CHAPITRE XX

Des biens publics , communs et particuliers.

S 234. — De ce que les Romains appelaient res communes.

Voyons maintenantquelleestlanaturedesdifférentes choses que renferme le pays occupé par la Nation, et tâchons d’établir les principes générauxdu droit qui les régit. Cette matière est traitée par les jurisconsultes sous le titre de rerum divisione. Il est des choses qui, de leur nature, ne peuvent être occupées; il en est dontpersonne nes’attribue la propriété, et qui demeurent dans la communion primitive, lorsqu’une Nation s’empare d’un pays : les jurisconsultes romains appellent ces choses-là res communes , choses communes : tels étaient chez eux l’air, l’eau courante, la mer, les poissons, les bêtes sauvages.

S 235. — Totalité des biens de la Nation, et leur division.

Tout ce qui est susceptible de propriété, est censé appartenir à la Nation qui occupe le pays, et forme la masse totale de ses biens. Mais la Nation ne possède pas tous ces biens de la même manière. Ceux qui ne sont pointpartagésentrelescommunautés particulières, ou les individus de la Nation, .s’appellent biens pubiics. T.ies uns sont réservés pour les besoins de l’Etat, et sont le domaine de la couronne, ou de la république; les autres demeurent communs à tous les citoyens, qui en

(>rofitent, chacun suivant ses besoins, ou suivant les ois qui en règlent l’usage, et on appelle ceux-ci biens communs. Il en est d’autres qui appartiennent à quelque corps, ou communauté; on les nomme biens de communauté, res universitatis ; et ils sont pour ce corps en particulier, ce que sont les biens publics pour toute la Nation. La Nation pouvant être envisagée comme une grande communauté, on peut appeler indifféremment biens communs ceux qui lui appartiennent en commun, de manière que tous les citoyens peuvent en faire usage, et ceux qui sont possédés de même par un corps ou une communauté : les mêmes règles ont lieu pour les uns et pour les autres. Enfin, les biens possédés par des particuliers s’appellent biens particuliers, res singulorum.

S 236. — Deux manières d'acquérir des biens publics.

Lorsqu’uneNation en corps s’empared’un pays, tout ce qui ne se partage point entre ses membres demeure commun à toute la Nation, et devient bien public. Il est une seconde manière, dont la Nation , et en général toute communauté, peut acquérir des biens, savoir, par la volonté de quiconque juge à propos de lui transporter, à quelque titre (^ue ce soit, le domaine ou la propriété de ce qu’il possédé.

8 237. — Les revenus des biens publics sont naturellement à la disposition du souverain.

Dès que la Nation remet les rênes de l’Etat entre les mains d’un prince,elleestcenséclui remettre en même

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