inférieur : ils sont liés a la société, sans participer à tous ses avantages. Leurs enfants suivent la condition des pères; par cela même que l’Etat a donné à ceux-ci l’habitation perpétuelle, leur droit passe à leur postérité.

S 214. — Naturalisation.

Une Nation , ou le souverain qui la représente, peut accorder à un étranger la qualité de citoyen, en l’agrégeant au corps de la société politique. Cet acte s’appelle naturalisation. Il est des Etats où le souverain ne peut accorder à un étranger tous les droits de citoyen, par exemple, celui de parvenir aux charges, et où, par conséquent, il n’a le pouvoir de donner qu’une naturalisation imparfaite. C’est une disposition delà loi fondamentale qui limite le pouvoir du prince. En d’autres Etats, comme en Angleterre et en Pologne, le prince ne peut naturaliser personne, sans le concours de la Nation représentée par ses députés. Il en est enfin, comme l’Angleterre, où la simple naissance dans le pays naturalise les enfants d’un étranger.

§ 215. — Des enfants de citoyens, nés en pays étranger.

On demande si les enfants nés de citoyens, en pays étranger, sont citoyens ? Les lois ont décidé la question en plusieurs pays; et il faut suivre leurs dispositions. Par la loi naturelle seule, les enfants suivent la condition de leurs pères, et entrent dans tous leurs droits (§ 212); le lieu de la naissance ne fait rien à cela, et ne peut fournir de lui-même aucune raison d’üter à un enfant ce que la nature lui donne; je dis de lui-même, car la loi civile, ou politique, peut en ordonner autrement, pour des vues particulières; mais je suppose que le père n’a point quitté entièrement sa patrie pour s’établir ailleurs. S’il a fixé sou domicile dans un pays étranger, il y est devenu mem-

bre d’une autre société, au moins comme habitant perpétuel, et ses enfants en seront aussi.

§ 216. — Des enfants nés sur mer.

Quant aux enfants nés sur mer, s’ils sont nés dans les parties de la mer occupées par leur Nation, ils sont nés dans le pays : si c’est en pleine mer, il n’y a aucune raison de les distinguer de ceux qui naissent dans le pays; car ce n’est point naturellement le lieu de la naissance qui donne des droits, mais l’extraction; et si les enfants sont nés dans un vaisseau de la Nation, ils peuvent être réputés nés dans le territoire : car il est naturel de considérer les vaisseaux de la Nation comme des portions de son territoire, surtout quand ils voguent sur une mer libre, puisque l’Etat conserve sa juridiction dans ces vaisseaux. Et comme .suivant l’usage communément reçu, cette juridiction se conserve sur le vaisseau , même quand il se trouve dans des parties de la mer soumises à une domination étrangère, tous les enfants nés dans les vaisseaux d’une Nation seront censés nés dans son territoire. Par la même raison, ceux qui naissent sur un vaisseau étranger seront réputés nés en pays étranger, a moins que ce ne fût dans le port même de la Nation; car le port est plus particulièrement du territoire, et la mère, pour être en ce moment dans le vaisseau étranger, n’est pas hors du pays. Je suppose qu’elle et son mari n’ont point quitté la patrie pour s’établir ailleurs.

S 217. — Des enfants nés dans les armées de l’Etat, ou dans la maison de son ministre auprès d’une cour étrangère.

C’est encore par les mêmes raisons, que les enfants de citoyens, nés hors du pays, dans les armées de l’Etat, ou dans la maison de son ministre auprès d’une cour étrangère, sont réputés nés dans le pays; car un citoyen absent avec sa famille pour le service de l’Etat, et qui demeure dans sa dépendance et sous sa juridiction, ne peut être considéré comme étant .sorti du territoire.