LIV. Il, CHAP. XIF

à leur personne, ou à leur famille; ils peuvent les faire légitimement, la sûreté et l’avantage bien entendu du souverain étant du bien de l’Etat. Ces traités sont pei-sonnels de leur nature, et s’éteignent avec le roi ou avec sa famille. Telle est une alliance faite pour la défense d’un roi et de sa famille.

S 196. — D'une alliance faite pour la défense du roi et de la famille royale.

On demande si cette alliance subsiste avec le roi et la famille royale, lorsque par quelque révolution, ils sont privés de la couronne? Nous avons fait remarquer tout à l’heure (§ 194) , qu’une alliance personnelle expire avec le règne de celui qui l’a contractée. Mais cela s’entend d’une alliance avec l’Etat, limitée, quanta sa durée, au règne du roi contractant. Celle dont il s’agit ici est d’une autre nature. Quoiqu’elle lie l’Etat, puisque tous les actes publics du souverain le lient, elle est faite directement en faveur du roi et de .sa famille ; il serait absurde qu’elle finit au moment qu’ils en ont be.soin , et par l’événement contre lequel elle a été faite. D’ailleurs, un roi ne perd pas sa qualité, par cela seul qu’il perd la possession de son royaume. S’il en e.st dépouillé injustement par un usurpateur, ou par des rebelles, il conserve ses droits, au nombre desquels sont ses alliances.

Mais qui jugera si un roi est dépouillé légitimement , ou par violence? Une Nation indépendante ne reconnaît point de juge. Si le corps de la Nation déclare le roi déchu de son droit par l’abus qu’il en a voulu faire, et le dépose, il peut le faire avec justice , lorsque ses griefs sont fondés; et il n’appartient à aucune autre puissance d’en juger. L’allié personnel de ce roi ne doit donc point l’assister contre la Nation, qui a usé de son droit en le déposant : s’il l’entreprend , il fait injure à cette Nation. L’Angleterre déclara la guerre, à f..ouis XIV, en 1688, parce qu’il soutenait les intérêts de Jacques II, déposé dans les formes par la Nation.

Elle la lui déclara une seconde fois, au conunencenient du siècle, parce que ce prince reconnut sous le nom de Jacques III, le fils du roi déposé. Dans les cas douteux , et lorsque le corps de la Nation n’a pas prononcé, ou n’a pu prononcer librement, on doit naturellement soutenir et défendre un allié ; et c’est alors que le droitdes gens volontaire règne entre les Nations. Le parti qui a chassé le roi, prétend avoir le droit de son côté; ce roi malheureux et ses alliés se flattent du même avantage ; et comme ils n’ont point de commun juge sur la terre, il ne leur reste que la voie des armes pour terminer leur différend; ils se font une guerre en forme.

Enfin, lorsque la puissance étrangère a rempli de bonne foi ses engagements envers un monarque infortuné, lorsqu’elle a fait pour sa défense, ou pour son établissement, tout ce à quoi elle était obligée en vertu de l’alliance , si ses efforts sont infructueux, le prince dépouillé ne peut exiger qu’elle soutienne en sa faveur une guerre sans fin , qu’elle demeure éternellement ennemie de la Nation ou du souverain qui l’a privé du trône. Il faut un jour penser à la paix , abandonner un allié , et le considérer comme ayant lui-même abandonné son droit par nécessité. Ainsi Louis XIV fut obligé d’abandonner Jacques II et de reconnaître le roi Guillaume, quoiqu’il l’eût d’abord traité d’usurpateur.

S 197. — A quoi oblige une alliance réelle, quand le roi allié est chassé du trône.

La meme question se présente dans les alliances réelles, et en général dans toute alliance faite avec un Etat, et non en particulier avec un roi, pour la défense de sa personne. On doit sans doute défendre son allié contre touteinvasion, contre toute violence étrangère, et même contre des sujets rebelles; on doit de même défendre une république contre les entreprises dûin oppresseur de la liberté publique. Mais on doit