CHAPITRE X

Comment une Nation doit user de son droit de domaine , pour s'acquitter de ses devoirs envers les autres ^ à l 'égard de l' utilité innocente.

§131. — Devoir général du propriétaire.

Puisque le droit des gens traite aussi bien des devoirs des Nations que de leurs droits , il ne suflit pas d’avoir exposé sur la matière de {'usage innocent, ce que toutes les Nations sont en droit a exiger du propriétaire, nous devons considérer maintenant l’influence de$ devoirs. envers les autres dans la conduite de ce même propriétaire. Comme iHui appartient déjuger sil’usage est véritablement innocent, s’il ne hii cause ni dom-

mage ni incommodité, nomseulement il ne doit fonder un refus que sur des raisons vraies et solides , c'est une maxime d’équité; il ne doit pas même s’arrêter à des minuties, à une perte légère, à quelque petite incpmmodité : l’humanité le lui défend , et l’amour mutuel que les hommes se doivent exige de plus grands sacrifices. Certes, ce serait trop s’écarter de cette bienveillance universelle qui doit unir le genre humain , que de refuser un avantage considérable à un particulier ou à tout une Nation, dès qu’il en peut résulter une perte minime, ou la moindre incommodité pour nous. Une Nation doit donc, à cet égard, se régler en toute rencontre sur des raisons proportionnées aux avantages et aux besoins des autres, et compter pour rien une petite dépense, une incommodité supportable, quand il en résulte un grand bien pour quelque autre. Mais rien ne l’oblige à se mettre en frais , ou dans l’emharras, pour accorder à d’autres un usage qui ne leur sera ni nécessaire ni fort utile. Le sacrifice que nous exigeons ici, n’est point contraire aux intérêts de la Nation. Il est naturel de penser que les autres useront du réciproque; et quels avantages n’en résultera-t-il pas pour tous les Etats?

S 1 32. — Du passage innocent,

' La propriété n’a pu ôter aux Nations le droit général de parcourir la terre , pour communiquer ensemble , pour commercer entre elles, et pour d’autres justes raisons. I^e maître d’un pays peut seulement refuser le passage , dans les occasions particulières , où il se trouve préjudiciable ou dangereux. Il doit donc l’accorder pour des causes Intimes, toutes les fois qu’il est sans HiooinTénient pour lai. Et il ne peut légitimement attacdierdes conditions onéreuses à une concession qui est d’obligation pourdui, qti’il ne peut refuser s’il veut remplir ses devoirs et ne point abuser de son droit do propriété. Le comte de Lupfen ayant arrêté mal à proposqueiqaesmarcha<idisesenAlsclce,surles plaintes

UV. II, CHAP. X.

qui en furent portées à l’empereur Siuismond, qui se trouvait pour lors au concile de Constance, ce prince assembla les électeurs, les princes, et les députés des villes, pour examiner l’affaire. L’opinion du burgrave de Nuremberg mérite d’être rapportée : Dieu, dit-il, a créé le ciel pour lui et ses saints, et il a donné la terre aux hommes , afin quelle fût utile au pauvre et au riche. Les chemins sont pour leur usaç'e, et Dieu ne les a assujettis à aucun imjiùl. Il condamna le comte de Lupfen à restituer les marcbandises et à payer les frais et le dommage, parce qu’il ne pouvait justifier sa saisie par aucun droit particulier. L’empereur approuva cette opinion , et prononça en conséquence («).

S 1 33. — Des sûretés que l'on peut exiger.

Mais si le passage menace de quelque danger , l’Etat est en droit d’exiger des sûretés; celui qui veut passer ne peut les refuser, le passage ne luiétantdûqu’autant qu'il est sans inconvénient.

8 134. — Du passage des marchandises.

On doit de même accorder le passage pour les marcbandiscs,et comme il est pour l’ordinaire sans inconvénient, le refuser sans de justes raisons, c’est blesser une Nation et vouloir lui ôter les moyens de commercer avec les autres. Si ce passage cause quelque incommodité, quelques frais pour l’entretien des canaux et des grands chemins, on s’en dédommage par les droits de péage (liv. I, § io3).

8 1 35. — Du séjour dans le pays.

En expliquant les effets du domaine, nous avons dit ci-dessus (§§9/1 et 100) que le maître du territoire peut en défendre l’entrée, ou la permettre à telles conditions qu’il juge à propos ; il .s’agissait alors de •SOU droit externe, de ce droit que les étrangers sont obligés de re.specter. Maintenant que nous considérons

(a) Stettler , toni. I , |>. 114. Tsciumi , loin. II, j>. 27, 28.

la chose sons une autre face, et relativement aux devoirs du maître, à son droit interne, disons qu’il ne peut, sans des raisons particulières et importantes, refuser ni le passage ni même le séjour aux étrangers qui le demandentpourdejustes causes. Car le passage ou le séjour étant, en ce cas , d’une utilité innocente, la loi naturelle ne lui donne point le droit de le refuser; et quoique les autres Nations, les autres hommes en général soient obligés de déférer à son jugement (§§ia8eti3o),il n’en pèche pas moins contre son devoir s’il refuse mal à propos : il agit sans aucun droit véritable, il abuse seulement de son droit externe. On ne peut donc , sans quelque raison particulière et pressante, refuser le .séjour à un étranger , que l’espérance de recouvrer la santé attire dans le pays, ou qui vient chercher des lumières dans les écoles et les académies.

différence de religion n’estpoint une raison de l’exclure, pourvu qu’il s’abstienne de dogmatiser; cette différence ne lui ôtant point les droits de l’humanité.

S 1 36. — Comment on doit agir envers les étrangers qui demandent une habitation perpétuelle.

Nous avons vu (§ laS) comment le droit de nécessité peutautoriser, en certains cas, un peuplecbassé de sa demeure, à s’établir dans le territoire d’autrui. Tout Etat doit sans doute à un peuple si malheureux l’assistance et les secours qu’il peut lui donner sans se manquer à soi-méme. Mais lui accorder un établissement dans les terres de la Nation , est une démarche très délicate , dont le conducteur de l’Etat doit peser mûrement les conséquences. Les empereurs Phobüs et Valens se trouvèrent mal d’avoir reçu, dans les terres de l’empire, des bandes nombreuses de Gépides, de Vandales , de Goths , et d’autres barbares («). Si le souverain y voit trop d’inconvénients et de danger, il est en di’oit de refuser un établissement à ces peuples

(a) Vopiscus, Prob. c. XVIII. Ammian. Marcell. , lib. XXXI. SocRAT. , Hist. eccles. , lib. IV , c. 28.