LIV. II, CHAP. XII

ayant été fait dans cette vue , il est clair que si (on n effectue pas ce qu il avait stipulé , il acquiert alors le même droit quun homme qui a payé ce qu il ne devait pas, et qu ainsi le successeur est tenu ou de le dédommager entièrement de ce qu'il a fait ou donné, ou de tenir luimémeceà quoi son prédécesseur s' était engagéJïouX cela , dis-je, est étranger à notre question. Si l’alliance est réelle, elle subsiste malgré la mort de l’un des contractants; si elle est personnelle, elle expire avec eux ou avec l’un des deux (§ i83). Mais lorsqu’une alliance personnelle vient à finir de cette manière, desavoir à quoi l’un des Etats alliés est tenu au cas que l’autre ait déjà exécuté quelque chose en vertu du traité, c’est une autre question qui se décide par d’autres principes. Il faut distinguer la nature de ce qui a été fait en accomplissement du traité. Si ce sont de ces prestations déterminées et certaines, que l’on se promet réciproquement par manière d’échange, ou d’équivalent, il est hors de doute que celui qui a reçu doit donner ce qtii avait été promis en retour, s’il veut tenir l’accord , et s’il est obligé à le tenir; s’il n’y est pas obligé, et s’il ne veut pas le tenir, il doit restituer ce qu’il a reçu, remettre les choses dans leur premier état, ou dédommager l’allié qui a donné. En user autrement, ce serait retenir le bien d’autrui. C’est le cas d’un homme, non

3ui a payé ce qu’il ne devait pas, mais qui a payé ’avance une chose, laquelle ne lui a pas été livrée. Mais s’il s’agissait, dans le traité personnel, de prestations incertaines et contingentes, qui s’accomplissent dans l’occasion, de cespromesses qui n’obligent à rien si le cas de les remplir ne se présente pas, le réciproque, le retour de semblables prestations, n’est dû que pareillement aussi dans l’occasion ; et le terme de l’alliance arrivé , personne n’est plus tenu à rien. Dans une alliance défensive , par exemple , deux roisse seront promis réciproquement un secours gratuit, pour le temps de leur vie. L’un se trouve attaqué; il est .secouru par son allié, et meurt avant que d’avoir eu occasion

de le secourir à son tour. L’alliance est finie, et le successeur du mort n’est tenu à rien , si ce n’est qu’il doit assurément de la reconnaissance au souverain qui a donné à son Etat un secours salutaire. Et il ne faut pas croire que, de cette manière, l’allié quia donné du secours, sans en recevoir, se trouve lésé dans l’alliance. Son traité était un de ces contrats aventuriers , dont les avantages ou les désavantages, dépendent de la fortune : il pouvait y gagner , comme il y a perdu.

On pourrait faire ici une autre question. L’alliance personnelle expirant à la mort de l’un des alliés, si le survivant, dans l’idée qu’elle doit subsister avec le .successeur, remplit le traité à son égard, défend son pays, sauve quelqu’une de ses places, ou fournit des vivres à son armée, que fera le souverain ainsi secouru ? Il doit, sans doute , ou laisser en effet subsister l’alliance , comme l’allié de son prédécesseur a cru qu’elle devait subsister, et ce sera un renouvellement tacite , une extension du traité ; ou il doit payer le service réel qu’il a reçu , suivant une juste estimation de son importance, s’il ne veut pas continuer dans cette alliance. Ce serait alors le cas de dire avec Puffendobff,

3 lie celui qui a rendu un pareil service aquiert le droit ’un homme qui a payé ce qu’il ne devait pas.

S 194. — Vaillance personnelle expire , si l’un des contractants cesse de régner.

La durée d’une alliance personnelle étant restreinte à la personne des souverains contractants, si l’un des deux cesse de régner, par quelque cause que ce puisse être, l’alliance expire. Car ils ont contracté en qualité de souverains; et celui qui cesse de régner, n’existe plus comme souverain, quoiqu’il vive encore en sa qualité d’homme.

S 195. — Traités personnels de leur nature.

J..es roisne traitent pas toujours uniquement et directement pour leur royaume; quelquefois, en vCrlu du pouvoir qu’ils ont en main, ils font des traités relatifs