LIV. I, CHAP. XIX

quelques siècles, ne permettait pas à un Etat de recevoir au nombre de ses citoyens les sujets d’un autre Etat. Cet article d’une coutume vicieuse n’avait d’autre fondement que l’esclavage dans lequel les peuples étaient alors réduits. Un prince, un seigneur, comptait ses sujets dans le rang de ses biens propres; il en calculait le nombre, comme celui de ses troupeaux, et à la honte de l’humanité, cet étrange abus n’est pas encore détruit partout.

S 226. — Si le souverain viole leur droit , il leur fait injure.

Si le souverain entreprend de troubler ceux qui ont le droit d’émigration, il leur fait injure, et ces gens-là peuvent légitimement implorer la protection de la puissance qui voudra les recevoir. C’est ainsi que l’on a vu le roi de Prusse Frédéric-Guillaume, accorder sa protection aux protestants émigrants de Sa/tzbourg.

8 227. — Des suppliants.

On appelle suppliants tous fugitifs qui implorent la protection d’un souverain contre la Nation , ou le prince, qu’ils ont quitté. Nous ne pouvons établir solidement ce que le droit des gens décide à leur égard, avant que nous ayons traité des devoirs d’une Nation envers les autres.

S 228. — De Vexit et du bannissement.

Enfin Yexilest une autre manière de quitter la patrie. \}n exilé est un homme chassé du lieu de son domicile, ou contraint d’en sortir, mais sans note d’infamie. Le bannissement e&X. une pareille expulsion, avec note d’infamie (a). L’un et l'autre peuvent être pour un temps limité, ou à perpétuité. Si un exilé ^on. un banni, avait

(a) L’usage ne répugne point au sens que nous donnons à ces deux termes. L’Académié-Française dit ;« Bannissement ne se dit que des condamnations faites en justice, et exil nest qu'un éloignement causé par quelque disgrâce delà cour.tt C’est qu’une pareille condamnation faite en justice est infamante, et qu’une disgrâce de la cour ne l’est point ordinairement.

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son domicile dans sa patrie, il est exilé, ou banni de sa patrie. Âu reste, il est bon de remarquer que dans l’usage ordinaire on applique aussi les termes à'exil et de bannissement à Texpulsion d’un étranger hors d’un pays où il n’avait point de domicile, avec défense àlui ay rentrer, soitpour un temps, soitpourtoujours.

Un droit, quel qu’il soit, pouvant être ôté à un homme par manière de peine, Xexil qui le prive du droit d’habiter en certain lieu peut être une peine; le bannissement en est toujours une : car on ne peut noter quelqu’un d’infamie, que dans la vue de le punir d’une faute réelle, ou prétendue.

Quand la société retranche un de ses membres par un bannissement perpétuel , il n’est banni que des terres de cette société, et elle ne peut l’empêcher de demeurer partout ailleurs, où il lui plaira ; car après l’avoir chassé, elle n’a plus aucun droit sur lui. Cependant le contraire peut avoir lieu par des conventions paiTiculières entre deux ou plusieurs Etats. C'est ainsi que chaque membre de la confédération helvétique peut bannir ses propres sujets de tout le territoire ae la Suisse ; le banni ne sera alors souffert dans aucun des cantons, ou de leurs alliés.

Vexil se divise en volontaire et involontaire. Il est volontaire, quand un homme quitte sondomicilepour se soustraire à une peine, ou pour éviter quelque calamité ; et involontaire, quana il est l’effet d’un ordre supérieur.

Quelquefois on prescrit à un exilé le lieu où il doit demeurer pendant le temps de son exil, ou on lui marque seulement un certain espace, dans lequel il lui est défendu d’entrer. Ces diverses circonstances et modifications dépendent de celui qui a le pouvoir d’exiler.

S 229. — Les exilés et les baitHÎs ont droit d'habiter quelque part.

Un homme, pour être exilé ou banni, ne perd point sa qualité d’homme, ni par conséquent le droit