‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 156 sur 228 · LIV. Il, CHAP. V · texte numérisé non relu

LIV. Il, CHAP. V

S 65. — Droit de ne pas souffrir l'injustice.

De cette obligation indispensable , que la nature impose aux Nations, aussi bien que de celles dont chacune est liée envers elle-même, il résulte pour tout Etat le droit de ne pas souffrir qu’on lui enleve aucun de ses droits, rien de ce qui lui appartient légitimement; car en s’y opposant , il ne fait rien que de conforme à tous ses devoirs, et c’est en quoi consiste le droit (§ 49)-

S 66. — Ce droit est parfait.

Ce droit est parfait, c’est-à-dire, accompagné de celui d’user de force pour le faire valoir. En vain la nature nous donnerait-elle le droit de ne pas souffrir l’injustice, en vain obligerait-elle les autres à être justes à notre égard , si nous ne pouvions légitimement user de contrainte, quand ils refusent de s’acquitter de ce devoir. Le juste se verrait à la merci de la cupidité et de l’injustice ; tous ses droits lui deviendraient bientôt inutiles.

S 67. — Il produit , le droit de défense.

De là naissent, comme autant de branches, i° le droit d’une j uste défense, qui appartient à toute Nation, ou le droit d’opposer la force à quiconque l’attaque elle et ses droits. C’est le fondement de la guerre défensive.

S 68. — 2“ Celui de se faire rendre justice.

. a” Le droit de se faire rendre justice par la force, si on ne peut l’obtenir autrement , ou de poursuivre son

«habitants de Hollande in judicio contradictorio , doivent être «exécutés sur les lettres réquisitoriales de ses parlements. «Mais je ne sais pas si les tribunaux de ce pays-ci font la «même chose sur les sentences rendues en Hollande; et au «cas qu’ils ne le fassent pas, on pourrait convenir que les «sentences de part et d’autre, contre les sujets des deux Etats, «ne sortiront leur effet qup sur les biens et effets qui se «trouveront appartenir au condamné dans l’Etat où la sen- «lence aura été rendue.»

droit main armée. C’est le fondement de la guerre offensive.

S 69. — Droit de punir une injustice.

L’injustice faite sciemment, estsansdouteiineespèce de lésion. On est donc en droit de la punir, comme nous l’avons fait voir ci-dessus en parlant de la lésion en générai (§ 5a ). Le droit de ne pas souffrir l’injustice est une branche du droit de sûreté (19).

S 70. — Droit de toutes les Nations contre celle qui méprise ouvertement la justice.

Appliquons encore aux inj ustices, ce que nous avons ditci-dessus(§53)d’une Nation malfaisante. S’il en était une qui fît ouvertement profession de fouler aux pieds lajusticc, méprisantetviolantlesdroitsd’autrui, toutes les fois qu’elle en trouverait l’occasion, l’intérêt de la société humaine autoriserait toutes les autres à s’unir pour la réprimer etla châtier. Nous n’oublions point ici la maxime établie dans nos Préliminaires, qu’il n’appartient pas aux Nations de s’ériger en juges les unes des autres. Dans les cas particuliers, et susceptibles du moindre doute, on doitsupposer que chacune des parties peutavoir quelque droit; l’injustice de celle

(^19) Nous ne pouvons pas punir l’injustice commise, parce qu on ne peut pas faire que ce qui est fait ne soit pas fait. Mais nous pouvons punir, c’est-à-dire, tâcher de corriger, de fléchir vers le bien, par des moyens efficaces,- la mauvaise volonté de l’agent injuste (jui nous est assujetti. Nous avons droit de ne pas souffrir l’injustice çju’on voudrait nous faire ; c’est le fondement de la guerre défensive : si l’on nous en a fait une, il faut bien que nous souffrions que ce qui est fait soit fait; mais nous avons le droit d’en exiger par force la réparation ; c’est le fondement de la guerre offensive. Outre la réparation, nous ayons encore le droit, non de nous venger, c est-à-dire, de fairedumal à l’ennemi pour notre plaisir, mais de pourvoir à notre sûreté, en lui ôtant les moyens de nuire à 1 avenir; cela peut aller jusqu’à nous rendre maîtres de lui , et alors seulement commence le droit ou le devoir de le punir tant qu il le faudra. Voyez les remarques précédentes de l’éditeur sur ce sujet. D.

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