LIV. I, CHAP. XIX
S 218. — ' Du domicile.
Le domicile est l’habitation fixée en quelque lieu, clansl’intention d’y demeurer toujours. Un hommen’établit donc point son domicile quelque part, à moins qu’il ne fasse suffisamment connaître, soit tacitement, soit par une déclaration expresse , son intention de s’y fixer. Au reste, cette déclaration n’empêche point que s’il vient à changer de sentiment dans la suite, il ne puisse transporter son domicile ailleurs. En ce sens, celui qui s’arrête, même long-temps, dans un lieu, pour ses affaires, n’y a qu’une simple habitation, sans domicile. C’est ainsi que l’envoyé d un prince étranger n’a point son domicile à la cour où il réside.
Le domicile naturel , ou d’origine, est celui que la naissance nous donne, là où notre père a le sien; et nous sommes censés le retenir, tant que nous ne l’abandonnons pas pour en choisir un autre. Le domicile acquis (adscititium) est celui que nous nous établissons par notre propre volonté.
S 219. — Des vagabonds.
Les vagabonds sont des gens sans domicile. Par conséquent, ceux qui naissent de parents vagabonds n’ont point de patrie; puisque la patrie d’un homme est le lieu où, au temps de sa naissance, ses parents avaient leur domicile (§ i aa), ou l’Etat dont son père était membre alors, ce qui revient à la même chose; car s’établir pour toujours chez une Nation, c’est en devenir membre, au moins comme habitant perpétuel, si ce n’est point avec tous les droits des citoyens. Cependant on peut regarder la patrie d’un vagabond comme celle de son enfant, en tant que ce vagabond sera censé n’avoir pas absolument renoncé à son domicile naturel ou d’origine.
S 220. — Si l'on peut quitter sa patrie.
II faut nécessairement user de plusieurs distinctions, pour bien résoudre cette question célèbre, si I. 18
un homme peut quitter sa patrie, ou la société dont il est membre, i" Les enfants ont une attache naturelle à la société dans laquelle ils sont nés : obligé» de reconnaître la protection qu’elle a accordée à leurs pères, ils lui sont redevables, en grande partie, de le»ir naissance et de leur éducation. Ils doivent donc l’aimer comme nous l’avons déjà fait voir (§ 12a), lui marquer une juste reconnaissance, lui rendre, autant qu’il est en eux, le bien pour le bien. Nous venons de faire observer (§ 212J qu’ils ont droit d’entrer dans la société dont leurs peres étaient membres. Mais tout homme naît libre; le fils d’un citoyen, parvenu à l’âge de raison, peut examiner s’il lui convient de se joindre à la société que sa naissance lui destine. S’il ne trouve point qu’il lui soit avantageux d’y rester, il est le maître de la quitter, en la dédommageant de ce qu’elle pourrait avoir fait en sa faveur (a) , et en conservant pour elle, autant que ses nouveaux engagements le lui permettront, les sentiments d’amour et de reconnaissance qu’il lui doit. Au reste, les obligations d’un homme envers sa patrie naturelle peuvent changer, s’altérer, ou s’évanouir, suivant qu’il l’aura quittée légitimement et avec raison, pour en choisir une autre, ou qu’il en aura été chassé méritoirement ou contre la justice, dans les formes ou par violence.
2° Dès que l’enfant d’un citoyen, devenu homme, agit comme citoyen, il en prencl tacitement la qualité; ses obligations, comme celles de tout autre qui s’engage expressément et.formellement envers la société, deviennent plus fortes et plus étendues; le cas est tout différent de celui dont nous venons de parler. Lorsqu’une société n’a point été contractée pour un temps déterminé, il est permis de la quitter, quand cette séparation peut avoir lieu sans causer du dommage à la société (*). Un citoyen peut donc quitter
(a) C’est le fondement destraites-foraines , des droits qu’on appelle en latin census einigraüonis.
(*) Charles XTI fil condamner à mort et exécuter le général