LIV. n, CHAP. IX

mnine , si elles ont un usage inépuisable , «Hes <lemenrenl communes quant à cet usage. Ainsi un fleuve peut être soumis au domaine et à l’empire , mais dans sa (jualité d’eau courante il demeure commun ; c’est-àdire, que le maître du fleuve ne peut empèclier personne d’y boire et d’y puiser de Veau. Ainsi la mer, même dans ses parties occupées, .suffit à la navigation de tout le monde; celui qui en a le domaine ne peut donc y refu.ser passage à un vaLsseau dont il n’a rien à craindre. Mais il peut arriver par accident que cet usage inépuisable sera refusé avec justice par le maître de la chose, et c’est lorsqu’on ne pourrait en profiter, sans l’incommoder ou lui porter du préjudice, l’ar exemple , si vous ne pouvez parvenir à ma rivière pour y puiser de l’eau, sans passer sur mes terres et nuire aux fruits cpi’elles portent, je vous exclus, par cette raison , de 1 iisage inépuisable de l’eau courante ; vous le perdrez par accident. Ceci nous conduit à parler d’tin autre droit, qui a beaucoup de connexion avec celui-ci, et même qui en dérive; c’est le droit A’usofçe innocent.

§ 1 27. — /?« droit d’usage innocent.

On appelle ufage innocent, ou utilité innocente, celle que l’on peut tirer d’une chose, sans causer ni perte ni incommodité au propriétaire ; et le droit d'usage innocent est celui que l’on a à cette utilité, ou à cet usage, que l’on peut tirer des choses appartenantes à autrui , sans lui causer ni perte ni incommodité. J’ai dit que ce droit dérive du droit aux choses d’un usage inépuisable. £n effet, une chose qui peut être utile à quelqu’un , sans perte ni incommodité pour le maître, esta cet égard d’un usage inépuisable, et c’est pour cette raisou que la loi naturelle y réserve un droit à tous les hommes, malgré l’introduction du domaine et de la propriété. La nature, qui destine ses présents à l’avantage commun des hommes , ne souffre point qu’on les soustraieà un usagequ’ilspeuveiitfour-

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nir sans aucun préjudice du propriétaire, et en laissant subsister toute Futilité et les avantages qu’ilpeut retirer de ses droits.

5 1 28. — Delà nature de ce droit en général.

Ce droit d’usage innocent n’estpoint un droit parfait comme celui de nécessité ; car c’est au maître de juger, si l’usage que l’on veut faire d’une chose qui lui appartient , ne lui causera ni dommage ni incommodité. Si d’autres prétendent en juger, et contraindre le propriétrire en cas de refus, il ne sera plus le maître de son bien. Souvent l’usage d’une chose paraîtra innocent à celui qui veut en profiter, quoique en effet il ne le soit point: entreprendre de forcer le propriétaire, c’est s’exposer à commettre une injustice, ou plutôt c’est la commettre actuellement, puisque c’est violer le droit qui lui appartient de juger de ce qu’il a à faire. Dans tous les cas susceptibles de doute, l’on n’a donc qu’un droit imparfait à l’usage innocent des choses qui appartiennent à autrui.

5 129. — Et dans les cas non douteux.

Mais lorsque l’innocence de l’usage est évidente , et absolument indubitable , le refus est une injure. Car outre qu’il prive manifestement de son droit celui qui demande l’usage innocent, il témoigne envers lui d’injurieuses dispositions de haine ou de mépris. Refuser à un vaisseau marchand le passage dans un détroit, à des pécheurs la libertéde sécher leursfilets sur le rivage de la mer, ou celle de puiser de l’eau dans une rivière, c’est visiblement blesser leur droit à une utilité innocente. Mais dans tous les cas, si l’on n’est pressé d’aucune nécessité , on peut demanderai! maître les raisons de son refus ; et s’il n’en rend aucune , le regarder comme un injuste ou comme un ennemi avec lequel on agira suivant les règles de la prudence. En général , on réglera ses sentiments et .sa conduite envers lui, sur le plus ou le moins de poids des raisons dont il s’autorisera.