LIV. I,CHAP. XXIII

deux mers dont la navigation est commune à toutes les nations , ou à plusieurs , celle qui possède le détroit ne peut y refuser passage aux autres ; pourvu que ce passage soit innocent et sans danger pour elle. En le refusant sans juste raison , elle priverait cette nation d’un avantage qui leur est accordé par la nature; et encore un coup, le droit d’un tel passage est un reste de la communion primitive. Seulement le soin de sa propre sûreté autorise le maître du détroit à user de certaines précautions, à exiger des formalités, établies d’ordinaire par la coutume des Nations. Il est encore fondé à lever un droit mod ique sur les vaisseaux qui passent, soit pour l’incommoditéqu’ilslui causentenl’obligeantd’étresurses gardes, soitpour la sûreté qu’il leur procure en les protégeant contre leurs ennemis, en éloignant les pirates, et en se chargeant d’entretenir des fanaux, des balises, et autres choses nécessaires au salut des navigateurs. C’est ainsi que le roi de Daneniarck exige un péage au détroit du Sund. Pareils droits doivent être fondés sur les mêmes raisons et soumis aux mêmes règles que les péages établis sur terre, ou sur une rivière. (Voyez les §§ io3 et 104.)

S 293. — Du droit de naufrage.

Est-il nécessaire de parler du droit de naufrage, fruit malheureux de la barbarie , et qui a heureusement disparu presque partout avec elle? I.â justice et l’humanité ne peuvent lui donner lieu que dans le seul cas où les propriétaires des effets sauvés du naufrage ne pourraient absolument point être connus. Ces effets sont alors au premier occupant, ou au souverain, si la loi les lui réserve.

S 294 — D'une mer enclavée dans les terres d'une Nation.

Si une mer se trouve entièrement enclavée dans les terres d’une Nation , communiquant seulement à l’océan par un canal , dont cette Nation peut s’emparer, il parait qu’une pareille mer n’est pas moins susceptible d’occupation et de propriété que la terre; elle

doit suivre le sort des pays qui l’enviroinient. La mer Méditerranée était autrefois absolument renfermée dans les terres du peuple romain. Ce peuple, en se rendant maître du détroit qui la joint à l’océan , pouvait la soumettre à son empire et s’en attribuer le domaine. 11 ne blessait point par là les droits des autres Nations; une mer particulière étant manifestement destinée par la nature à l’usage des pays et des peuples qui l’environnent. D’ailleurs , en défendant l’entrée de la Méditerranée à tout vaisseau suspect , les Romains mettaient d’un seul coup en sûreté toute l’immense étendue de ses côtes; cette raison suffisait pour les autoriser à s’en emparer. Et comme elle ne communiquait absolument qu’avec leurs Etats, ils étaient les maîtres d’en permettre ou d’en défendre l’entrée, tout comme celle de leurs villes et de leurs provinces.

S 295. — Les parties de la mer occupées par une puissance’ sont de sa juridiction.

Quand une Nation s’empare de certaines parties de la mer, elle y occupe l’empire, aussi bien que le domaine , par la même raison que nous avons alléguée en parlant des terres (§ ao5). Ces parties de la mer .sont de la juridiction du territoire de la Nation ; le souverain y commande, il y donne des lois et peut réprimer ceux qui les violeïit; en un mot, il y a tous les mêmes droits qui lui appartiennent sur la terre, et en général tous ceux que la loi de l’Etat lui donne.

Il est vrai cependant que X empire , et le domaine ou W propriété , ne sont pas inséparables de leur nature, même pour un état souverain {a). De même qu’tine Nation pourrait posséder en propre le domaine d’un espace de terre ou de mer sans en avoir la souveraineté, il pourrait arriver aussi qu’elle eût l’empire d’un lieu dont la propriété, ou le domaine utile, serait à quelque autre peuple. Mais on présume toujours.

(n) Voyez ci-dessous, liv. II, S 83.