‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 109 sur 228 · LIV. 1, CHAP. XIX · texte numérisé non relu

LIV. 1, CHAP. XIX

(Hiabiter quelque part sur la terre. Il tient ce droit de la nature, ou plutôt de son auteur, qui a destiné la terre aux hommes pour leur habitation ; et la propriété n’a pu s’introduire au préjudice du droit que tout homme apporte en naissant, à l’usage des choses absolument nécessaires.

S 230. — Nature de ce droit.

Mais si ce droit est nécessaire et parfait dans sa généralité, il faut bien observer qu’il n’est qu’imparfait à l’égard de chaque pays en particulier. Car d’un autre côté, toute Nation est en droit de refuser à un étranger l’entrée de son pays, lorsqu’il ne pourrait y entrer sans la mettre dans un danger éviaent, ou sans lui porter un notable préjudice. Ce qu’elle se doit à ellemême, le soin de sa propre sûreté, lui donne ce droit. Et en vertu de sa liberté naturelle, c’est à la Nation de juger si elle est ou si elle n’est pas dans le cas de recevoir cet étranger [Prdlim.,^ lo). Il ne peut donc s’établir de plein droit, et comme il lui plaira, dans le lieu qu’il aura choisi; mais il doit en demander la permission au supérieur du lieu ; et si on la lui refuse, c’est à lui de se soumettre.

S 23t. — Devoir des Nations envers eux.

Cependant, comme la propriété n’a pu s’introduire qu’en réservant le droit acquis à toute créature humaine, de n’être point absolument privée des choses nécessaires, aucune Nation ne peut refuser, sans de bonnes raison, l’habitation, même perpétuelle, à un homme chassé de sa demeure. Mais si des raisons particulières et solides l’empêchent de lui donner un asile, cet homme n’a plusaucun droit de l’exiger, parce qu’en pareil cas le pays que la Nation habite ne peut servir en même temps à son usage et à celui de cet étranger. Or, quand même on supposerait que toutes choses sont encore communes, personne ne peut s’arroger l’usage d’une chose qui sert actuellement aux besoins d’un autre. C’est ainsi qu’une Nation, dont les terres

suffisent à peine aux besoins des citoyens, n’est point obligée d’y recevoir une troupe de fugitifs ou d’exilés. Ainsi doit-elle même les rejeter absolument , s’ils sont infectés de quelque maladie contagieuse. Ainsi est-elle fondée à les renvoyer ailleurs, si elle a un juste sujet de craindre qu’ils ne corrompent les mœurs des citoyens, qu’ils ne troublent la religion, ou qu’ils ne causent quelque autre désordre contraire au salut public. En un mot, elle est en droit, et même obligée, de suivre à cet égard les règles de la prudence. Mais cette prudence ne doit pas être ombrageuse, ni poussée au point de refuser une retraite à des infortunés, pour des raisons légères, et sur des craintes peu fondées ou frivoles. Le moyen de la tempérer sera de ne perdre jamais de vue la charité et la commisération qui sont dues aux malheureux. On ne peut refuser ces sentiments, même à ceux qui sont tombés dans l’infortune par leur faute. Car on doit haïr le crime et aimer la personne, puisque tous les hommes doivent s’aimer.

S 232. — Une Nation ne peut les punir pour des fautes commises hors de son territoire.

Si un exilé ou un banni a été chassé de sa patrie pour quelque crime, il n’appartient point à la Nation chez laquelle il se réfugie de le punir pour cette faute commise dans un pays étranger; car la nature ne donne aux hommes et aux Nations le droit de punir, que pour leur défense et leur sûreté (§ 169); d’où il suit que l’on ne peut punir que ceux par qui on a été lésé.

S 233. — Si ce nest pour celles qui intéressent la sAreté du genre

humain.

Mais cette raison même fait voir que si la justice de chaqueEtatdoiten généralsebornerà punir les crimes commis dans son territoire, il faut excepter de la règle ces scélérats qui, par la qualité et la fréquence habituelle de leurs crimes, violent toute sûreté publique.

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