‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 166 sur 228 · LI\\ II, CHAP. VIL · texte numérisé non relu

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à la désobéissance; ceux qui l’ignorent doivent être avertis lorsqu’ils seprésententpourentrerdans lepays. Autrefois les Chinois, craignant que le commerce des étrangers ne corrompît les mœurs de la Nation , et n’altérât les maximes d’un gouvernement sage, mais singulier, interdisaient à tous les peuples l’entrée de l’empire, et cette défense n’avait rien que de juste, pourvu que l’on ne refusât point les secours de l’humanité à ceux que la tempête ou quelque nécessité contraignait de se présenter à la frontière. Elle était salutaire à la Nation , sans blesser les droits de personne, ni même les devoirs de l’humanité, qui permettent, en cas de collision, de se préférer soi-même aux autres.

S 95. — D'une terre occupée en même temps par plusieurs Nations.

Si deux ou plusieursNationsdécouvrentet occupent en même temps une île, ou toute autre terre déserte et sans maître, elles doivent convenir entre elles, et faire un partage équitable. Mais si elles ne peuvent convenir, chacune aura de droit l’empire et le domaine des portions dans lesquelles elle se sera établie la première.

S 96. — D'une terre occupée par un particulier.

Un particulier indépendant, soit qu’il ait été chassé de sa patrie, soit qu’il l’ait quittée de lui-même légitimement, peut s’établir dans un pays qu’il trouve sans maître, et y occuper un domaine indépendant. Quiconque voudra ensuite s’emparer de ce pays entier, ne pourra le faire avec justice , sans respecter les droit.s et l’indépendance de ce particulier. Que si lui-même trouve un nombre d’hommes suffisant, qui veuillent vivre sous ses lois, il pourra fonder un nouvel Etat dans sa découverte, y occuper le domaine et l’empire. Mais si ce particulier prétendait seul s’arroger un droit exclusif sur un pays, pour y être monarque sans sujets, on se moquerait avec justice de ses vaines prétentions : une occupation téméraire et ridicide ne produit aucun effet en droit.

Il est encore d’autres moyens par lesquels un particulier peutfonderunnouvel Etat. Ainsi, clans leonzième siècle, des gentilshopimes normands fondèrent un nouvel empire dans la Sicile, après en avoir fait la conquête sur les ennemis communs des -chrétiens. L’usage de la Nation permettaitaux citoyens de quitter la patrie pour chercher fortune ailleurs.

g 97. — Familles indépendantes dans un pajrs.

Lorsque plusieurs familles indépendantes sont établies dans une contrée, elles en occupent le domaine libre, mais sans empire, puisqu’elles ne formentpoint une société politique. Personne ne peut s’emparer de l’empire dans ce pays-là ; ce serait assujettir ces familles malgré elles, et nul homme n’est en droit de commander à des gens nés libres, s’ils ne se soumettent volontairement à lui.

Si ces familles ont des établis.sements fixes, le lieu •

3ue chacun occupe lui appartient en propre; le reste U pays , dont elles ne font point usage, laissé dans la communion primitive, est au premier occupant. Quiconque voudra .s’y établir peut s’en emparer légitimement.

Des familles errantes dans un pays, comme les peuples pasteurs , et qui le parcourent suivant leurs besoins, le possèdent en commun. 11 leur appartient exclusivement aux autres peuples, et on ne peut sans injustice les priver des contrées qui sont à leur usage. Mais rappelons encore ici ce que nous avons dit plus d’une fois (liv. I, §§ 8i , 209; liv. II, § 86) : I^es sauvages de l’Amérique septentrionale n’avaient point droit de s’approprier tout ceva.ste continent, et pourvu qu’on ne les réduisît pas à manquer de terres, on pouvait sans injustice s’établir dans quelques parties d’une région qu’ils n’étaient pas en état d’habiter tout entière. Si les Arabes pasteurs voulaient cultiver soigneusement la terre, un moindre espace pourrait leur suffire. Cependant aucune autre Nation n’est en droit

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