LIV. 11, CHAP. IX
commune aux hommes, et l’accès libre partout à chacun, suivant ses besoins. Personne ne peut être entièrement privé (le ce droit ( § 1 17 ); mais l’exercice en est restreint par l’introduction du domaine et de la propriété. Depuis cette introduction, on ne peut en faire usage qu’en respectant les droits propres d’autrui. L’effet de la propriété est de faire prévaloir l’utilité du propriétaire sur celle de tout autre. I^ors donc que le maître d’un territoire juge à propos de vous en re- * fuser l’accès, il faut que vous ayez quelque raison,
f)Ius forte que toutes les siennes, pour y entrer malgré ui. Tel est le droit de nécessité: il vous permet une action, illicite en d’autres rencontres, celle de ne pas respecter le droit de domaine. Quand une vraie nécessité vous oblige à entrer dans le pays d’autrui, par exemple , si vous ne pouvez autrement vous soustraire à un péril éminent, si vous n’avez point d’autre passage pour vous procurer les moyens de vivre , ou ceux de satisfaire à quelque autre obligation indispensable , vous jxnivez forcer le passage qu’on vous refuse injustement. Mais si une égale nécessité oblige le propriétaire à vous refuser l’accès, il le refuse justement, et son droit prévaut sur le vôtre. Ainsi un vaisseau battu de la tempête a droit d’entrer, même de force, dans un port étranger. Mais si ce vaisseau est infecté de la peste, le maître ou port l’éloignera à coups de canon , et ne
[>èchera ni contre la justice ni même contre la charité, aquelle ,en pareil cas , doit sans doute commencer par .soi-même.
S 124. — Et de se procurer les choses dont on a besoin.
JjC droit de passage dans un pays serait le plus souvent inutile, si l’on n’avait celui de se procurer à juste prix les choses dont on a besoin ; et nous avons déjà fait voir (§ iao)que l’on peut, dans la nécessité, prendre des vivres, même par force.
§ 125. — Du droit d'habiter un pajrs étranger.
En parlant des exilés et des bannis, nous avons
r. -n.y C^.iogK
3t)8 LE DROIT DES GENS.
faitobservcr(l.I,^aa9, a3i ) que tout homme a droit d’habiter quoique part sur la terre. Ce que nous avons démontré à l’égard des particuliers, peut s’appliquer aux Nations entières. Si un peuple se trouve chassé de sa demeure, il est en droit de chercher une retraite. 1a Nation à laquelle il s’adresse, doit donc lui accorder l’habitation, au moins pour un temps, si elle n’a des raisons très graves de la refuser. Mais si le pays qu’elle habite est à peine sufiQsan t pou r elle-même , rien ne peut l’obliger à y admettre pour toujours des étrangers. Et même, lorsqu’il ne lui convient pas de leur accorder l’habitation perpétuelle, elle peut les renvoyer. Comme ils ont la ressource de chercher un établissement ailleurs, ils nep>euvent s’autoriser du rfm/ denéoessité, pour demeurer malgré le maître du pays. Mais il faut enfin que ces fugitifs trouvent une retraite, et si tout le monde les refuse, ils pourront avec justice se fixer dans le premier f>ays où ils trouveront assez de terres, sans en priver les habitants. Toutefois, en ce cas même, la nécessité ne leur donne que le droit d’habitation; et ils devront se soumettre à toutes les conditions supportables , qui leur seront imposées par 1& maître du pays; comme de lui payer un tribut, de devenir ses sujets , ou au moins de vivre sous sa protection, et dépendre de lui à certains égards.^Ce droit, aussi bien que les deux précédents, est un reste de la communion primitive. ■ nt loii ,
S 1 26. — Des choses d’un usage inépuisable.
Nous avons été quelquefois obligés d’anticiper .sur le présent chapitre, pour suivre l’ordre des matières. C’est ainsi qu’en parlant de la pleine mer, nous avons fait remarquer (1. 1, § 28 f ) que les chosesd’un usage inépuisable n’ont pu'tomber dans le domaine ou la propriété de personne, parce qu’en cet état libre et indépendant où la nature les a produites , elles peuvent être également utiles à tous les hommes. Les choses mêmes qui, à d’autres égards, sont assujetties au do-
Diuiîiz^'ü by
V^ltK
.gk