LIV. II, CHAP. X

fugitifs, ou de prendre, en .les recevant, toutes les précautions que lui dictera la prudence. Une des plus sûres sera de ne point permettre que ces étrangers habitent tous ensemble dans une même contrée, et s’y maintiennent en forme de peuple. Des gens qui n’ont point su défendre leurs foyers, ne peuvent prétendre aucun droit de s’établirdans le territoire d’autrui, pour s’y maintenir en corps de Nation (a). Le souverain qui les reçoit, peut les disperser, les distribuer dans les, villes et provinces qui manquent d’habitants. De cette manière sa charité tournera à son avantage, à l’accroissement de sa puissance , et au plus, grand bien de l’Etat. Quelle différence dans le Brandebourg , depuis l’arrivée des réfugiés français! Le grand électeur Frédéric- GmiJ.ATiME offrit un asile à ces infortunés, et fournit aux frais de leur voyage; il les établit dans ses Etats avec une dépense royale ; ce prince bienfaisant et généreux mérita le nom de sage et habile politique.

8 137. — Du droit provenant d’ une permission générale.

Lorsque, par les lois ou la coutume d’un Etat,. certains actes sont généralement permis aux étrangers, comme , par exemple , de voyager librement et sans pei^ mission expresse dans le pays , de s’y marier, d’y acheter ou d’y vendre certaines marchandises, d’ycnasser, d’y pécher , etc. , on ne peut exclure une Nation de la

f>ermission générale, sans lui faire injure, à moins que ’on n’ait quelque raison particulière et légitime de lui refuser ce que Von accorde aux autres indifféremment. Il s’agit ici, comme on voit, d’actes qui peuvent être d’uneutilité innocente. Et par cela même que la Nation lespermetihdistinctementaûx étrangers, elle fait assez

(a) CÉSAR répondit aux Teuctéres et aux Usipites, qui voulaient garder les terres dont ils s’étalent emparés, qu’il n’était pas juste qu’ils envahissent le bien d’autrui, après qu’ils n’avaient pu défendre le leur : Ntque verum esse, qui suos fines tueri non poluerint , aliènes occupare. De Bello Galiico, lib. IV, cap. VllI. . ,

Ciyii.t. jbyG(«)gle

connaîtrequ’elle les juge en effet innocents par rapport à elle; c’est déclarer que les étrangers y ont droit (§ 117) : l’innocence est manifeste, par l’aveu de l’Etat; etic refusd’une ntilitémanifestementinnocenteÿ est une injure ($ raq). D’ailleurs, défendre sansaucun sujet à un peuple, ce que l’on permet indifféremment à tous, c’est une distinction injurieuse, puisqu’elle ne peut pix>céder que de haine ou de mépris. Si l’on a quelque raison particulière et bien fondée de l’excepter, la chose n’est plus d’une utilité innocente parrap port à ce peuple, et on ne lui fait aucune injure. L’Etat peut encore, par forme de punition, excepter de la permission générale un peuple qui lui aura donné de justes sujets de plainte.

^138. — Da droit accordé en forme de bienfait. '''

Quant aux droits de cette nature, accordés à une ou à plusieurs Nations pour des rai.sons particulières, ils leur sont donnés en forme de bienfait, ou par convention, ou en reconnaissance de quelque service; ceux à qui on refuse les mêmes droits ne peuvent se tenir offensés. La Nation ne juge pas que les actes dont il s’agit soient d’une utilité innocente, puisqu’elle ne les permet pas à tout le monde indifféremment; et elle peut, selon son bon plaisir , céder desdroitssurce qui lui appartient en propre, sans que personne soit fondé à s’en plaindre, ou à prétendre la meme faveuri'^'^l

‘ ' S 139. — La Nation doit être officieusei * **

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L humanité ne se borne pas a permettre aux Nations étrangères l’utilité innocente qu’elles peuvent tirer de ce qui nous appartient , elle exige que nous leur facilitions mémeles moyens d’en profiter, autant quenous pouvons le faire sans nous nuire à nous-mêmes. Ainsi il est d’un Etat bien policé, de faire en sorte qu’il y ait partout des hôtelleries, où les voyageurs puissent être logés et nourris à un juste prix, de veiller à leur sûreté, à ce qu’ils soient traités avec équité et avec humanité. Il est d’une Nation polie de bien accueillir