LIV. I, CHAP. XXII

navales de l’Angleterre ont donné lieu à ses rois de s’attribuer l’empiredes mers qui renvironnent, jusque sur les côtes opposées (a). Selden rapporte un acte solennel (ô), par lequel il paraît que cet empire, au temps d’EnouAiu) T’, était reconnu par la plus grande

Eartie des peuples maritimes de l’Europe; et la répuliquedesProvinces-Unies le reconnut en quelque façon par le traité de Breda, en 1667 , au moins quant auxhonneursdu pavillon. Mais pour établir solidement un droits! étendu, il faudrait montrer bien clairement le consentement exprès ou tacite de toutes les puissances intéressées. T.es Français n’ont jamais donné les mains à cette prétention de l’Angleterre, et dans ce même traité de Breda, dont nous venons de parler, T.0UIS XIV ne voulut pas souffrir seulement que la Manche fût appelée canal d'Angleterre , ou mer Britannique. Larépubliquede Venise s’attribue (*) l’empire de \a. mer Adriatique , et chacun sait la cérémonie qui se pratique (**) tous les ans à ce .sujet. On rapporte, pour confirmer ce droit, les exemples d’Ur,Aüisi.As, roi de Naples, de l’empereur Frédéjuc 111, et de quelques rois de Hongrie, qui demandèrent aux Vénitiens la permission de faire passer leurs vaisseaux dans cette mer (c). Que l’empire en appartienne à la République jusqu’à une certaine distance de ses côtes, dans les lieux dont elle peut s’emparer, et qu’il lui importe d’occuper et de garder pour sa sûreté, c’est ce qui me paraît incontestable ; mais je doute fortqu’aujourd’bui aucune puissance fût disposée à reconnaître sa souveraineté sur la mer Adriatique tout entière. Ces prétendus empires sont respectés tandis que la Nation qui se les attribue est en état de les soutenir par la force ; ils tombent avec sa puissance. Aujourd’hui tout l’es-

(a) Voyez le traité de Sei-den , mare clausum. (il W,, lib. II, cap. XXVIII.

(*j S’attribuait. — (**) Se pratiquait.

pace de tner qui est à la portée du canon , le long lies côtes, est regardé comme faisant partie du territoire; et pour cette raison , un vaisseau pris sous le canon d’une forteresse neutre n’est pas de bonne prise.

S 2W. — Des rivages et des ports.

Les rivages de la mer appartiennent incontestablement à la Nation maîtresse du pays dont ils font partie, et ils sont au nombre des choses publiques. Si les jurisconsultes romains les mettent au rang des choses communes à tout le monde {res communes), c’est à l’égard de leur usage seulement; et on n’en doit pas conclure qu’ils les regardassent comme indépendants del’empire ; le contraire paraît par un grand nombre de lois. Les ports et les havres sont encore manifestement une dépendance, et une partie même du pays, et par conséquent ils appartiennent en propre à la Nation. On peut leur appliquer, quant aux effets du domaine et de l’empire, tout ce qui se dit de la terre même.

$ 291. — Des baies et des détroits^

Tout ce que nous avons dit des parties de la mer voisines des côtes, se dit plus particulièrement etàplus forte raison des rades, des baies, et des détroits, comme plus capables encore d’être occupés , etpius importants è la sûreté du pays. Mais je parle des baies et détroits de peu d’étendue, et non <ie ces grands espaces de mer auxquels on donne quelquefois ces noms, tels que la baie de Hudson et le détroit de Metgellan, sur lesquels l’empire ne saurait s’étendre , et moins encore la propriété. Une baie dont on peut défendre l’entrëe, peut être occupée et soumise aux lois du souverain ; il importe qu’elle le soit, pui.sque le pays pourrait être beaucoup plus aisément insulté en cet endroit que sur des côtes ouvertes aux vents et à l’impétuosité des flots.

S 292 Des détroits en particulier. ■■ /o /

Il faut remarquer en particulier, à l’égard des'détroits, que quand ils servent à la communication de