PAR SIR JAMES MACKINTOSH

MtMBRE DU PARLEBlEirT d'aHGLKTSRRE.

Avant de commencer une série de leçons sur une science aussi vaste et aussi importante, je crois devoir faire connaître au public les raisons qui m’ont déterminé à entreprendre un semblable travail , et présenter un exposé rapide de la nature et des objets du cours que je me propose de faire. Les premières années de la profession que j’ai embrassée * laissent ordinaire-

* Sir James Mackialosh, depuis long-temps célèbre en Angleterre, comme homme d’Elat et comme jurisconsulte, est du petit nombre de ceux qui ont su comprendre que les recherches philosophiques n’ont pas pour objet d’alimenter les disputes de l'école, et que, loin d’être stériles en applications pratiques, elles rélléchissent les plus vives lumières sur l’ensemble des connaissances humaines, et en particulier sur les hauts problèmes de la politique. Né dans le comté d’iverness, vers 1768, il se livra de bonne heure à l’étude des sciences. Primitivement destiné à suivre la carrière de la médecine, il se rendit à Leide eu 1787, peu après avoir reçu le grade de docteur. Mais, à la mort de son père, il abandonna une profession qui n’était pas de son choix, pour se livrer au uarreau; et c’est aux succès qu’il obtint comme avocat, qu’il dut eu grande partie sou élévation postérieure. Lié dans sa jeunesse avec plusieurs partisans de la réforme parlementaire, et notamment avec Godwin, il publia contre le célèbre Burke sa Défense de la révolution française {Vindiciœ Gallicœ) , on- I. 1

niscoims sj i\ l étiide du droit

ment un loisir que des hommes laborieux, même avec des talents médiocres, pourraient souvent employer d’une manière qui ne fût ni dénuée d’intérêt pour eux , ni complètement inutile pour les autres; j’ai toujours été décidé à ne pas consumer lâchement ce loisir dans une infructueuse inaction. Dans ce but, j’ai cherché soigneiisementàreinpliruntempsaussiprécieuxd’une manière utile à la société, autant que ma faible capacité pourrait me le permettre. J’étais convaincu depuis long-temps, que le meilleur moyen d’enseigner les éléments d’une science quelconque, con.sistait dans l’usage des leçons publiques , usage adopté dans presque tous les lieux et tous les temps; qu’un semblable exercice, plus que tout autre, a pour effet de réveiller l’attention du disciple, d’abréger ses travaux, de le guider dans ses recherches, de lui sauver l’ennui des études solitaires, et de graver dans sa mémoire les principes de la .science. Je ne voyais aucune raison de ne pas appliquer ce mode d'instruction au Droit anglais ; je ne comprenais pas com ment cet te science , aussi bien que toute autre, ne pourrait pas profiter de ce genre d’enseignement. Âlais déjà un de mes savants compatriotes avait entrepris cette tâche* , et il persévérera , je n’en doute pas, dans ses utiles travaux. Loin de moi la pensée

vraf[e qui lui atlira une juste rcputalion, et lui valut de la part (le l’Assemblée Nationale, le titre de citoyen Français, ijiielqiie temps après, sir James Mackintosh fut nommé Recorder à Bombay, et prolita de son séjour dans l’Inde pour étudier les systèmes rclijjieux et pbilosopbiques de l’Orient. De retour en Anjjlelerre, il ne tarda pas à être a|>pelé dans la Chambre des Communes, où il siéjTea avec tant de distinction, et où constamment il soutint les droits d’une saj;e liberté. Il est sans doute à regretter qu’un homme aussi éclairé ait eu constamment des charges publicpies à remplir ; plus libre de lui-même, il est certain (ju’il aurait laissé dans la science des traces plus profondes, mais non plus honorables, de ses talents supérieurs.

* Voyez le Programme d’un cours sur le Droit anglais , ouvert à Lincoln’s Inji , par M. Nolan. Londres, 179G.

cFanticiper sur son domaine. J’ai jeté les yeux sur une autre science étroitement liée avec toutes les études judiciaires , et qui a été pour moi le sujet de beaucoup de lectures et de méditations; j’ai pensé qu’une série de leçons .sur cette matière serait d’abord une excellente préparation à l’étude du Droit anglais , qu’on pourrait en outre les faire entrer dans le cadre de l’instruction commune, à raison de l’intérêt qu’elles offriraient même à ceux qui ne se destinent pas à la carrière des lois. J’ai été confirmé dans mon opinion par l’approbation de plusieurs personnes qu’il est inutile de nommer ici, mais dont l’assentiment ajouterait quelque poids à la vérité , et pourrait même jusqu’à un certain point justifier l’erreur. Soutenu par leurs encouragements, je me suis déterminé à commencer sans délai l’entreprise que je vais exposer. Je pourrais prévenir ou réfuter les observations de ceux qui me reprocheront peut-être de m’écarter de la ligne commune de ma profession ; mais je me bornerai à faire remarquer que ces mêmes hommes ne m’auraient demandé aucun compte de mon loisir, si je l’avais employé à des bagatelles , ou même si je l’avais perdu dans la dissipation ; par conséquent je ne m’excuserai pas de l’avoiiu:onsacré à des travaux raisonnables et utiles.

,I.<a science qui fait connaître les droits et les devoirs des hommes et des États, a été appelée dans les temps modernes /e Droit de la nature et des gens. Sous ce titre sont compris tous les principes de la morale , en tant qu’ils règlent la conduite des individus entre eux dans les différentes relations de la vie; en tant qu’ils déterminent la soumission des citoyens aux lois, et l’autorité fies magistrats , soit dans la législation , soit dans le gouvernement; en tant qu’ils fixent les rapports des Nations indépendantes dans la paix , et qu’ils mettent des bornes à leurs hostilités dans la guerre. Cette science importante n’embrasse que la partie de la morale privée qui est susceptible d'être réduite à des règles générales et invariables. Elle ne renferme que ces principes

généraux de jurisprudence et de politique que la sagesse du législateur adapte à la position spécialedeson pays, et que l’habileté de l’homme d’État applique aux circonstances infiniment incertaines et variables qui intéressent immédiatement le bien-être et le salut de la société. «11 y a dans la nature des sources de justice «d’où toutes les lois civiles découlent comme des « ruisseaux; et, de même que les eaux prennent la teinte O et le goût des différents terreins qu’elles traversent, « de même les lois civiles varient avec les régions et les «gouvernements des diverses contrées, quoique pro- « venant des mêmes sources *. » Bacon, Dign. and adv. of leam.

Quant aux questions de morale , de politique, et de droit civil, cette science se borne à exposer les vérités fondamentales dont l’application particulière est aussi variée que les détails de la vie publique et de la vie privée clés hommes , à indicjuer les sources de la justice, sans suivre les ruisseaux dans la diversité infinie de leurs détours. Mais une autre partie de mon sujet demande à être beaucoup plus approfondie et dévelop-

f)ée ; je veux dii*e cette branche importante qui règle es relations des États entre eux, et surtout, à raison de leur plus grande perfection et de leur plus grande utilité pratique, les règles de ces relations comme elles ont été modifiées par l’usage des Nations civilisées de la chrétienté. Ici la science ne s’arrête plus aux principes généraux. Ce que nous appelons aujourd’hui le Droit des gens est devenu en beaucoup de points, aux yeux des Nations de l’Europe, aussi précis et aussi certain que le Droit positif; ses principes se trouvent spécialement établis dans les écrits de ceux qui ont traité

* Cette pensée est si noble, que l’inexactilude de la métaphore ne m’a pas empéché de la citer. M. Hume l’avait sans doute présente à l’esprit, lorsqu’il écrivait un morceau remarquable de ses ouvrages. — Voyez Hume’s Essaya, tome 2, pag. 352. Édition de Londres, 1788.

de la science dont je vais m’occuper. Et, comme ils ont rapproché , d’une manière tout-à-fait propre aux temps modernes, les devoirs des individus et les devoirs des Nations; comme ils ont fait reposer les obligations des uns et des autres sur les mêmes bases , cette science dans son ensemble a été appelée le Droit de la nature et des gens.

Il serait plus curieux qu’utile de rechercher si cette dénomination est la plus convenable , et par quel enchaînement elle est parvenue à être adoptée par les moralistes et les jurisconsultes modernes*; cette question , si elle mérite d’être discutée d’une manière approfondie, sera mieux placée dans les développements du cours, que dans les bornes nécessairement restreintes d’une introduction. Toutefois, si les noms sont en général très arbitraires, la division de l’enseignement,

3uoique pouvant souvent varier sans inconvénient , épend toujours de quelques principes immuables. La

* Le lecteur sait que les mots Jus natures et Jus gentium, avaient chez les jurisconsultes romains un sens bien différent de ce que nous entendons dans les langa{;es modernes par lu Droit de la nature et le Droit des gens. « Jus naturale, dit Ulpien , est quod natura omnia animalia docuit. » Fr. 1 , S D. dejustitià et jure. « Quod naluralis ratio inter omnes homines constituit , idque apud ommes peræquè custoditur , vocatur jus genlium. » Catus ,fr. 9, ibid. Quelquefois ils confondent le Droit naturel et le Droit des gens. fnst. ^^2, De rcrum divisione. Ce que nous appelons Droit des gens, les Romains le nommaient Jus feciale. «Belii quidem œquitas sanctissimè populi Romani feciali jure perscripta est. » Cicero, de officiis , l. /, n. 11. Aussi le célèbre Zouoh a-t-il intitulé son ouvrage. De Jure feciali, sive de Jure inter gentes. Le chancelier d’Aguesseau, sans connaître probablement l’ouvrage de Zouen , dit que ce Droit devrait être appelé Droit entre les gens. ( Œuvres , tome 2, pag. 337.) M. Beniham partage cet avis ( Principles of morals and poUticks , pag. 324. ) Ces savants écrivains emploient peut-être un mot plus exact que celui qui est généralement adopté, mais il est bien rare que les changements dans les termes de science, compensent par la supériorité de leur précision l’incertitude et la confusiou qui naissent de l’innovation.

méthode moderne de considérer la morale des individus et la morale des Mations comme assujetties aux mêmes principes, me semble aussi convenable que raisonnable. Les mêmes règles de morale qui lient les hommes entre eux dans les familles , et qui réunissent les familles en Nations, obligent également les Nations entre elles, comme membres de la grande société humaine. Les Nations , comme les individus , peuvent recevoir les unes des autres du mal comme du bien ; il est donc de leur intérêt et de leur devoir de respecter, depratiquer, et de corroborer ces règles de justice qui contrarient et préviennent le mal , qui facilitent et augmentent le bien; qui, bien qu’observées aujourd’hui très imparfaitement, tiennent les États civilisés suffisamment à l’abri de l’injure; qui, .si elles pouvaient être généralement mises en pratique , établiraient et assureraient à perpétuité le bien-être universel de la société humaine. C’est donc avec justice qu’une partie de cette science a été appelée le Droit naturel des individus, comme l’autre est nommée le Droit naturel des États. Une chose, au surplus, qui .se comprend assez d’elle-même pour qu’il soit inutile de s’y arrêter , c’est que ces deux Droits sont également sujets à toutes sortes de modifications et de variétés suivant les mœurs, les conventions , le caractère, et les circonstances. Eu égard à ces principes, les écrivains qui ont traité de la jurisprudence générale ont considéré les Etats comme des personnes morales. Ce mot , qu’on a appelé une fiction de la loi, mais qui peut être plutôt regardé comme une métaphore hardie, n’est autre cho.se que l’expression de cette vérité importante, que les Nations, quoique ne reconnaissant aucun supérieur commun , quoique ne pouvant et ne devant être soumises à aucun châtiment humain , sont néanmoins assujetties à pratiquer entre elles les devoirs de la probité et de rhumanité, absolument comme Tes individus y seraient astreints, lors même qu’on les supposerait vivant affranchis des entraves protectrices des

gouvernements , lors même qu’ils ne seraient pas forcés à l’accomplissement de leurs obligationspar la juste autorité des magistrats , et par la salutaire terreur des lois. C’est encore par suite des mêmes considérations que cette loi universelle a été appelée loi de la nature, et cela avec beaucoup de justesse , quoique plusieurs écrivains trouvent cette dénomination trop vague. On peut avec une exactitude suffisante , ou tout au moins à l’aide d’une métaphore bien simple , l’appeler une loi, puisqu’elle est pour tous les hommes une règle de conduite suprême, invariable et inattaquable, et puisque sa violation est punie par des châtiments naturels , qui dérivent nécessairement de la constitution des choses , et qui sont aussi certains et aussi inévitables que l’ordre même de la nature. C’est la loi de la nature , car ses préceptes généraux ont essentiellement pour but d’assurer le bonheur de rhoimne , tant que sa nature actuelle restera ce quelle est aujourd’hui, ou, en d’autres termes, tant qu’il continuera d’être homme, quels que soient d’ailleurs les temps, les lieux , les circonstances dans lesquels il a pu ou pourra être placé; car elle est susceptible d’être comprise par la raison naturelle, et en harmonie avec notre constitution naturelle; car sa convenance et sa sagesse sont fondées sur la nature générale des hommes, et non sur aucune des situations passagères ou accidentelles dans lesquelles ils peuvent se trouver. C’est encore avec plus de justesse, c’est même avec la plus

{)arfaite exactitude qu’on la considère comme une oi, si, conformément aux notions sublimes que nous donnent la philosophie et la religion sur le gouvernement du monde, nous la recevons et nous la respectons comme le code sacré que le grand législateur de l’univers a promulgué pour guider ses créatures dans le chemin du bonheur; code garanti et fortifié, ainsi que l’expérience nous le démontre, par la sanction pénale de la honte, des remords, de l’infamie, et de la misère ; fortifié plus encore par la crainte lé-

gititne de peines bien plus terribles dans une vie à venir qui ne finira pas. C’est la contemplation de la loi de la nature, avec cette considération parfaite et réfléchie de sa haute origine et de sa dignité transcendante , qui excitait l’enthousiasme des plus grands hommes et des plus grands écrivains des temps anciens et modernes, lorsque après avoir épuisé en descriptions sublimes toutes les puissances du langage , ils surpassaient tous les chefs-d’œuvre de style , et s’élevaient au-dessus de leur propre éloquence , en développant la beauté et la majesté de cette loi souveraine et immuable. C’est de cette loi que Cicéron parle si souvent dans ses écrits , non-seulement avec tout l’éclat et toute l’abondance de l’art oratoire , mais avec la sensibilité de l’homme de bien , jointe à la gravité et à la concision du philosophe *. C’est

* «Est quidem vera les, recta ratio, naturee congruens . diffusa iu ommes, coustans, sempiterna, quæ vocel ad officium jubeudu, vetaudo à fraude deterreat, quæ tamen neque probes frustra jubet aut vetat, nec iiuprobos jubendo aut vetando movet. Huic legi nec obrogari fas est, neque derogari ex hâc aliquid licet, neque tota abrogari potest. Nec vero aut per senatum aut per populum solvi hâc lege possumus. Neque est quærendus explanator aut interpres ejus alius. Nec erit alia lex Romæ, alia Athenis, alia nunc, alia postbàc, sed et omnes gentes et omni tempore una lex et sempiterna et immuabilis continebit; unusque erit communis quasi magister et imperator omnium Deiis, ilie legis liujus inventor , disceptator, lator, cui qui non parebit, ipse se fugiet ac naturam hominis aspernatus, hoc ipso luet maximas pœnas, etiamsi cætera supplicia quæ putantur, effugeriL » Cicero, de rcpublicd, lib.JJJ.n.WlL

Tbaductioh. — Il est une loi véritable, la droile'raison, conforme â la nature, universelle, immuable, éternelle, dont les ordres invitent au devoir, dont les prohibitions éloignent du mal. Soit qu’elle commande, soit qu'elle défende, ses paroles ne sont ni vaines auprès des bons, ni puissantes sur les méchants. Cette loi ne saurait être contredite par une autre, ni rapportée en quelque partie, ni abrogée tout entière. Ni le sénat ni le peuple ne peuvent noos délier de l’obéissance à celte loi. Elle n’a pas besoin d’un nouvel interprète ou d’un organe nouveau. Elle ne sera pas autre dans Rome, autre dans Athènes; elle ne sera pas demain autre qn’aujourd’bui. Mais, dans toutes les

de cette loi que parle Hooker dans ce morceau sublime : a Que peut-oii dire de la loi , sinon que son « siège est le sein de Dieu ; que sa voix est l’harmonie « du monde ; que tout dans le ciel comme sur la terre « lui rend hommage ; que l’être le plus faible ressent a sa protection, comme le plus fort éprouve sa puisci sance; que les hommes et les anges, que toutes les O créatures , quelles qu’elles soient, quoique chacune « d’une manière différente , se réunissent par un con- «cert unanime pour l’admirer comme la source de « leur paix et de leur bonheur ! » Eules.pol. , livre 1'% à la conclusion.

Que ceux qui, pour me servir des expressions du même Hooker, « parlent de la vérité sans avoir jamais «sondé la profondeur de la source d’où elle sort,» n’aillent pas décider d’un ton témérairement tranchant, que ces grands maîtres de l’éloquence et de la raison se sont laissé éblouir par les illusions d’un mysticisme qui les a empêchés de voir les vrais fondements de la morale dans la nature, les besoins et l’intérêt de l’homme. Ils étudiaient et ils enseignaient les principes de la morale; mais ils trouvaient plus nécessaire et plus sage d’inspirer aux hommes de l’amour et du respect pour la vertu; cette tâche leur paraissait plus noble et plus digne de vrais philosophes*. Ils ne se contentaient pas de spéculations élémentaires.

nations et dans tous les temps, cette loi régnera toujours, une, éternelle, impérissable; et le guide commun, ie roi de toutes les créatures, Dieu même donne la naissance, la sanction, et la publicité à cette loi, que l’homme ne peut méconnaître sans se fuir lui-même, sans renier sa nature, et, par cela seul , sans subir les plus dures expiations, eùt-il évité d’ailleurs tout ce qu'on appelle supplice.

*«Age vero urbibus constitutis ut fidem colereet justitiam retinere discerent et aliis parère suà voluiitate consuescerent, ac non modo labores excipiendns commiinis commodi causà, sed etiam vitam amittendam exislimarenl ; qui tandem fieri potuit, niai homines eaquæ ratione invenissent eioqiientià, persuadera potuissent? » — Cicero, de inventione, Ub. / (au commencement).

to DISCOURS SUR L’ÉTUDE DU DROIT

Us observaient les base» de nos devoirs; mais ils éprouvaient a^ec délices l’enthousiasme le plus naturel, le plus heureux, le plus raisonnable, lorsqu’ils contemplaient le majestueux édifice qui s’élève sur ces fondements inébranlables. Ils consacraient les plus sublimes effusions de leur génie à répandre parmi les hommes ce bienfaisant enthousiasme. Us faisaient hommage à la '«ertu des plus belles productions de leur esprit. Si ces grandes pensée.s du bon et du beau les empêchaient quelquefois d’exposer les principes de la morale avec toute la sécheresse d’une science dépourvue d’ornement, au moins devons-nous avouer qu’ils ont choisi la meilleure part; qu’ils ont préféré clés sentiments vertueux à une morale purement théorique, et la pratique du bien à l’exactitude de la spéculation. Peut-être ces hommes sages ont-ils craint qu’une dissection minutieuse et anatomique de la vertu, ne diminuât le charme de sa beauté pour des yeux mal exercés. I '

r II ne m’appartient pas d’entreprendre une matière que ces grands écrivains ont peut-être épuisée. Je suis bien moins appelé à démontrer la sublimité et l’importance de la loi des Nations, qu’à repousser le reproche de présomption que je pourrais encourir en essayant un sujet déjà traité par tant de grands maîtres. Dans ce but, il sera nécessaire de tracer en peu de mots, comme il y a lieu de le faire ici, une esquisse rapide de l’état actuel de la science, et de cette succession d’écrivains distingués qui l’ont graduellement perfectionnée.

Il ne nous est parvenu aucun traité écrit par les Grecs ou les Romains sur le Droit des gens. Le titre de l’un des ouvrages d’Aristote qui sont perdus, nous apprend qu’il avait composé un traité sur le Droit de la guerre*; ce précieux ouvrage, si nous avions le bonheur de le posséder, satisferait à coup sûr am-

* Aucaî<i)(iaTa tmv «oXEuiuy.

DE LA NATURE ET DES GENS. It

Ï>lement notre curiosité; il nous ferait connaître à a fois les usages des anciens peuples et les opinions de leurs moralistes, avec cette profondeur et cette précision qui distinguent les autres productions de son illustre auteur. Nous n’avons maintenant qu’une notion très imparfaite de ces usages et de ces opinions , saisie çà et là dans une foule de passages des philosophes, des historiens, des poètes, et des orateurs. Lorsque je serai dans le cas d’examiner plus à fond le gouvernement et les mœurs des anciens peuples, je^ tâcherai d’expliquer d’une manière satisfaisante iMiturquoi ces Nations éclairées ne séparaient point oe la morale générale la science qui règle les rapports des Etats entre eux, et pourquoi ils n’en faisaient pas l’objet d’une étude indépendante. Il faudrait entrer dans de trop longs détails, pour dévelop-

[ler les causes qui ont resserré les liens sociaux entre es Nations moderiïes de l’Europe , qui les ont facilement unies par ühe dépendance mutuelle, et qui ainsi , par la suite dés'temps , ont perfectionné et rendu plus obligatoire la loi qui régit leurs rapports. Parmi ces causes, il suffit d’indiquer une origine commune, une même religion, des mœurs, des institutions, deslangues semblables; dans les siècles reculés, l’autorité du saintsiège, et les extravagantes prétentions de la couronne impériale; à une époque plus rapprochée, les relations de commerce, la jalousie de puissance, le progrès de la civilisation , la culture des sciences, et par-dessus tout‘, cette douceur générale de mœurs et ue caractère qu’il Êuit attribuer à l’influence progressive et combinée de la chevalerie, du commerce, de l’industrie, et de la religion. Nous ne devons pas oublier non plus celte similitude remarquable dans les institutions politiques de tous les pays conquis par les Nations gothiques , institutions qui portent encore aujourd’hui des traces reconnaissables, quoique altérées par la succession des âges , de ces traits de liberté , nobles et hardis dans leur rudesse, que ces généreux bar-

bares y avaient imprimés. Toutes ces causes, et beaucoup d’autres, ont concouru à resserrer les Nations de l’Europe par les liens d'une connexion plus intime et d’un commerce plus constant, et par suite ont rendu le règlement de leurs rapports plus nécessaire, et la loi qui devait les gouverner plus importante. A mesure qu’elles se rapprochaient de la condition des diverses provinces d’un même empire, il devenait presque essentiel qu’il y eût en Europe un Code précis et commun de Droit des gens, de même que chaque pays devait avoir son système particulier de Droit civil. Vers le seizième siècle, les travaux des savants se dirigèrent vers ce but, aussitôt après la renaissance des sciences , et après cette distribution régulière entre les puissances et les territoires , qui a subsisté presque sans modification jusqu’à nos jours. L’examen critique de ces premiers écrivains serait de peu d’intérêt dans un ouvrage étendu, il serait intolérable dans un discours abrégé. Il suffit de dire qu’ils ont tous été plus ou moins gênés par la philosophie barbare des écoles, et qu’ils ont été retardés dans leur marche par une déférence scrupuleuse pour les

fiarties inférieures et techniques du Droit romain, au ieu de s’élever jusqu’aux principes généraux qui doivent à jamais entretenir chez les hommes le respect dû à ce grand monument de la sagesse humaine. Ce fut seulement dans le seizième siècle que le Droit romain fut étudié et compris comme une science essentiellement liée à l’histoire et à la littérature romaine , et qu’il fut mis en lumière par des hommes qu’Ulpien et Papinien n’auraient pas rougi de reconnaître pour leurs successeurs *. Chez les écrivains de cet âge, nous

* Cujas, Rrisson , Hotman, etc. Voyez Gravina, Orig.juris civil., pag. 132 et suiv. Édit. Leips., 1737.

Leibnitz, aussi grand mathématicien que philosophe, déclare qu’il ne connaît rien qui approche plus que le Droit romain de l’exactitude et de la précision de la géométrie. — Œuvrez , tome 4 , pag. 254.

Digiliz*- C^oogle

pouvons remarquer les essais infructueux, les progrès partiels, les traits accidentels de lumière, qui précèdent toujours les grandes découvertes, et les ouvrages destinés à instruire la postérité.

Il était réservé à Grotius de systématiser le Droit des gens. Ce fut par les con.seils de Bacon et de Peiresc qu’il entreprit cette tâche difficile. Son ouvrage, que nous regardons aujourd’hui avec raison comme imparfait, est néanmoins peut-être le plus complet qui ait jamais été produit dans l’enfance d’aucune science. Telle est l’incertitude de la réputation après la mort : le nom des plus grands hommes est tellement sujet à perdre de son éclat par suite des changements successifs qui s’opèrent dans la manière de penser et d’écrire, que Grotius ,qui tenait une si grande place dans son siècle , n’est peut-être connu que de nom d’une partie de nos lecteurs. Si néanmoins nous considérons justement son mérite et ses vertus , nous reconnaîtrons en lui un des hommes les plus remarquables des temps modernes. 11 combinait l’accomplissement des devoirs les plus importants de la vie active et publique , avec cette perfection de science immense et variée qui n’est ordinairement le partage que des hommes qui se séparent du monde. C’était un avocat et un magistrat distingué; il a fait les meilleurs ouvrages sur le Droit de son pays; il était presque également célèbre comme historien , comme savant , comme poète, et comme canoniste; homme d’état désintéressé, jurisconsulte philosophe, patriote à la fois ferme et modéré, théologien aussi candide qu’éclairé. Un injuste exil ne diminua pas son patriotisme; l’amertume de la controverse n’altéra point sa charité. L’inquisition de ses fi.ers et nombreux adversaires ne put faire voir la moindre tache à son caractère; et, au milieu des discussions pénibles et des cruels tourments d’une vie politique extrêmement agitée, il n’abandonna jamais ses amis dans leur malheur, il n’insulta jamais ses ennemis dans leur

faiblesse. Dans le temps des plus grands troubles civils et religieux, il conserva son nom sans tache, et sut toujours allier la fidélité à son parti avec la modération à l’égard de ses adversaires. Tel était l’homme qui était destiné à donner une nouvelle forme au Droit lies gens, ou plutôt à créer une science dont les éléments grossiers et les matériaux indigestes étaient seulement épars dans les écrits de ses devanciers. En élevant l’édifice des lois de sou pays sur ces éternels fondements, il fut conduit à la contemplation delà loi naturelle, qu’il considérait avec raison comme la mère de toute loi civile *. Peu d’ouvrages ont été aussi célébrés que celui de Grotius, uou-seulement de sou temps, mais encore pendant le siècle suivant. Cependant, dans la seconde partie du siècle dernier, ce fut, pour ainsi dire, une mode de déprécier cet ouvrage, et de le présenter comme lUie compilation informe , dans laquelle la raison se trouvait ensevelie sous une masse d’autorités et de citations. Cette mode dut son origine à quelques beaux esprits et à quelques déclamateurs français, et elle fut adoptée, je ne sais pourquoi, bien qu’avee plus de réserve et de convenance, par plusieurs écrivains respectables de l’Angleterre. Quant à ceux qui les premiers ont tenu un pareil langage, ce que nous pouvons penser de mieux à leur égard, c’est qu’ils n’avaient jamais lu le livre de Grotius : car s’ils n’avaient pas été effrayés par ce formidable appareil de caractères grecs , ils auraient bientôt reconnu que l’auteur ne fait jamais de citations sans avoir posé des principes, et souvent, selon moi , quoique ce ne soit pas sans exception , les principes les plus sains et les plus raisonnables.

Mais on doit une autre sorte de réponse à quelquesuns de ceux qui ont critiqué Grotius**, et cette

* Proavia juris civilis. — De jure belti ac pacis , prole{j., § f 6.

** Paley, Principes de philosophie morale et politique, préface, p. 14 et 15.

réponse est faite d’avance par Grotius lui-même *. Il n’avait pas un esprit servile et stupide au point de citer les opinions des poètes et des orateurs, des historiens et des philosophes, comme des arrêts de juges sans appel, il les cite, ainsi qu’il le dit lui-même, comme des témoins dont le concert unanime, fortifié d’ailleurs par leur dissentiment sur presque tous les autres points, est une preuve concluante de l’accord universel du genre humain .sur les grandes règles des devoirs et sur les principes fondamentaux de la morale. En pareille matière, les poètes et les orateurs sont les moins reprochables de tous les témoins; car ils s’adressent aux sentiments et aux sympathies de tous les hommes; ils ne sont ni faussés par les systèmes, ni pervertis par les sophismes; ils ne peuvent atteindre aucune de leurs fins, ils ne peuvent ni plaire ni persuader, si les sentiments moraux qu’ils expriment ne sont pas en harmonie avec ceux de leurs lecteurs. On ne peut concevoir »in système de philosophie morale qui ne serait pas en harmonie avec la conscience générale des hommes, et le jugement uniforme de tous les temps et de tous les lieux. Mais où trouvons-nous l’expression de cette cori.science et de ce jugement? Précisément dans ces écrits, qu’on blâme Grotius d’avoir cités. Les usages et les lois des Nations, les événements de l’histoire, les opinions des philosophes, les sentiments des orateurs et des poètes, de même que l’observation de la vie commune, sont réellement les matériaux dont se compose la science de la morale ; et ceux qui les négligent encourent le juste reproche de viser follement à faire de la philosophie sans avoir aucun égard aux faits et à l’expérience , seuls fondements de la vraie philosophie.

:i S’il s’agissait d’examiner l’ouvrage de Grotius, seulement sous le rapport du goût, j’avouerais facilement qu’il étale son éj’udition avec une profusion qui en-

* De jure belli ac pacis , proleg. , S 40.

combre beaucoup plus qu’elle ne sert d’ornements, et

aui n’est pas toujours nécessaire au développement e son sujet. Cependant, même en faisant cette concession, je céderais plutôt à l’opinion des autres, qu’à l’inspiration de mes propres sentiments. Je ne puis m’empêcher de trouver un bien grand charme uans cette richesse brillante de littérature. J’y puise une variété infinie de souvenirs et de rapprochements délicieux. £n marchant péniblement dans la carrière de cette vaste science , l’esprit aime à se reposer au milieu des grands hommes et des grands événements. Ainsi les vérités de la morale sont revêtues, non de l’inutile éloquence d’un seul homme , mais de celle que peut produire le génie réuni du monde entier. La. vertu et la sagesse elles-mêmes acquièrent une nouvelle majesté à mes yeux, lorsque je vois tous les grands maîtres dans l’art de penser et dans l’art d’écrire, réunis, pour ainsi dire, de tous les âges et de toutes les contrées, pour leur rendre hommage et marcher à leur suite.

Mais ce n’est pas ici le lieu de discuter en matière de goût, et je suis tout prêt à convenir que le mien peut n’être pas le plus sain. On peut faire à Grotius une objection beaucoup plus sérieuse, quoique je ne me souvienne pas de la lui avoir jamais vu faire. Sa méthode n’est ni convenable, ni scientifi-

3ue. Cet ordre naturel indique évidemment que nous evons rechercher d’abord les premiers principes de la science dans la nature humaine; les appliquer ensuite au règlement de la conduite des individus,, et enfin y recourir pour la décision des questions difficiles et compliquées qui s’élèvent dans les rapports entre nations. Grotius a pris l’envers de cette méthode. Il s’arrête tout d’abord à l’état de guerre et à l’état de paix, et ce n’est qu’accidentellement qu’il examine les principes premiers, à mesure qu’ils ressortent des questions qu’il est appelé à résoudre. Par une conséquence inévitable de cette méthode

désordonnée, qui ne présente les éléments de la science que sous la forme de digressions éparses, il se trouve conduit à donner rarement assez de développement à ces vérités fondamentales, et il ne les place jamais au lieu où leur discussion serait le plus instructive pour le lecteur.

Ce défaut de plan dans Grotius fut reconnu et corrigé par Puffenoorff, qui rendit au droit naturel la supériorité qui lui appartient, et qui eut le bon esprit de ne présenter le Droit des gens que comme une des branches principales du tronc commun. Sans avoir le génie et l’érudition de son maître, il traita sa matière avec un sens parfait, avec une méthode claire, avec une science aussi exacte qu’étendue, et avec une abondance de détails souvent fatigante, mais toujours instructive et satisfaisante. Son ouvrage sera médité par tous ceux qui ne craignent pas de consacrer leurs veilles à un travail approfondi; mais il est probable que la masse commune des étudiants l’auront plus souvent dans leurs bibliothèques que sur leurs bureaux. Du temps de Locke, on le considérait comme le manuel de ceux qui se destinent à une vie active ; mais aujourd’hui les hommes voués aux affaires sont trop occupés; les hommes de lettres, trop dédaigneux, et les hommes du monde, trop paresseux, pour qu’un semblable ouvrage soit médité ou même parcouru par eux. Loin de moi de déprécier le grand et incontestable mérite de l’utile ouvrage de Puffendorff : son livre est une mine que tous ses successeurs doivent exploiter. Je me permets seulement de penser qu’un ouvrage aussi prolixe, aussi dénué de tous les attraits du style , rebutera vraisemblablement un grand nombre de ceux qui ont besoin, et qui auraient peutêtre le désir de connaître les principes du droit public.

Je pourrais encore indiquer beaucoup d’autres circonstances qui démontrent également la nécessité d’entreprendre et de soumettre au public un nouveau système du droit des gens. La langue de la

science a tellement changé depuis que ces deux grands ouvrages ont été composés, que personne ne pourrait employer les expressions qui s’y rencontrent, sans s’exposer à se rendre souvent presque inintelligible, même en s’adressant à des personnes qui d’ailleurs seraient tout-à-fait habiles a étudier utilement ces matières. I>es savants n’ignorent pas que les débats scientifiques ne peuvent offrir que bien peu de variété et de nouveauté : les mêmes vérités et les mêmes erreurs se sont répétées d’âge en âge, avec quelques changements seulement dans le langage ; mais les ignorants prennent souvent l’introduction d’expressions nouvelles pour des découvertes essentielles. On ne saurait imaginer combien il y a eu , dans tous les temps , de génie et de jugement dans le choix des formes sous lesquelles la science a été cultivée. Les écrivains qu’on lit le plus doivent souvent leur succès à leur goût , à leur prudence , au bonheur dans le choix du sujet, à des circonstances favorables, â un style agréable, à une langue plus parfaite, ou à d’autres avantages purement accidentels, ou résultant plutôt des facultés secondaires que des facultés élevées de l’esprit. Ces considérations, en diminuant quelque chose de«l’orgueil de ceux qui croiraient avoir fait des découvertes importantes, ou qui s’imagineraient être doués aun talent supérieur, démontrent aussi qu’il est utile et même necessaire de composer de temps en temps de nouveaux systèmes de sciences appropriés aux opinions et aux langages des époques qui .se succèdent. Chaque âge veut recevoir l’instruction dans sa langue. Si quelqu’un commençait un discours sur la morale par l’exposition des entités morales de Puffendorfï*, il parlerait une langue inconnue.

* Je ne prétends aucunement attaquer la justesse des raisonnements de PuFFendorfF sur les entités morales. On peut expliquer ce système d’une manière conforme à la plus exacte

Au surplus, toute Tutilité d’un nouveau système de droit public ne consisterait pas simplement à reproduire les anciens écrivains sous les formes de la langue moderne : le siècle dans lequel nous vivons présente un grand nombre d’avantages spécialement propres à favoriser une semblable entreprise. Depuis la publication des grands ouvrages de Grotius et de Putfendorff , une philosophie plus modeste , plus simple, et plus intelligible, a trouvé accès dans nos écoles; autrefois grossièrement dénaturée par les sophistes, elle a été, depuis Locke, cultivée et pet^ fectionnée par une succession de disciples dignes de leur illustre maître. Ainsi nous sommes devenus capables de discuter avec précision , et (Fexposer avec clarté les principes de la science de la nature humaine; principes qui par eux-mêmes sont tout-à-fait de niveau avec l’intelligence de tout homme de bon sens, et qui n’avaient été rendus si obscurs que par les inutiles subtilités dont on les avait surchargés, et le barbare jargon dont on se servait pour les exprimer. Depuis ce temps, les questions de morale les plus profondes ont été traitées dans un style clair et populaire, et les moralistes modernes se sont rapprochés de la beauté et de l’éloquence des anciens. La philosophie, qui sert de base aux principes de nos devoirs, u’a rien acquis en certitude, car la morale ne peut être .susceptible d’aucune découverte; mais du moins elle est devenue moins âpre et moins sévère, moins obscure et moins orgueilleuse dans son langage, moins repoussante et moins rebutante dans ses formes, que du temps de nos ancêtres. Cette popularisation de la science a produit inévitablement, il faut l’avouer , une foule de demi-.savants superficiels et trompeurs; mais le remède se

philosophie. Poffendorff a parlé le langage de son temps comme tout écrivain doit iiaitirellemcnt le faire. Tout ce que, je veux dire , c’est que pour toute personne à qui les anciens systèmes ne sont pas familiers, son vocabulaire philosophique est suranné et inintelligible.

trouve à côté du mal. I./a rai.son populaire peut seule corriger les sophismes populaires.

Ce ne serait pas encore le seul avantage qu’aurait aujourd’hui un écrivain sur les célèbres jurisconsultes du siècle dernier. Depuis ce temps notre connaissance de la nature humaine s’est singulièrement accrue. Des périodes obscures de l’histoire ont été explorées. Beaucoup de régions du globe, inconnues jusqu’alors , ont été visitées et décrites par des voyageurs et des navigateurs non moins éclairés qu’intrépides. Jamais autant de fleuves de sciences , partis de sources plus diverses, ne se sont réunis à un confluent commun, que dans le point où nous nous trouvons actuellement placés. Nous ne sommes pas bornés, comme l’étaient généralement les savants du dernier siècle, à l’histoire des peuples célèbres qui ont été nos maîtres en littérature. N ous pouvons nous représenter l’hom me dans une condition plus basse et plus abjecte qu’on ne l’avait jamais vu. Nous avons commencé à ouvrir les annales de ces puissants empires de l’Asie * , où les commencements de la civilisation sont perdus dans les ténèbres d’une impénétrable antiquité. Nous pouvons faire passer la société humaine en revue devant nous, depuis la barbarie brutale et sans ressources de la Terre de Feu, et la sauvagerie douce et voluptueuse d’Otaïti , jusqu’à la civilisation paisible, mais ancienne et immobile, de

* Je ne puis dire un mot sur ce sujet sans payer mon humble tribut à la mémoire de sir W. Jones, qui a tait de si heureux travaux sur la littérature orientale ; dont le beau génie , le goût exquis, l’industrie sans relâche, l’érudition incomparable et presque prodigieuse, sans parler de son aimable caractère et de son intégrité sans tache, pénétreront de respect tous les amateurs des lettres, en même temps qu’ils leur inspireront le vif regret que doit faire naître la pensée de sa mort récente. On me pardonnera aussi quelques éloges pour le talent et l'instruction de M. Maurice, qui marche sur les traces de son illustre ami , et qui a déploré sa perte dans des vers que leur pureté et leur beauté rendent digne des âiges les plus heureux de la littérature anglaise.

]a Chine , qui fait part des arts qu’elle cultive à chacune des races successives de ses conquérants ; jusqu’à la timide servilité des Indiens , qui conservent leur génie , leur habileté , leur instruction , pendant une longue série de siècles, sous le joug de tyrans étrangers ; jusqu’à la grossière et incorrigible stupidité des Ottomans , incapables de toute amélioration , et occupés uniquement de détriiire les restes de la civilisation chez leurs malheureux sujets, autrefois les peuples les plus éclairés de la terre. Nous pouvons étudier presque toutes les variétés imaginables dans le caractère, dans les mœurs, dans les opinions, dans les sentiments, dans les préjugés, et dans les institutions des hommes; variétés résultant, ou de la grossièreté de la barbarie , ou de la capricieuse corruption de la civilisation, ou de ces innombrables combinaisons de circonstances, qui , dans ces deux extrémités comme dans tous les points intermédiaires , influencent ou dirigent la marche des affaires humaines. Ij’histoire, s’il est permis de parler ainsi , est aujourd’hui un vaste musée , dans lequel on peut étudier toutes les variétés de la nature humaine. Les législateurs et les hommes d’Etat, mais surtout les moralistes et les philosophes politiques , peuvent trouver les plus beaux sujets d’instruction dans ce grand accroissement de la science. Ils peuvent découvrir, dans cette magnifique et utile variété de gouvernements et d’in.stitutions , et dans cette prodigieuse multitude d’usages et de coutumes répandus parmi les hommes, les mêmes vérités générales et fondamentales , les mêmes principes sacrés qui servent de sauvegarde à la société; ils W trouveront, sauf quelques légères exceptions, reconnus et respectés par toutes les Nations de la terre, et enseignés, sauf quelques exceptions encore moins nombreuses, par une série de philosophes qui se sont succédé depuis les premiers instants de la science contemplative. Les exceptions elles-mêmes paraîtront à la réflexion plus apparentes que réelles. Si nous nous élevions à la bau-

teur de laquelle il convient d’envisager un vaste sujets elles disparaîtraient tout-d’un-cbup; la brutalité d’une horde (le sauvages ne serait pas aperçue au milieu du spectacle immense de la nature humaine, et les murmures de quelques sophistes ne seraient pas assez forts pour troubler l’barmonie générale. Cet a<x:ord de tous les hommes sur les premiers prnunpes, et cette variété infinie dans leur application , constituent la vérité la plus utile et la plus importante que nous puissions déduire de la connaissance étendue que nous avons aujourd’hui de l’histoire de l’homme. L’unité des principes donne à la verDi une grande partie de sa majesté et de son autorité; la variété dans leur application est le fondement de presque toute la sagesse pratique.

Quelle époque de l’histoire ancienne aurait pu fournir une masse de faits comme celle sur laquelle repose l’ouvrage de Montesquieu ? On lui a reproché , avec justice peut-être, d’abuser de cet avantage, en adoptant sans distinction les récits de tous les voyageurs, quel que soit le degré de confiance qu’ils méritent. Mais si nous sommes obligés d’avouer que cette accusation est fondée ; si nous sommes forcés de œnvenir que Montesquieu exagère l’influence du climat, que dans le développement des constitutions politiques il accorde beaucoup trop à la prévoyanœ et à la sagacité des législateurs, et beaucoup trop peu aux temps et aux circonstances ; que les caractères substantiels des gouvernements et leui-s différences essentielles, sont à chaque instant perdus et confondus dans son plan et dans sa langue technique; qu’il veut trop souvent plier les traits libres et irréguliers de la nature à la régularité géométrique d’un système, régularité imposante, mais trompeuse; qu’il a choisi un style affecté dans sa brusquerie , dans ses formes sentencieuses, et dans sa vivacité, enfin, peu conforme à la gravité du sujet ; après toutes ces concessions dont son illustre nom souffrira peu , l'Esprit des

lois restera encore non-seulement comme un des monuments les plus solides et les plus durables de l’esprit humain , mais encore comme une preuve frappante des avantages inappréciables que la pfa^osopbie politique peut trouver aans une observation large des différentes conditions de la société humaine. .

Depuis un siècle, il s’est opéré dans la pratique de la guerre un adoucissement substantiel , quoique lent et d’un progrès insensible ; cet adoucissement ayant reçu la sanction du temps , a cessé d’être un simple usage , et est devenu une partie du droit des gens. En comparant notre manière de faire la guerre avec ce quenousdit Grotius*, on distingue clairement les prodigieuses améliorations qui se sont faites depuis la publication de son ouvrage, durant la période la plus heureuse peut-être en tous points qu’on puisse trouver dans l’histoire du monde. Dans cette même période , on a vu discuter , tant par le raisonnement que par les armes, une foule de questions importantes de droit public, dont nous ne trouvons pas même la plus légère trace dans l’histoire des temps précédents.

Il est encore d’autres circonstances dont je ne parle qu’avec hésitation et avec peine, quoiqu’il soit nécessaire d’avouer qu’elles donnent à un écrivain du siècle présent un triste et malheureux avantage sur ses devanciers. Les événements récents ont accumulé sur tous les points qui intéressent la politique , une instruction pratique plus redoutable que l’expérience n’aurait pu la faire naître en d’autres temps. L’esprit des hommes, stimulé par leurs passions, a pénétré jusqu’au fond de presque toutes les questions politiques. Il n’y a pas jusqu’aux règles fondamentales delà morale, qui, pour la première fois, et malheureusement pour rhiimanité, ont été révoquées en doute et soumises à la discussion. Je regarderai

' Sorlout daas les chapitres du troisième livre, ialitulés Temfieramentum circa captivas , etc. , etc.

comme un devoir de passer sous silence ces faits déplorables , et ces fatales controverses. Mats il faudrait avoir l’esprit bien insouciant et bien indocile pour mépriser tôutes ces circonstances, ou pour les examiner sans fruit.

De ces réflexions il résulte évidemment que depuis ' la publication des deux ouvrages, que nous continuons à considérer comme classiques, sur le droit de la nature et des gens , nous avons acquis de meilleurs instruments pour le raisonnement, et des matériaux plus abondants pour la science; que le Code de la guerre a été étendu et perfectionné ; enfin , que de nouvelles questions se sont élevées sur les rapports des Etats indépendants, comme sur les premiers principes de la morale et du gouvernement civil.

Quelques lecteurs penseront peut-être que , dans mes observations, pour excuser la témérité de mon entreprise, j’ai négligé de citer quelques auteurs plus modernes , auxquels une partie de ces remarques ne saurait justement s’appliquer. Un examen plus approfondi me justifiera, je l'espère. Mes observations ne tombent pas sur les écrivains qui n’ont traité que des questions détachées du droit public. Quelque utiles que soient les matériaux qu’ils ont fournis, je ne parle que des systèmes complets. Ce que j’ai dit de Pufïendorff comme d’un auteur à l’usage de tout le monde, s’applique, avec dix fois plus de force encore, à l’immense ouvrage de Wolff. Son abréviateur Yattel est à coup sûr un auteur digne des plus grands éloges; il' est extrêmement ingénieux, clair, élégant, et utile; mais il ne considère qu’une partie de ce vaste sujet, savoir , le droit des gens proprement dit ; et je ne

Euis m’empêcher de penser que, même dans cette ranche de la science, il a quelquefois adopté des principes douteux et dangereux, sans compter qu’il néglige constamment les exemples et les éclaircissements historiques , au détriment de la raison , qui en serait si merveilleusement embellie et fortifiée. U

est à peine nécessaire de jeter les yeux sur le livre d’Heineccius, le meilleur écrivain élémentaire sur quelque sujet que ce soit. Burlamaqui est un auteur d’un mérite supérieur ; mais il se borne trop aux principes généraux de morale et de politique, pour que je m’occupe beaucoup ici de lui. La même considération excusera mon silence à l’égard des ouvrages d’un grand nombre de philosophes et de moralistes, auxquels néanmoins je reconnais devoir beaucoup dans la composition des leçons que je me propose de faire. Ce serait peut-être une raison pour m’affranchir de l’obligation de parler de l’ouvrage de Paley, si je ne désirais saisir cette occasion de faire connaître publiquement 'ma reconnaissance pour le plaisir et l’instruction dont je suis redevable à cet excellent écrivain, doué à un si haut degré des qualités les plus inappréciables du moraliste; bon sens, mesure, réserve, respect constant pour l’usage et les convenances. On le croit moins original qu’il ne l’est réellement, mais c’est uniquement parce que son goût et sa modestie l’ont porté à dédaigner l’affectation de la nouveauté , et parce qu’il met tout son art à mêler et confondre sans cesse ses

f)ropres raisonnements avec les opinions reçues, dans e but d’une popularité passagère , plus que les autres n’apportent de soin à déguiser les plus misérables lieux communs sous la forme de paradoxes.

Depuis Grotius , Puffendorff, et Wolff, aucun écrivain n’a combiné la recherche des principes du droit naturel et public avec l’application de ces principes aux cas particuliers; et dans ces circonstances, j’ose espérer, sans une extravagante présomption, que je pourrai présenter cette science sous un point de vue

£lus propre, que les écrits de ces hommes célèbres, à i rendre intelligible et attrayante pour les étudiants. Je vais maintenant exposer le plan et les matières du cours dans lequel j’essaie cette entreprise.

I. L’être dont le droit naturel ^ pour objet de régler les actions, c’est l’homme. C’est sur la connaissance

de sa nature que doit reposer la science de ses devoirs *. Il est impossible d’aboraer la philosophie morale, sans étudier préalablement les facultés et la constitution de l’esprit humain. Que le mot effrayant de métaphysique ne détourne pas le lecteur de cet examen : il ne s’agit, après tout, que d’employer les lumières de notre bon sens à observer nos propres pensées, nos propres sentiments, nos propres actions; et quand les faits, ainsi observés, sont exprimés, comme ils doivent l’être, d’une manière claire, c’est peut-être de toutes les sciences celle qui est le plus (le niveau avec le degré commun d’intelligence et d’instruction des hommes qui pensent. Cette science , ainsi présentée, n’exige, dans celui qui veut la compren<lre, au> cune faculté antérieure, si ce n’est un jugement sain ; quant à ceux qui l’obscurcissent par un jargon technique et mystérieux , nous avons toujours juste raison de soupçonner que ce sont, non des philo.sophes, mais des imposteurs. Quiconque comprend bien une telle science, est nécessairement capable de l’enseigner à tous les hommes qui ont le sens commun. Je commencerai donc mon cours par un exposé très bref, et, je l’espère, aussi simple qu’intelligible, des facultés et des opérations de 1 esprit humain. Ces faits, ainsi nettement établis, nous faciliteront la décision d’une foule de questions fameuses, quoique frivoles et résidant toutes dans les mots; controverses qui ont trop long-temps occupé le loisir des écoles, et qui ne doivent leur célébrité, et même leur existence, qu’à l’obscure ambiguité du langage scolastique. Il sumra , par exemple, d’en appeler à l’expéiâence de chacun, pour prouver , en fait , qu’il nous arrive très Souvent d’agir uniquement en vue du bonheur ;£Wtrui; nous en conclurons que nous sommes des éti^ sociables, et nous n’aurons aucun besoin d’étre habitués

* Natura eoini Jdni cspRcanda est nobis , eaque ab homiiiis rcpetenda naturà. Cic., de legUms , lib. I» n. 6. . ■.i»'* i. c i

à juger les artifices du langage pourmé priser un misérable sophiste qui nous soutiendrait que , puisque nous éprouvons du plaisir à faire du bien , nous sommes tous également et exclusivement égoïstes. Un examen exact des faits nous fera découvrir quelle qualité est commune à toutes les actions vertueuses , et les distingue des actions vicieuses et criminelles. Mais nous verrons aussi qu’il est nécessaire à l’homme de se gouverner, non pas d’après une opinion brusque et improvisée qu’il pourrait avoir uans chaque circonstance particulière , mais d’après ces règles fixes et inaltérables qui ont été produites par la réunion du jugement impartial, des sentiments naturels, et de l’expérience incarnée du genre humain. L’autorité de ces règles est fondée uniquement sur leur tendance à l’augmentation du bien-être individuel et général ; mais la moralité des actions ne consiste que dans leur correspondance avec la règle. Au moyen de cette distinction bien simple, une théorie juste, qui loin d’être moderne, est aussi ancienne que la philosophie, sera vengée non-seulement de quelques objections assez spécieuses, mais surtout du reproche odieux qu’on lui fait de servir de base aux systèmes absurdes et monstrueux qu’on a prétendu élever sur elle. tendance à faire le bien est le fondement des règles, elle doit aussi servir à juger les habitudes et les sentiments. Mais ce n’est pas toujours le drapeau que nous devons suivre immédiatement, ni le principal motif de chacune de nos actions. Une action, pour être complètement vertueuse, doit être en harmonie avec les règles de la morale, et être le résultat de nos affections et de nos sentiments naturels, modifiés, nuïris, et améliorés par l’habitude constante d’une conduite droite*. Sans m’arrêter plus long-temps sur des sujets qui ne peuvent être clairement exposés qu’après avoir

* Est autem virtus niliil aliud quàiuin seperfecta atquead summum perdiicta uatura. — Cic., de legibus , lib. I, n. 8.

été entièrement développés , je me contente de dire que je me propose, dans la partie préliminaire de mon cours, qui est aussi la plus importante, de fixer les fondements de la morale dans la na|ure humaine , assez profondément pour satisfaire l’observateur le plus froid; et en même temps, de dégager l’autorité suprême des règles de nos devoirs, en tout temps et en tout lieu, de toutes les opinions d’intérêt personnel et de spéculations dans la pratique du b^n, d’une manière assez étendue, assez universelle, assez franche, pour justifier les effusions les plus grandes et en apparence les plus extravagantes de l’enthousiasme moral. Si , malgré tous mes efforts pour exposer ces doctrines avec la plus grande simplicité, quelqu’un de mes auditeurs me reprochait encore l’enseignement de matières aussi abstraites, je me retrancherais derrière l’autorité du plus sage des hommes. « Si , « avant d’arriver aux notions communes et populaires 0 de la vertu et du vice , ils ( les anciens moralistes) se « fussent livrés à des recherches un peu plus appro- « fondies sur les racines du bien et du mal, ils auraient, « selon moi , donné de grandes lumières è leurs suc- «cesseurs; et surtout s’ils eussent consulté la nature, « leurs doctrines auraient été moins prolixes et moins « obscures. » — Bacon, Dign.and adv. of learn., livre 2. Ce que Bacon désirait dans un simple intérêt de curiosité scientifique, le bien-être de l’humanité le réclame impérieusement aujourd’hui. De misérables systèmes de métaphysique ont engendré une foule cie paradoxes détestaoles et dangereux , qui ne peuvent être détruits que par une philosophie plus profonde. Quoique nous dussions peut-être gémir de la nécessité où nous sommes d’entrer dans des discussions de nature à ébranler chez certains hommes leur respect habituel pour des règles dont l’observation intéresse tout le monde, il ne nous est pas possible de les éviter. Il faut ou disputer ou abandonner le terrein. Des invectives aveugles et injustes contre la philosophie.

Digitiz— -

n’auraient d’autre effet que d’endurcir les sophistes et leurs disciples dans cette orgueilleuse prétention; qu’ils sont en possession d’une supériorité de raison non contestée, et que leurs antagonistes n’ont d’autres armes contre eux que celles d’une déclamation populaire. Qu’on ne nous suppose pas même un instant capable de penser que la vérité philosophique et le bonheur de l’homme soient aussi inconciliables. Je ne saurais mieux exprimer mon opinion sur ce point, qu’en empruntant les paroles d’un écrivain infiniment estimable, quoique généralement peu connu : « I.a connaissance des sciences abstraites , lorsqu’on « l’a complètement acquise, est comme la lance d’A- « chille, qui guérissait les blessures qu’elle avait faites ; « de même cette connaissance sert à réparer le tort «qu’elle a causé, et c’est peut-être la seule chose à « quoi elle soit bonne. Elle ne jette aucune lumière « nouvelle sur les sentiers de la vie , mais elle dissipe les «nuages dont elle les avait elle-même obcurcis; elle ne «fait pas avancer le voyageur d’un pas, mais elle le O ramene au point d’où il ne s’était écarté que pour s’éga- « rer. Ainsi le domaine de la philosophie se compose « en partie de plaines praticables à l’intelligence com- « mune, et en partiede bois où les observateurs peu- « vent seuls pénétrer, et où ils aiment trop souvent à « s’arrêter. Comme nous ne pouvons éviter de faire «des excursions dans cette oernière région, et que « nous la trouverons probablement obscure , dange- « reuse et difficile, nous devons faire tous nos efforts « pour éclairer et aplanir les voies devant nous*. » Au surplus , nous ne resterons dans la forêt que pendant le temps précisément nécessaire pour visiter les sources des ruisseaux qui y prennent naissance, et qui vont arroser et fertiliser la contrée cultivée de la morale, pour nous familiariser avec les habitudes guerrières

* Search’s light of aature, par Abraham Tucker ; tome 1^'', Préface , page sxxiij.

Digilized by Gcxjgle

de ses sauvages habitants, et pour étudier les moyens de garantir notre région riche et féconde de leurs incursions dévastatrices. Je m’arracherai à la spéculation à laquelle je suis naturellement trop enclin , et je me hâterai d’arriver à l’observation plus utile jde nos devoirs pratiques.

II. La première partie de la morale, et la plus simple, est celle qui a pour objet les devoirs des individus entre eux, abstraction faite de la sanction des lois positives. abstraction faite de cette sanction, et non antérieurement à cette sanction; car, bien que nous séparions les devoirs privés des devoirs politiques, afin de mettre plus d’ordre et de clarté dans le raisonnement, toutefois cet arrangement de pure convenance ne nous abuse point jusqu’à nous faire supposer que la société humaine ait jamais pu subsister sans le frein des lois et la protection des gouvernements. Tous ces devoirs de la vie privée ont été si abondamment et si admirablement traités par les moralistes de l’antiquité, que personne aujourd’hui ne pourrait guère se flatter d’étre écouté, s’il n’était animé de l’orgueilleuse ambition d’égaler Aristote en précision, ou de rivaliser d’éloquence avec Cicéron. Ces devoirs ont encore trouvé d’excellents interprètes parmi les moralistes modernes, au nombre desquels il serait souverainement injuste de ne pas compter beaucoup d’apôtres de la religion chrétienne, dont le caractère particulier est l’esprit de charité universelle, principe vivifiant de tous les devoirs sociaux. Car il y a déjà long-temps que Bacon a dit avec grande vérité : « Que jamais aucune philosophie, aucune re- « ligion , ni aucune autre doctrine , ne s’est attachée « aussi nettement et aussi hautement que la foi chré- « tienne à exalter le Lien qui se communique, et à « rabais.ser le bien exclusivement individuel *. » Le mérite particulier de cette religion n’est pas tant d’avoir

* Bacon, Digo. and adv. of learn. , liv. II.

enseigné de nouveaux devoirs, que d’avoir répandu sur toute la morale un souffle plus doux et plus bienfaisant.

Je me serais naturellement contenté d’observations très légères et très généralessur un sujetaussi épuisé, si l’on n’avait depuis peu remis en question quelques principes fondamentaux, qui, dans tons les anciens temps, auraient paru trop évidents pour être défendus pardes arguments, et pour ainsi dire trop sacrés pour qu’il fût permis de les discuter. Je tâcherai donc de fortifier quelques-uns des remparts de la morale, qui jusqu’ici avaient été négligés , parce que personne n’avait osé les attaquer. Nous verrons que presque tous les devoirs relatifs de la vie humaine dérivent plus ou moins immédiatement de deux grandes institutions, la propriété et le mariage. Ce sont elles qui constituent, conservent, et perfectionnent la société. De leur amélioration graduelle dépend la civilisation progressive du genre humain; sur elles repose l’ordre tout entier de la vie civile. Horace nous dit que les premiers efforts des législateurs afin de civiliser les nommes, ont consisté à régler et à fortifier ces institutions, et à les sanctionner par des lois pénales rigoureuses.

Oppida coopérant loanire et ponere leges,

Meu qais fur esjet, nea qota latro, neo qois adolter.

Sat. 3, lib. I > ▼. io5.

Un célèbre orateur ancien , despoèmes duquel il ne nous reste qu’un petit nombre de fragments, a très bien décrit la marche progressive qui a conduit par degrés la société humaine au plus haut point de son perfectionnement, sous la protection des lois qui assurent la propriété et règlent le mariage.

Et leges docait sanctas, et cari jogavit Corpora conjngiis, et magnas condidit orbes.

Fmg. C» Lieinii Cahi.

Ces deux grandes institutions font des sentiments égoïstes comme des sentiments sociaux de notre nature, les liens les plus forts d’un commerce paisible et

régulier; elles changent les principes de dissension en sources de concorde; elles disciplinent les pencliants les plus indomptables, elles purifient les penchants les plus grossiers, elles élèvent les penchants lesplus sordides; ainsi elles deviennent les sources de tout ce qui fortifie , conserve , et orne la société ; elles soutiennent les individus et perpétuent l’espèce. Autour de ces institutions nous verrons nos autres devoirs sociaux se grouper et se ranger de distance en distance , les uns plus près, évidemment essentiels au bon ordre de la vie humaine; les autres moins rapprochés, et dont la nécessité n’est pas aussi manifeste au premier coup d’œil; d’autres enfin tellement éloignés, que leur importance a quelquefois été mise en doute , quoiqu’une observation plus réfléchie nous les fasse reconnaître comme les sentinelles et les gardes avancées de ces principes fondamentaux, savoir, que l’homme doit jouir en paix des fruits de son travail, etquel’uniou des sexes doit être assez sagement ordonnée pour devenir l’école des affections bienveillantes, et le vrai berceau de la société.

La propriété est un suj’et des plus vastes. Il sera nécessaire de rechercher les fondements des droits d’acquisition, d’aliénation, etde transmission, non dans des contrats imaginaires ou dans un prétendu état de nature, mais dans leur utilité pour la conservation et le bien-être du genre humain. Il sera aussi utile que curieux de tracer l’histoire delà propriété, au milieu de ses modifications successives, depuis la première occupation irréfléchie et transitoire des sauvages , jusqu’à ces lois prévoyantes, subtiles, et minutieuses, qui sont dues à la civilisation la plus épurée.

Je suivrai le même ordre en examinant l’union des sexes, telle qu’elle est réglée par l’institution du mariage *. Je tâcherai de développer les principes d’intérêt

* Voyez sur ce sujet un morceau admirable des Économiques de Cicéron , qui est trop long pour être cité ici, mais qui, exa-

général sur lesquels repose cette institution ; et , si j’ose espérer que je pourrai ajouter quelque chose à ce que nos maîtres en morale nous ont enseigné, j’ai la confiance que le lecteur excusera ma présomption, eu considérant que ces anciens philosophes ne devaient naturellement pas employer de grands arguments pour soutenir des points sur lesquels ils ne prévoyaient pas la possibilité d’un doute. J’examinerai aussi l’histoire du mariage*, et je la suivrai au milieu de toutes ses modifications, jusqu’à cette décente et heureuse permanence dans l’union , qui par-dessus tout a conti ibué au repos de la société et à l’épurement des moeurs dans les temps modernes. Entre autres recherches auxquelles ce sujet donnera lieu, je serai plus particulièrement amené à étudier la position naturelle et les devoirs des femmes, leur condition chez les différents peuples, leur supériorité en Europe, et les bornes que la nature elle-même a mises à leur perfectionnement; bornes au-delà desquelles tout prétendu progrès serait une vraie dégradation.

III. Après avoir établi les principes des devoirs privés, je considérerai l’homme sous les rappoits importants qui lient le sujet et Je souverain, ou, en a’autres termes , Je citoyen et Je magistrat. Je tâcherai de

miné de près, détromperait sans doute ceux qui donnent si étrangement pour certain que Cicéron était incapable d’un raisonnement exact.

’ L’histoire progressive du mariage est parfaitement tracée dans ces beaux vers de Lucrèce :

Molier conjancta viro concessit in tmam ,

Castaqae privatæ venerU cotinubia læta Cognita sunt, prolenique ex se vidére creatain :

Tok geivvs ucneAirxJM prijitjm mollescerk coepit.

. « . Pueriqae pareotàm

Blanditüs facile ingeniam fregére sapei-barD.

Turc et amicitiam c<rpemnt jungere habenles Finitinia inter se, nec lædere, nec violare.

Et poerot comcnendûrunt maliebreqae aeclam Vocibos et gesto cùiu balbè siguiücarent

iMBECIf.LOHUM E'iSE ÆQUOM MI.S£RERJ£K OMNIL'M.

Lucret,, lib. 5, V. lOlO.

placer les fondements de ces relations dans la convenance générale, et non dans des conventions supposées, tout-à-fait imaginaires, dont on est obligé de reconnaître la fausseté en fait, et qui, considérée» comme des fictions, ne pourraient jamais servir de base à un raisonnement exact, car elles conduisent également dans Hobbes à un système dedespotime universel, et dans Rousseau à un système d’anarchie générale. Les hommes ne peuvent subsister sans société et sans assistance mutuelle ; ils ne peuvent ni entretenir le commerce social, ni recevoir l’assistance les uns des autres sans la protection d’un gouvernement; et ils ne peuvent jouir de cette protection sans se soumettre aux restrictions qu’impose un gouvernement juste. Ce raisonnement bien simple démontre que le devoir (l’obéissance de la part des citoyens, et le devoir de

f protection de la part des magistrats, sont fondés sur a même base que tous les autres devoirs moraux ; il prouve d'une manière suffisamment évidente que ces devoirs sont réciproques, et il remplit ainsi le but unique pour lequel la fiction ait été inventée. Je n’embarrasserai pas mon raisonnement d’inutiles théories sur l’origine du gouvernement ; question sûr laquelle on a perdu tant de paroles dans les temps modernes, et que les anciens *, beaucoup plus sages, avaient laissée intacte. Si nos principes sont justes, le gouvernement est aussi ancien que l’homme lui-méme; et comme on n’a jamais connu aucune tribu assez brute pour vivre sans gouvernement, ni assez éclairée pour

* Je oe connais rien de mieux que l’introduetion au premier livre de la Politique d’Aristote, pour démontrer la nécessité de la société politique au bien-être, et même à l’existence de l’homme. Après avoir exposé les circonstances qui rendent indispensablement l’homme un être sociable , il conclut avec beaucoup de raison, nal dlv9puso( çûau 'icoXituùv Politique d’Aristote , liv. i. ,î

Le même thème de philosophie est admirablement soutenu dans un morceau abrégé, mais inappréciable, du sixième livre de Polybe, où il trace l’histoire et les révolutions du gouvernement.

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en établir un par le conseotemeiit de tous, il est ma* nifestement inutile de recourir à des arguments sé> rieux pour réfuter une doctrine incompatible avec la raison, et démentie par l’expérience. Toutefois, quoique toutes les recherches sur l’origine des gouvernements soient vaines, l’histoire de leurs dévdoppements n’en est pas moins utile et intéressante. I^es différentes modincations qu’ils ont subies, depuis l’indépendance sauvage , qui suppose à chacun le pouvoir de faire injure à son voisin, jusqu’à la liberté légale, qui garantit chacun contre l’injure; la formation d’une famille en tribu, et la fusion des tribus en nations; par suite , la substitution de la justice publique à la vengeance privée, et de l’obéissance habituelle à la soumission temporaire ; tout cela fournit à d’importantes recherches une ample matière, qui comprend tous les progrès de la société dans la police, la jurisprudence, et la législation.

J’ai déjà fait entendre au lecteur que la définition de la liberté qui semble la plus exacte, consiste à dire qu’elle est la garantie contre l'injure. La liberté est donc l objet de tout gouvernement. Les hommes sont plus libres sous un gouvernement quelconque, même le plus imparfait, qu’ils ne le seraient s’il leur était possible de vivre sans gouvernement : ils sont plus à l’abri de l’injure, moins troublés dans l'exercice de leurs facultés naturelles, et par conséquent plus libres, dans le sens même le plus simple et le plus ordinaire de ce mot, que s’ils n’étaient aucunement protégés les uns contre les autres. Mais comme la garantie générale ne se trouve pas au même degré sous tous les gouvernements, ceux qui l’assurent d’une manière plus parfaite s’appellent libres par excellence. De tels gouvernements sont ceux qui atteignent le mieux le but de tout gouvernement. Une constitution libre et une bonne constitution de gouvernement, sont donc deux expressions qui rendent la même pensée.

Toutefois on aperçoit bientôt une antre distinction matérielle. Dans les États les plus civilisés , le sujet

est snffisanmient protégé contre les injustices manifestes de ses concitoyens , par des lois que le souverain est évidemment intéressé à maintenir. Mais plusieurs Nations sont assez heureuses pour jouir d'une constitution fondée sur les principes d’une sagesse plus éclairée et plus prévoyante. Dans ces Nations, les sujets sont garantis non-seulement contre les injustices des autres sujets, mais encore , autant que la prudence humaine peut y pourvoir, contre le despotisme des magistrats. De semblables États, comme tous les exemples extraordinaires de supériorité et de bonheur publics ou privés, se rencontrent çà et là, en petit nombre, dans les différents lieux et les différents âges du monde. Chez eux, le pouvoir du souverain est limité dans des,bornes si exactes, que son autorité

Erotectrice n’en est nullement affaiblie. Une telle cominaison de sagesse et de bonheur ne peut être facilement espérée, et elle ne peut jamais avoir lieu sans être le résultat d’une pratique constante, quoique graduelle, de la sagesse et de la vertu, qui a rendu profitable une longue succession des circonstances les plus favorables. i

Sans doute , il existe à peine une Nation assez malheureuse pour être destituée de toute espèce de garantie, quelque faible qu’elle soit, contre l’injustice de ses chefs. Les institutions religieuses , les préjugés généraux, les moeurs nationales, ont partout, quoique inégalement, limité ou adouci l’exercice du pouvoir suprême. I.>es privilèges dont jouissaient ou une noblesse puissante, ou de riches compagnies commerciales, ou de grandes corporations judiciaires , ont dans beaucoup de monarchies servi de contrôle plus immédiat aux actes des souverains. Des moyens ont été ménagés avec plus ou moins de sagesse pour tempérer le despotisme dans les aristocraties; dans les oémocraties pour protéger la minorité contre la majorité, et le peuple entier contre la tyrannie des démagogues. Mais dans tous ces gouvernements sans mélange, comme le droit de faire des lois réside dans

un seul individu ou dans une seule classe, il est évident que le pouvoir législatif peut briser toutes les barrières dans lesquelles les lois l’avaient renfermé. De là, il suit que de semblables gouvernements tendent toujours au despotisme, et que les abus n’y sont prévus que par des garanties extrêmement faibles et précaires. La meilleure garantie que la sagesse humaine puisse inventer, paraît consister dans la distribution du pouvoir politique entre différents individus et différents corps, divisés d’intérêts et de caractères; correspondant aux diverses classes dont la société est composée; intéressés chacun à se défendre de l’oppression des autres; intéressés chacun également à empêcher les autres d’usurper un pouvoir exclusif, et par conséquent despotique; enfin, intéressés tous à travailler de concert aux opérations ordinaires et nécessaires du gouvernement. Si ces corps ou ces individus n’avaient aucun intérêt à se résister les uns aux autres dans les cas extraordinaires , il n’y aurait pas de liberté. S’ils n’avaient aucun intérêt à marener d’accord dans le cours ordinaire des affaires , il. ne pourrait y avoir de gouvernement. Ces institutions sages, qui font de l’intérêt même des gouvernants une garantie contre leur injustice, ont pour objet de protéger les hommes à la fois contre-leurs magistrats et contre leurs ^aux. C’est avec justice que de tels gouvernements sont appelés libres, spécialement et par excellence ; et lorsque j’attribue cette liberté à la sage combinaison d’une dépendance et d’uné observation réciproques, je me trouve singulièrement confirmé dans cette opinion, en me rappelant que je SUIS d’accord sur ce point avec tous les grands hommes qui ont étudié à fond les principes de la politique, avec Aristote et Polybe , avec Cicéron et Tacite ,. avec Bacon et Machiavel, avec Montesquieu et Hume *.

* Qu’il me soit permis de joindre à l’autorité de ces. grands noms. l’opinion de deux hommes illustres de notre âge; nous trouvons cette double opinion dans un passage d’un discours

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Dans iTD exposé aussi rapide que celui-ci, il est impossible d’indiquer, même de la manière la plus sommaire, les principes philosophiques, les raisonnements politiques, et les faits historiques qui seraient propres à éclairer cette importante matière. Dans une discussion étendue, je serai obligé d’examiner l’organisation générale des gouvernements les plus célèbres des temps anciens et modernes, et spécialement de ceux qui ont été le plus renommés pour leur liberté. Le résultat do cet examen sera qu’il n’a peut-être jamais existé d’institution aussi détestable que celle d’un gouvernement qui n’aurait absolument aucun contrepoids; que les goavcrnements simples sont des chimères inventées par des théoriciens , qui ont transformé en constitutions véritables des mots uniquement destinés à l’expression des différents systèmes ; enbn, que plus les gouvernements se rapprochent d’une simplicité sans mélange et sans contrôle, plus ils deviennent despotiques , tandis que plus ils s’en ‘ éloignent plus ils deviennent libres.

Par la constitution d’un État, j’entends l’ensemble des lots fondamentales, écrites et non écrites, qui règlent les droits les plus importants des magistrats supérieurs, et les

de M. Fox :«II avait toujours trouvé mauvais tous les gouver- «nements simples et sau» contre-poids, monarchies simples., «aristocraties simples, démocraties simples; il les tenait tous «pour imparfaits ou vicieux, tous pour essentiellement mau- «vais ; une combinaison lui semblait seule bonne. Tels avaient «toujours été ses principes, qui étaient aussi ceux de son «honorable aoai M. Burke.» — Sur le budget de la guerre, le 9 février 1 790.

Lorsque je rappelle ces deux hommes illustres, dontlesnoms sont ^nsi rapprochés, comme la postérité les unira dans ses souvenirs, oubliant d’ailleurs leurs démêlés passagers en considération de leur génie et de leur amitié, je n’ai pas la folle prétention d’ ajouterpar mes paroles quelque choseàleurgloire. Mais j’éprouve une vraie jouissance dans l’expression de mes sentiments, de la profondevénération dontje suis pénétré pour la mémoire del'un, et de la vive affection dontjesuis rempli pour l’autre, que personne n’a jamais entendu en public sans l’admirer, que personne n’a connu dans la vie privée sans l’aimer.

privilèges * les plus essentiels des sujets. Cet ensemble des lois politiques, dans toutes les contrées, doit dériver des caractères et de la position du peuple ; elles doivent se développer avec lui, s’adapter à son état particulier , subir les changements qu’il éprouve , et s’incorporer avec ses habitudes. La sagesse humaine ne peut faire une semblable constitution par un seul acte, car la sagesse humaine ne peut créer les matériaux dont elle est composée. C’est toujours en vain que l’on a tenté de changer par la violence les anciennes habitudes des hom mes et l’ordre établi dans la société, de manière à les accommoder à un système de gouvernement tout-à-fait nouveau. Un semblable projet ne peut être conçu que par la plus présomptueuse ignorance; il a besoin d’être soutenu nar la tyrannie la plus atroce; il conduit ses auteurs à des conséquences qu’il leur est impossible de prévoir, et le plus souvent à des institutions diamétralement opposées à celles qu’ils prétendent fonder ** Mais la sagesse , qui travaille sans relâche à corriger les abus, qui saisit constamment les occasions favorables de perfectionner cet ordre social, résultat de causes sur lesquelles nous ne

Eouvons avoir que peu d’influence, s’est quelquefois, ien que très rarement ’**,à la suite des réformes et des

*ün privilège, en droit romain, est une exception faite en faveur d’un individu à l’autorité de la loi. Les privilèges politiques, dans le sens que je leur attribue, sont des exceptions faites en faveur des sujets dans un État libre, en vue du bienêtre social, au pouvoir ordinairement discrétionnaire du magistrat, et garanties par les mêmes lois fondamentales qui assurent son autorité.

** Voyez sur ce sujet un passage admirable de Smith, dans sa Théorie des sentiments moraux , tome 11 , pages 101-112, où la vraie doctrine de la réforme est développée avec le rare talent de cet écrivain aussi éloquent que philosophe. — Voyez aussi un discours de M. Burke sur la réforme économique; et sir M. Haie sur l’amendement des lois, dans la collection de M. Margrave, page 248.

'**«Pour former un gouveruementmodéré, il faut combiner «les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir, don- «ner,pour ainsi dire, un lesta l’une pour la mettre eu état de

amendements de plusieurs siècles, montrée capable d’élever une constitution libre , « produit du temps et de la nature, plutôt que de l’invention humaine. » On ne peut établir une pareille constitution qu’en imitant sagement le tEjivs , a ce grand novateur, qui innove («beaucoup, mais lentement, et par des degrés pres- « que imperceptibles *. » Sans me laisser aller à un éloge puérilement orgueilleux de la constitution que l’univers entier reconnaît comme la meilleure, j’observerai seulement avec franchise et avec réserve qu’un gouvernement libre, non content de donner des garanties universelles contre l’injure, entretient aussi les plus nobles facultés de l’esprit humain; qu’il tend àbannir également les vices delà bassesse et ceux de la férocité; qu’il perfectionne le caractère national avec lequel il est en harmonie, et duquel il est né; que toute son administration est une école pratique de probité et d’humanité; et que chez lui les affections sociales, devenant esprit puhiic, acquièrent une sphère plus étendue et un ressort plus actif.

Je terminerai ce que j’ai à dire sur le gouvernement par un exposé de la constitution d’Angleterre. Je tàchei’ai d’éclairer ses progrès par le flambeau de l’histoire, des lois, et des archives, depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, et de montrer comment les principes généraux de liberté, originairement communs à toutes les monarchies gothiques de l’Europe, mais perdus ou obscurcis dans les autres contrées, se sont conservés dans cette île plus fortunée, comment ils s’y sont développés, comment ils y ont marché de concert avec la civilisation. Je m’ef-

« résister à une autre; c’est un chef-d’œuvre de législatien «que le hasard fait rarement, et que rarement j^n laisse faire «à la prudence. Un gouvernement despotique, au contraire, «saute pour ainsi dire aux yeux; il est uniforme partout; «comme il ne faut que des passions pour l’établir, tout le «monde est bon pour cela.» — Montesquieu , Esprit des lois, Uv. V, chap. 14.

” Bacon, Essai 24. Des innovations.

forcerai de présenter cette machine compliquée , comme notre histoire et nos lois nous la font voir en action ; je n’imiterai pas quelques écrivains célèbres qui, dans leurs expositions imparfaites, se sont contentés de détacher quelques-uns de ses ressorts les

[>lus simples, et d’en former un faisceau qu’ils appelant très mal à propos la constitution britannique. Tel a été jusqu’à présent le nombre et le succès de ces tableaux inexacts , que j’ose afhrmer que peu de sujets ont été aussi mal traités que le gouvernement d’Angleterre. Des philosophes dont la réputation est aussi grande que méritée*, nous ont dit qu’il est composé de monarchie, d’aristocratie, et de démocratie ; dénominations très peu applicables à la chose, et qui, le fussent-elles d’ailleurs , ne feraient pas mieux connaître ce gouvernement , qu’on ne ferait connaître un homme vivant en indiquant le poids des os, des chairs, et du sang, qui se trouvent dans son corps. Ce n’est qu’un examen patient et détaillé de la pratique du gouvernement dans toutes ses parties, et une étude réfléchie de toute son histoire, qui peuvent nous donner quelques notions sur ce sujet important. Si un jurisconsulte, sans esprit philosophique , est incapable d’apprécier ce grand ouvrage de sagesse et de liberté , un philosophe en sera encore plus incapable sans connaissances pratiques, légales, et historiques : car .si l’industrie manque au premier, les matériaux manquent au second. Les observations de Bacon sur les écrivains politiques en général, s’appliquent particulièrement à ceux qui nous ont exposé systématiquement la constitution d’Angleterre : « Tons ceux qui ont écrit sur le gouvernement», «dit-il, ont écrit ou comme des philosophes ou « comme des jurisconsultes, pas un comme un homme

* On comprend que je fais ici allusion à Montesquieu , dont je ne puis prononcer le nom sans respect ,■ quoique j’o.se me |>ermettre de critiquer son exposé d’un gouvernement qu’il n’a vu que de loin. ^

« d’État. Quant aux philosophes , ils font des lois « imaginaires pour des Nations imaginaires; leurs dis- « cours sont comme les étoiles, qui ne nous éclairent » pas parce qu’elles sont trop élevées. » Hœc cognitio ad viras civiles propriè pertinet , nous dit-il dans une autre partie de ses ouvrages. Malheureusement il ne s’est pas encore trouvé en Angleterre un homme d’État philosophe, qui ait consacré son loisir à l’exposition d’une constitution qui ne peut être connue pratiquement et parfaitement que par un homme semblable.

Dans la discussion de ce sujet important, et dans tous nos raisonnements sur les principes de la politique , je travaillerai par-dessus tout à éviter ce qui me

(laraît avoir été constamment la source des erreurs poitiques , je veux dire la prétention de donner les apparences du système , de la simplicité et de la démonstration rigoureuse , à des choses qui ne les admettent pas. ün s’est reporté à un petit nombre de causes simples, qui, dans la réalité, naissaient d’une foule de combinaisons embrouillées et de causes successives. Les conséquences étaient faciles. Le système des hommes de théorie, dégagé de tout ce qui devait rappeler la vérité, acquérait aisément quelque chose de spécieux. 11 ne fallait pas une grande habileté pour faire des arguments qui parussent concluants; mais tout le monde était d’accord sur ce point, que ces raisonnements étaient inapplicables aux affaires de ce inonde. Les théoriciens se récriaient contre les folies des hommes, au lieu de reconnaître la leur, et les hommes de pratique blâmaient injustement la philosophie , au lieu de condamner les sophistes. Les causes qui doivent attirer l’attention de l’homme politique sont plus que toutes les autres midtipliées , variables, délicates, subtiles , insaisissables ; elles changent sans cesse de forme , et subissent de nouvelles combinaisons; elles perdent leur nature, et cependant conservent leur nom ; elles présentent les conséquences les plus diverses dans la variété infinie d’hommes et de peuples sur lesquels elles agissent ; dans un certain

degré de force elles produisent le plus grand bien, et lin léger changement dans les circonstances fait naître d’elles les plus affreux malheurs. Ëllessont susceptibles sans doute d’être réduites en théorie, mais il faut supposer une théorie fondée sur les vues les plus larges , dont les principes aient une compréhension et une flexibilité assez grandes pour embrasser toutes les variétés, et s’accommoder à toutes les métamorphoses ; une théorie qui ait pour maxime fondamentale la défiance en soi-même et le respect pour la sage.sse de l’expérience. Deux écrivainsseulement, dans les siècles passé.s, du moins je n’en connais pas d’autres, ont signalé les aberrations des raisonneurs politiques; maiscesontles deux plus grands philosophes qui aient paru sur la scène du monde. Le premier est Aristote, qui, dans un passage de sa Politique, que. je ne puis retrouver en ce moment, condamne pleinement la prétention d’une exactitude géométrique dans les raisonnements moraux , et indique cette prétention comme la source des erreurs les plus grossières. Le second est Bacon , qui nous dit, avec cette autorité qui lui est propre et qu’il tire de la conscience de sa sagesse , et avec cette richesse de génie dont il sait mieux que presque tout autre homme orner la vérité;» I.a science politique «s’applique à un sujet qui, plus qu’aucun autre, est « plongé dans la matière , et difficile à réduire en axio- « mes *. »

IV. Je tâcherai ensuite de développer les principe» généraux des lois civiles et criminelles. Sur ce sujet, je puis avec quelque confiance espérer que je trouverai

” Un écrivain bien différent de ces deux (grands philosophes, un écrivain qu'on n appellera plus philosophe , mais qu'on appellera le plus éloquent des sophistes , pose ce principe avec beaucoup de force, et selon son usa{;e avec quelque exaspération : «Il n’y a point de principes abstraits dans la politiaue. «C’est une science de combinaisons, d’applications, et d'ex- «ceptions, selon les lieux, les temps, elles circonstances.» — J.-J. Rousseau, lettre au marquis de Mirabeau. — La seconde proposition est vraie; mais la première n’en est pas une conséquence exacte.

de meilleurs matériaux à l’aide de la connaissance que j’ai des lois de mon pays, dont la pratique est l’occupation de ma vie , et dont l’étude est devenne mon Habitude favorite.

Les premiers principes de la jurisprudence sont les simples maximes de la raison ; l’expérience nous découvre bientôt que leur observation est essentielle à la conservation des droits des hommes, et par conséquent elles pénètrent dans les lois de tous les peuples. Un exposé de l’appbcation graduelle de ces principes originaires à des cas d’abord plus simples, ensuite plus compliqués, forme à la fois l’histoire et la th^rie de la loi. Cet exposé historique des progrès de l’homme, en réduisant la justice à un système d’application et de pratique , nous mettra à même d’indiquer cette chaîne dans laquelle les observateurs superficiels croient voir beaucoup d’interruptions et de discontinuités, mais dont les anneaux se tiennent tous , quoiqu’ils soient souvent cachés et difficiles à saisir , et qui lie les garanties de la vie et de la propriété avec les formalités les plus minutieuses et en apparence les plus frivoles de la procédure légale. Nous reconnaîtrons qu’il n’est pas une prévision humaine qui puisse établir tout-d'un-coup un pareil système , et que si l’on entreprenait de l’établir ainsi , il serait bientôt bouleversé par la survenance de cas imprévus ; que le seul moyen de faire un code civil d’accord avec le bon sens , et susceptible d’étre appliqué dans un pays quelconque, c’est d’élever graduellement l’édifice de la loi à mesure du développement des faits qu’elle doit régler. Nous apprendrons à jugerle mérite des objections vulgaires contre la subtilité et la complication des lois. Nous apprécierons le bon sens et la reconnaissance de ceux qui reprochent aux jurisconsultes d’employer toute la puissance de leur esprit à trouver des distinctions subtiles pour prévenir l’injustice*, et nous reconnaî-

*oLes subtilités des jurisconsultes ne sont peut-être pas

trons que le.s lois ne doivent être ni plus simples ni plus complexes c^ue la société qu’elles ont à gouverner ; qu’elles doivent , au contraire, être dans une correspondance parfaitement exacte avec son organisation. De ces deux défauts néanmoins, il faut dire que le plus grand serait l’excès de simplicité : car des lois trop compliquées ne peuvent produire que de l’embarras , tandis que des lois plus simples que les affaires auxquelles elles s’appliquent constitueraient un déni de justice. On a peut-être employé dans cette fixation des règles de la vie plus d’intelligence * * que dans aucune autre science, et jamais, à coup sûr, l’intelligence n’a été plus honorablement occupée qu’en travaillant à la sûreté et au bien-être de tous. Il n’y a pas, selon moi, dans l’ensemble général des affaires humaines, un spectacle aussi beîui que celui des progrès de la jurisprudence; il n’y a rien de plus noble que les efforts prudents et infatigables d’une succession d’hommes sages pendant une longue série de siècles, enlevant tous les cas, à mesure qu’ils se présentent, au dangereux pouvoir de l’arbitraire , pour les a.ssujettir à des règles inflexibles ; étendant le domaine de la justice et de la raison , et resserrant graduellement dans les bornes les plus étroites celui de la force brutale et de la volonté capricieuse. Ce sujet a été si dignement traité par un écrivain dont l’univers admire l’éloquence, mais dont la philosophie est plus admirée encore, s’il est possible, par tous ceux qui peuvent l’apprécier, par nn écrivain que l’on peut justement appeler gravissimus et dicendi et intelligendi

amoiadres que les subtilités des casuistes ; mais les premières «sont innocentes, et même nécessaires.» — Hume, Essais, tome H , page 658.

* «Le droit, dit Johnson, est la science dans laquelle les «plus {grandes facultés de l’entendement sont appliquées au «plus grand nombre de faits.» Personne de ceux qui connaissent la variété et la multiplicité des sujets qu’embrasse la science du droit, et la force prodigieuse de discernement qu’ils exigent, n’élèvera un doute sur la vérité de celte observation.

aactor etmagister, que je ne puis me défendre de citer ses paroles : « La science de la jurisprudence, la gloire «de l’intelligence humaine, avec tous ses défauts, «toutes ses redondances, toutes ses erreurs, est la « raison réunie de tous les siècles, combinant les prin> c cipcs de la justice primitive avec la variété infinie des « affaires humaines** »

Des exemples me serviront à faire voir les progrès du droit ; je ferai ressortir les principes de la justice universelle, sur lesquels il s’appuie, en examinant comparativement les deux plus oclles lémslations civiles qu’on ait connues jusqu’à ce jour, celle de Rome et celle de l’Angleterre **; je ferai remarquer leurs ressem* blances et leurs différences, tant dans leurs règles*générales que dans les plus importantes particularités de leurs détails. Je me propose de donner à cette partie de mon cours assez d’étendue pour que la masse commune des étudiants y prenne un aperçu suffisant des deux législations ; j’espere les convaincre qu’ils ne peuvent trouver un sujet d’étude plus digne de les occuf per que les lois des Nations civilisées, et particulièrement celles de leur pays; que dans cette science autant que dans^toute autre, le principe et le système descendent jusqu’aux détails les plus minutieux, aussi réellement quoique moins visiblement, et se dirigent vers des fins bien plus importantes que dans aucune autre science. Je ne crois pas avoir trop de présomption, si j’espère que ces recherches constitueront un travail préparatoire qui ne sera pas sans fruit, lorsqu’on

* Œuvres de Rcrke, tome III, page 134.

** Sur la relation intime de ces deux législations, écoutons ce que dit lord Holt, dont le nom ne sera jamais prononcé qu’avec un profond respect, tant que la sagesse et la vertu seront révérées parmi les hommes. «Comme les lois de toutes «les Nations ont été incontestablement tirées des ruines du droit «civil, comme tous les gouvernements sont sortis des ruines «de l’empire romain, il faut avouer que les principes de notre «droit sont empruntés du droit civil , et par conséquent fondés «souvent sur les mêmes motifs.» 12. Itwd. 482.

voudra se livrer à une étude plus approfondie et plus détaillée du droit anglais, ainsi que doivent le faire ceux qui se destinent à la pratique et à la profession des lois.

Quand je m’occuperai de la matière importante du droit criminel , je devrai indiquer la sûreté générale comme le fondement du droit qui appartient au magistrat d’infliger des punitions , même les plus sévè* res, si des peines moins graves ne suffisent pas pour ■ protéger réellement cette sûreté. Je remplirai un devoir plus agréable lorsque je ferai connaître les modifications par lesquelles la sagesse et l'humanité ont tempéré l’exercice de ce droit rigoureux, malheureusement si essentiel à la conservation de la société. Je comparerai les lois pénales des différentes Nations , et j’établirai avec le plus d’exactitude possible le résultat de l’expérience quant à l’effet des peines sévères et des peines mitigées, et je tâcherai de fixer les principes sur lesquels on doit fonder la proportion et l’application des peines aux délits.

Quant à la procédure criminelle, mon travail sera facile ; car , pour tracer un modèle de perfection sur ce point, un Anglais ne peut mieux faire que d’exposer, à quelques exceptions près , la législation de son p>ays.

Tout ce que j’ai indiqué jusqu’à présent comme devant être l’objet de mon cours, peut être résumé dans ces paroles de Cicéron : «Natura juris explicanda U est nobis, eaque ab hominis repetenda naturâ ; consi- « derandæ leges quibus civitates régi debeant : tûm « hæc tractanda quæ composite sunt etdescripta , jura «et jussa populorum; in quibus xe nostri qcidem

« POPOLI LATEBUNT QUÆ VOCANTÜR JURA CIVILIA. » CiC. ,

De Leg.,\\h.\,xï. 5. .

Y. La grande division de mon cours qui m’occupera ensuite est le droit des gens , dans le sens le plus propre et le plus restreint de ce mot. J’ai déjà laissé entrevoir les principes généraux qui servent de fondement à ce droit. Comme les principes du droit naturel , ils ont été plus heureusement et plus généralement obser-

vés dans certains temps et dans certains pays que dans d’autres ; comme eux aussi , ils sont susceptibles d’une application extrêmement variée suivant le caractère et les habitudes des Nations. J’examinerai ces principes en suivant une gradation qui me parait naturelle : d’abord ceux qui sont indispensables pour toute relation tolérable entre Nations; ensuite ceux qui sont essentiels à toute relation «bien réglée et réciproquement avantageuse; enfin, ceux oui sont de la plus haute utilité pour la conservation des relations douces etamicales entre les Nations civilisées. Il n’est pas une intelligence qui ne reconnaisse la nécessité des premiers, et nous découvrons, même chez les tribus les plus barbares, quelques légères traces de respect pour eux. L’utilité des seconds est sensible pour tout homme instruit, et ils sont observés par toutes les Nations policées. Quant aux troisièmes, leurs bienfaits se trauvent partout dans Tbistoire de l’Europe moderne, seule

Eartie du monde où ils aient été amenés à leur plus aut point de perfection. En développant les principes de la première et de la seconde classe, je serai naturellement conduit à exposer ce droit des gens qui, avec plus ou moins de perfection, a réglé les rapports, internationaux des sauvages , des empires de l’Asie, et des anciennes républiques. L’explication des principes de la troisième classe, me conduit à examiner le droit des gens tel qu’il est aujourd’hui reconnu dans la chrétienté. Ce sujet est si vaste, et, comme je l’ai déjà dit, je suis obligé d’entrer dans un si grand nombre de détails, qu’il m’est impossible, dans un exposé rapide, d’esquisser même le plan de cette partie de mon cours. Il comprend , comme on le voit facilement, les principes de l’indépendance des Nations, leurs rapports en temps de paix, les privilèges des ambassadeurs et des ministres d’un rang inférieur , les relations entre les simples sujets, les justes causes, de la guerre, les devoirs mutuels des puissances belligéranJ^S-et'des puissances neutres, les bornes des hostilités légitimes, les driEHts de la conquête, la foi à observer entre enne-

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mis, le droit résultant des armistices, des saufs-conduits , et des passe-ports , la nature des alliances et les obligations qui en naissent, les voies de négociations, J’autorité, et l’interprétation des traités de paix. J’examinerai à fond dans cette partie de mon cours toutes ces matières et beaucoup d’autres infiniment importantes et compliquées; j’y apporterai toutes les lumières que pourront me fournir la variété infinie des raisonnements moraux et la multiplicité des exemples historiques, et je m’efforcerai ae présenter un ensemble assez copiplet du droit pratique des Nations, tel qu’il est reconnu en Europe depuis deux siècles.

a Le droit des gens est naturellement fondé sur ce « principe, que les diverses Nations doivent se faire a dans la paix le plus de bien, et dans la guerroie moins a de mal qu’il est possible, sans nuire à leurs vérita- « blés intérêts.

« L’objet de la guerre, c’est la victoire; celui de « la victoire, la conquête; celui de la conquête, la con- « servation. De ce principe et du précédent doivent « dériver toutes les lois qui forment le droit des gens.

« Toutes les Nations ont un droit des gens; les Iro- « quois mêmes, qui mangent leurs prisonniers, en ont « un. Ils envoient et reçoivent des ambassades; ils con- « naissent des droits de la guerre et de la paix : le « mal est que ce droit des gens n’est pas fondé sur <f les vrais principes. » — Montesquieu, Esprit des lois , livre 1", chap. 3.

■yi. Je firlirai par une partie que je regarde comme le complément du système pratique de notre droit des gens moderne , ou plutôt comme une portion es.sentielle de ce droit : je veux parler du droit diplomatique et conventionnel de l’Europe; des traités qui ont réglé la distribution matérielle du pouvoir et du territoire entre les États européens, des circonstances qui les ont occasionées, des changements qu’ils ont opérés, et des principes qu’ils ont introduits dans le code public de la société chrétienne. Dans les temps anciens, le I. 4

plus grand éloge que l’on fît d’un homme éminent dans les sciences de la guerre et de la paix, c’était de reconnaître en lui cette connaissance du droit des gens conventionnel : «Equidem existimo, judices, cùm in « Omni genere ac varietate artium, etiam illarum quæ « sine summo otio non facile discantur, Cn. Pompeius « excellât, singularem quamdam laudem ejus et præs- « tabilem esse scientiam, in fœderibus, pactionibus, « conditionibus, populorum , regum , exterarum natio- « num : in universo denique belli jure ac pacis. » Cic., orat.pro L. Corn. Balbo, n. 6.

T>es documents sur cette matière sont épars dans une foule de compilations volumineuses, qui ne sont pas accessibles à tout le monde, et que bien peu de personnes peuvent prendre plaisir à parcourir. Il y a cependant un si grand nombre de ces traités qui sont entrés dans le droit commun de l’Europe, qu’on ne peut être versé dans la science des lois sans les connaître. Cette connai.ssance est indispensable aux négociateurs et aux hommes d’État; elle devient souvent importante pour les particuliers dans les différentes positions où ils peuvent se trouver placés; elle est utile à quiconque veut savoir l’histoire moderne, ou se former un jugement sain sur les mesures politiques. Je tâcherai de présenter un extrait de cette science , qui puisse suffire à quelques personnes, et servir de guide aux autres dans la suite de leurs études. Les traités dont je m’occuperai plus particulièrement seront ceux de Westphalie, d’Oliva , des Pyrénées, de Breda, de Nimègue, de Ryswyck, d’Utrecht, d’Aix-la-Chapelle, de Paris (17Ô3), et de Versailles (1783). J’exposerai sommairement ceux des autres traités dont les dispositions sont-rappelées, confirmées, ou abrogées par ceux que j’examinerai en détail. J’ajouterai un précis des relations diplomatiques des puissances européennes avec la Porte-Ottomane, et avec les autres Etats qui sont en dehors de notre droit des gens commun. Je donnerai aussi un aperçu des principaux

traités de commerce, de leurs principes et de leurs conséquences.

Je crois compléter d’une manière utile un traité sur le droit pratique des Nations, en indiquant les tribunaux qui, dans les différentes contrées de l’Europe, prononcent sur les controverses auxquelles ce droit (Tonne lieu; leur organisation, l’étendue de leur autorité, leur procédure; je ferai connaître plus spécialement ceux de ces tribunaux qui sont établis par les lois de la Grande-Bretagne.

Quoique le cours dont je viens d’esquisser le plan semble comprendre une grande quantité de sujets divers , toutefois dans la réalité tous ces sujets sont liés entre eux d’une manière étroite et indissoluble. Les devoirs des hommes , des sujets, des princes, des législateurs, des magistrats, des Etats , font tous partie d’un seul et unique système de morale universelle. Entre les maximes les plus élémentaires et les plus abstraites de la philosophie morale d’une part, et d’un autre côté les questions les plus embrouillées du droit civil ou du droit public, il existe une liaison que mon principal objet est de bien signaler. Le principe de la justice, prenant profondément racine dans la nature et l’intérêt de l’homme, pénètre le système entier, et se retrouve jusque dans les plus minces détails d’une formalité de droit, ou d’un article de traité.

Je ne sais si un philosophe doit avouer que dans ses recherches de la vérité il a pu être égaré par quelque considération, fût-ce l’amour de la vertu. Quant à moi, persuadé qu’un vrai philosophe doit considérer la vérité elle-même sous le rapport de son utilité pour le bonheur du genre humain , je ne rougis pas d’avouer que je trouverai une grande consolation en terminant mes leçons, si, par un examen à la fois large et exact des conditions et des relations de la nature humaine, je parviens à établir fortement cette pensée dans l’esprit d’un seul homme, que la justice

h2 DISCOURS SUR L’ÉTUDE DU DROIT, ETC.

est l’intérêt permanent de tous les hommes et de toutes les sociétés. Si je découvre un nouvel anneau de cette chaîne éternelle, par laquelle l’auteur de toutes choses allie le bonheur de ses créatures avec leur devoir, par laquelle il a rattaché indissolublement leurs intérêts les uns aux autres, mon cœur éprouvera un plaisir bien plus vif que jamais celui d un sophiste éloquent n’en a ressenti de l’énonciation d’un paradoxe ingénieux.

Je terminerai ce discours en empruntant les paroles de deux hommes également orateurs et philosophes, qui ont fixé en peu de mots la substance, l’objet, et le résultat de toute la morale , de toute la politique, et de tout le droit.

« Nihil est quod adhuc de republicâ putem dictum, « et quô possim longiùs progredi , nisi sit confirma- «tum, non modo falsum esse illud, sine injuria non «posse, sed hoc verissimum, sine summâ justitiâ « rempublicam régi non posse. » — Cic., republicâ, lib. II.

«La justice est la grande politique perpétuelle de « la société civile , et chaque dérogation notable à ses « principes , dans quelque circonstance que ce soit, « est fondée sur ce préjugé, qu’il n’existerait aucune «politique au monde. » — Œuvres de Bdrke, t. III, page 207.

Monsieur,

Je ne saurais mieux rendre compte au public de la part que j’ai à la nouvelle édition du Droit des Gens, par M. de Vattel, qu’en réunissant dans cette lettre tout ce que j’ai eu l’honneur de vous exposer dans les divers entretiens que nous avons eus là-dessus, tant de bouche que par écrit.

Sollicité par le libraire qui réimprime ce livre à Amsterdam, de le revoir et d’y ajouter des remarques, je me suis prêté à ses désirs , parce qu’il m’a paru que mon travail pourra être utile au grand nombre de ceux pour qui cet ouvrage est fait, je veux dire aux jeunes gens, et à tant d’autres lecteurs qui , par état, ne sont point à même de consulter et juger ceux d’où M. de Vattel a tiré le sien. Sans y avoir dit du nouveau, on ne saurait lui contester le mérite d’avoir mis à la portée d’un beaucoup plus grand nombre de lecteurs les travaux des grands hommes qui ont ouvert cette importante carrière. Je n’en dirai rien de plus, par la raison que, depuis qu’il a paru, les journaux et le public lui ont suffisamment rendu justice.

Je ne connais que deux éditions de ce livre , l’une imprimée à Leyde, eu 1758, l’autre publiée à Neufchàtel, en 1773, en 2 volumes ia-4”. L’édition de Neufchàtel a été faite après la mort de l’auteur, sur un exemplaire où il avait mis quelques additions en marge. Mais de toutes ces augmentations, il parait qu’aucune n’a rien changé au texte, lequel j’ai trouvé tout-à-fait conforme à celui de Leyde; avec cette seule différence, que l’impression de Leyde est correcte, et que celle de Neufchàtel est cruellement maltraitée par la négligence de

l'imprimeur. Ou est tenté, en lisant, de croire que celui-ci a voulu épargner les frais de la correction, et qu’il a mis ses formes sous presse à mesure que ses ouvriers se hâtaient de les composer. Jetez les yeux au bas de cette page , et vous en verrez des exemples, qui vous feront juger, comme moi, qu’une telle édition devrait être abandonnée à l’épicier comme vraie maculature *.

A cela près , tout ce qu’il y a de plus dans l’édition de Neufchàtel que dans celle de Leyde, se réduit à un petit nombre de notes que M. de Yattel avait écrites à la marge de son exemplaire. J’ai donc commencé par relire cette édition de Neufchâtel la plume à la main, et par rétablir l’intégrité du texte

* Dans réditioD de Neufchâtel, page ii de la Vie, on a mb madame pour monsieur de yattel.

Dans la préface, xviii, vousy verrez comme M.Wdff a raison, au lieu de comme M. Wolff a raisonné.

T. I, p. i3o. On a mis prendre pour perdre.

P. aSy. L'empire et le domaine ne sont pas inséparables de la nature. Il fallait de leur nature.

P. s66. Bondin. C’est Bodin,

P. s8s. Le drmt dette pas souffrir C injustice est parfait , c'est-à-dire, accompagné de celui de force pour le vouloir. Il fallait pour le faire valoir.

P. 371. Il ne peut, pour il peut.

P. 41 5. Compris , pour compromis,

T. II, p. 5o. Après ces mots, Alexandre — fit présent aux Thessaliens de cent talents, 00 a omis ceux qui suivent, essentiels à l’exemple, que ceux-ci devment aux Thébains.

P. 160. Si son -vainqueur n'a point quitté Vépée de conquérant pour prendre le sceptre tCun souverain équitablement soumis. Pour rendre cela intelligible, un a remis, d’après l’édition de Leyde , un souverain équitable et pacifique; ce peuple n'est pas véritablement soumis.

P. s83. Les Carthaginois avaient violé le droit des gens envers les ambassadeurs [de Rome : on amena à Scipion quelques ambassadeurs^ de ce peufde perfide. Ce qui est enfermé entre des crochets, manque dans l’édition de Neufchâtel.

EnGn, toute la feuille signée de la lettreX, au Tome I, p. 161 à 168, est imposée à rebours, au moins dans l’exemplaire que j’ai sous les yeux , et je ne serais point surpris qu’il en fût de même de tous les exemplaires de cette édition neufchâteloise.

avec le secours de rédition de Leyde. Après cela , )’ai eu soin de distinguer les notes de l’auteur qui se trouvent déjà dans l’aDcienne édition, par les lettres de l’alpbabet b ^Cj etc. ; celles que l’auteur a ajoutées dans l’exemplaire qui a servi de copie à l’édition de Neufcbàtel, par des étoiles , * , etc.; et mes remarques par les cbiFfres arabes , t , 2., 3 , etc. Outre cela , j’ai mis toujours la lettre initiale de mon nom à la fin de chacune, afin de mieux les distinguer de celles de l’auteur.

Elles ont passé sous vos yeux , monsieur , ces remarques ; vous les avez presque toutes approuvées , et vous avez si bien caractérisé l’esprit dans lequel je les ai composées , que je ne saurais me refuser à la satisfaction de transcrire ici vos propres paroles ; «Tai lu, dites-vous, vot rfflexiona, avec toute Vattention possible , et je trouve qu'elles servent presque toutes à bien éclaircir le texte , ou (ce qui est à mon avis plus intéressant) à donner au lecteur d'autres vues encore que celles de fauteur, afin qu'il les compare , qu’il pense , et qu'il s J’acquiesce si par-

faitement à ce jugement, que je pourrais mettre fiu ici à ma lettre, et peut-être le devrais-je. Mais un auteur craint volontiers de n’en avoir pas assez dit pour faire entrer le lecteur dans son sens. Vous m’avez d’ailleurs fait deux ou trois questions que je ne dois ni dissimuler, ni laisser sans réponse.

Sur ce que j’ai dit de la Suède et de la Pologne, il ne faut pas en conclure que je veuille justifier l’oppression des nations libres. Selon moi , ces deux nations n’étaient pas vraiment libres. J’avais depuis long-temps pensé que l’aristocratie suédoise ne se soutiendrait pas : elle avait des vices qui la miuaient. Le gouvernement aristocratique ne me parait pas fait pour un grand Etat, puisque, dans les plus petits mêmes , il n’est supportable qu’autant que les ofurrot sont moralement les meilleurs. Quant à la liberté polonaise , c’était celle qu’avaient les seigneurs de faire ce que bon leur semblait de leurs serfs , et de vendre leur trône vacant à l’étranger le plus offrant. Une telle liberté n’a rien qui intéresse le cœur d’un spectateur humain en faveur de ceux qui en jouissent. Voulez-vous sentir la différence ? Jetez les yeux sur le continent septentrional de l’Amérique. Dans les résolutions vigoureuses de ces braves colons, vous reconnaîtrez la voix de la

S6 LEn’RE DE L’ÉDITEUR

vraie liberté* aui prises avec l’oppression. Vous frémirez, vous vous révolterez contre la morgue et la dureté inconcevable de ceux qui, jaloux à l’eztrème de leur propre liberté, pensent pouvoir devenir plus puissants , pouvoir rester libres eux-mêmes en asservissent leurs frères. Vous ne pourrez vous empéchef de faire votre cause de celle de ces peuples, de leur savoir gré de leur fermeté, de trembler qu’ils ne succombent sous la massue levée du pouvoir, qui veut ou les gouverner arbitrairement, ou les écraser; enfin, de leur souhaiter, avec le généreux D. de R., tout le suscès possible dans leur juste résistance.

* Écoutons le ton du désespoir , mais d’on désespoir noble , sublime , semblable à celui des Spartiates aux Thermopyles, dans le morceau suivant , que je crois pouvoir , sans blesser personne , transcrire ici mot à mot.

« Il parait dans les colonies une brochure adressée au R. , et écrite

• par un négociant respectable , dans laquelle il dit : Les contentions

• présentes mec r Amérique, si elles ne sont promptement terminées,

• finiront par des scènes de troubles, d' effusion de sang, et de dévasta-

• dons, qui en contemplation font frémir d’horreur. Il reste peu de temps

• pour le choix ou la délibération : un coup sera suivi d une scène décisive,

• et l'épée achèvera ce que la tyrannie a commencé. Cette époque du règne « de V. M. sera marquée des caractères les plus importants. Il est impos-

• sible à des sujets de rester spectateurs tranquilles et indifférents , tan-

• dis que leur souterain et eux-mémes sont environnés de difficultés qui

• annoncent la perte des uns et des autres. l'eus perdrez , S. , votre sou-

• veraineté et votre honneur ; et nous , nous perdrons nos libertés , nosvies,

• et nos biens. Que vos ministres fassent leurs propositions , mais quelles

• soient justes; qu'ils acceptent chaque préférence commerciale qu'il est

• en notre pouvoir de donner pour les articles que nous pouvons procurer à

• leur usage, qu'ils ne s’avisent pas de nous exclure de la prérogative de « débiter chez l'étranger les articles qu'ils ne peuvent admettre, ou defour~

• niraux besoins qu'ils ne peuvent gratifier. Encore moins proposeront-ils

• que nos biens, dans nos propres territoires, soient taxés ou assujettis à

• aucun pouvoir quelconque , hormis le nôtre. Le Dieu qui nous a donné

• la oie, nous a en même temps donné la liberté. La main de la force peut

• les détruire, mais ne saurait les désunir. Cest ici. S., notre dernière et

• immuable'résolution. •

= Les colonies anglaises avaient des chartes particulières , et elles jouissaient d’une grande liberté civile et politique. T.e gouvernement

Revenons à la Pologne. » f'ous croj^ez , monsieur, ^ue j'ai raison pour ce qui regarde les individus polonais, et que leur esclavage devient beaucoup plus supportable ; mais vous doutez que le but des puissances copartageantes ait été précisément de rendre des hommes heureux ; or, c'est leur but, diles-vous, que l'Europe regarde avec frayeur, et auquel elle devait s'opposer avec courage. » Permettez que j’efHeure seulement quelques-unes des réflexions que l’Europe avait à faire avant de se laisser engager dans cette querelle. Vous m’avouerez qu’il serait difKcile de trouver une seule de ses puissances qui eût voulu entreprendre une guerre dans le but précisément de rendre la

anglais fit des infractions successives à leurs privilèges et à leur indépendance du parlement britannique. Les Américains firent des tentatives infructueuses pour le maintien de leurs chartes ; lassés enfin de ne recevoir que des refus , et voyant le ministère anglais faire des dispositions pour les soumettre , ils se réunirent , formèrent un conseil et prirent la résolution de persister dans leurs réclamations. La cour de Londres envoya des troupes pour agir de vive force ; mais les Américains ne se laissant point intimider , les hostilités commencèrent par des voies de Tait de la part des troupes royales ; ce fut le signal de la guerre civile. Les Américains luttèrent pendant deux années entières, jusqu à ce qu’enfin,nayant plus d'espoir de conciliation', ils se déclarèrent indépendants, le 4 juillet 1776.

Jamais révolution n'a été conduite par des hommesau^ sages , aussi modérés , aussi désintéressés ; jamais révolution n’a été préparée avec tant de mesures , de circonspection et de longanimité. Ce n'est point le peuple en tumulte qui l’a faite ; ce n’est point l'effervescence des passions qui l’a préparée; elle n’a point été le produit d’une philosophie niveleuse et sanguinaire ; elle a été le fruit naturel et forcé de la nécessité : son but unique a été d'abolir une autorité violatrice des lois et du pacte social; les Américains n’ont point été au-delà; on peut s’en convaincre en lisant leur histoire durant et depuis la révolution. Aussi a-t-on dit d'eux avec vérité, qu’ils ont commencé par où finissent les autres nations , c’est-à-dire qu’ils ont débuté par être justes , modérés et sages : de quelle révolution peut-on dire la même chose?

Les États de l’Union sont liés entre eux par une association fédérative. Le pouvoir exécutif est , relativement à la confédération , confié à un seul chef électif et temporaire. I,es divers Étals sont indépendants les uns des autres pour tout ce qui concerne leur régime intérieur.

Pologne plus heureuse; elles eussent voulu y trouver leur compte de manière ou d’autre; ainsi, profilant du désordre, elles auraient fait, pour leur agrandissement ou leur intérêt particulier, avec beaucoup d’effusion de sang et au moyen d’un incendie excité par toute l’Europe , ce que les copartageants ontexécuté pour eux-mêmes aux dépens de la seule Po logne , et à peu près sans coup férir. Parmi le corps des juges de cette cause, il ne devait donc y en avoir aucun à qui l’on pût reprocher d’avoir étendu sa domination pour un autre but que pour celui de rendre des hommes heureux ; autrement il était récusable, comme manifestement partial et inique. Après cela , pour donner le poids requis au jugement que l’on aurait prononcé contre les copartageants, l’Europe avait-elle un choix à faire? N’eùt-il pas fallu admettre, pour agir avec quelque apparence de succès, à la tête de l’opposition, la puissance la plus formidable, c’est-à-dire celle de toutes qui se serait trouvée déjà trop agrandie aux dépens des autres? C’est ainsi que la double marotte de la guerre sacrée et de celle contre le grand roi , que l’on croyait en vouloir seul à la liberté commune , mit toute la Grèce sous le joug. Enfin, après tout cela encore, le succès était incertain ; il pouvait tourner au désavantage de ces défenseurs de la bonne cause , aussi facilement qu’à leur avantage : on avait affaire à forte partie ; la moitié de l’Europe devait se lever contre l’antre moitié. Ah I monsieur, il me semble qu’il vaut encore mieux qu’elle soit en paix, s’il n’en coûte que la Corse vendue et la Pologne démembrée. Quant au prétendu équilibre de l’Europe, s’il n’est pas une chimère, c’est du moins un Protée, qui a souvent changé de forme depuis qu’il en est question , et toujours au gré du plus fort , quand il y en a eu un contre plusieurs mal unis. Que savons-nous si cet équilibre n’est pas mieux établi aujourd’hui que jamais? Qui nous assurera q ne le pacte de famille à l’ouest, d’un côté, l’union des puissances à l’est, de l’autre, et leur balance entre les mains de la Grande-Bretagne , est une combinaison moins bonne que toutes celles qui ont précédé? En voilà assez sur cet article. Passons à ce qui me reste à dire. '

.T’avoue , monsieur , que je ne saisis pas bien votre idée ,

quand tous me dites, au sujet du culte public, «qu’on a malheureusement modifié la société de telle façon , que le culte public tient à l’Etat, et que par conséquent l’un doit se former sur l’autre.-a Appliquons cette maxime à l’idolâtrie, aux sacriSces humains, aux auto-da-fé, au commerce des indulgences, à l’hiérarchie, etc., et nous verrons qu’elle a besoin d’être limitée à toute voie de fait licencieuse, indécente, et séditieuse, qui troublerait ou détruirait un culte établi : car si on l’étendait jusque sur la liberté de raisonner, il n’y a point d’erreur si monstrueuse, de pratique si révoltante, qui n’eût droit de subsister encore parmi nous. L’iconoclaste était assurément punissable pour les violences qu’il exerçait; il ne l’eût point été s’il avait paisiblement argumenté, soit dans le discours, soit par écrit, contre le culte des images. 11 me semble que ce que je dis là est et doit être reconnu pour vérité fondamentale chez toutes les nations éclairées qui ont secoué le joug du despotisme sacerdotal, et qui n’ont pu le secouer qu’en soumettant toute spéculation religieuse à l’empire perpétuel et imprescriptible de la raison * *. Cependant, chez ces mêmes nations , le gouvernement ne laisse pas d’avoir continuellement besoin d’être en garde contre les surprises de certains esprits ardents, ambitieux, intrigants, et intolérants, qui voudraient qu’on employât, en faveur de

* « Tous les États,* dit un grand écrivain , •devraient avoir à peu près le même code moral de religion, et livrer le reste, non pas aux disputes des hommes, qu'il faut empêcher quand elles peuvent troubler la tranquillité publique, mais à l'impulsion de la conscience , en accordant une entière liberté de penser aux théologiens comme aux philosophes. Cette tolérance indéfinie sur tous les dogmes et les opinions qui n'attaqueraient pas le code moral des nations , serait l'unique moyen de prévenir ou de saper ce pouvoir, soit temporel , soit spirituel , du clergé, qui, avec le

temps, en fait un corps formidable à l'Etat. — Elle arrivera , cette tolérance. La persécution ne ferait que hâter la chute des religions dominantes. L'industrie et la lumière ont pris, chez les nations, un cours , un ascendant qui doit rétablir un certain équilibre dans l'ordre moral et civil des sociétés. L'esprit humain est désabusé de l'ancienne superstition. Si ton ne profite de cet instant pour le rendiv à Vempire de la raison , il doit

se livrer à des superstitions nouielles.* Tableau de l’Enrope.

tel ou tel système, en faveur de telle ou telle manière d’interpréter les passages les plus obscurs des livres sacrés, les mêmes moyens qu’ils ne veulent pas que l’inquisition emploie en faveur de la superstition. Jetons les yeux sur l’histoire' Nous verrons , en Angleterre , les épiscopaux sévir contre les presbytériens ; en Écosse, les presbytériens, contre les épiscopaux ; chaque parti être orthodoxe, là où il était le plus fort. Souvenons-nous du philosophe Wolff ; son furieux adversaire le fit bannir; il eût voulu le faire pendre. De mille et mille exemples qu’on pourrait citer, ces deux-Ià suffisent.

Au surplus , comme vous approuvez ma remarque 4<ae, qui ne laisse aucun doute sur l’esprit des autres plus courtes sur le même sujet, ce que je dis ici n’est point pour m’expliquer et me justifier vis-à-vis de vous, qui n’avez vu mon travail que par pièces, mais pour prévenir le lecteur, que je prie de lire tout de suite, au moins une fois, toutes celles de mes remarques qui traitent d’une même matière; car elles se tiennent et s’expliquent l’une l’autre.

J’observe cela surtout à l’égard de mes remarques sur le droit de punir, qui sont en plus grand nombre. Par exemple, lorsque vous m’écrivîtes : «Je crois que ce nestici quune dispute de mots; l'auteur appelle droit de punir dans t état de nature , ce que vous appelez droit de se faire rendre justice dans l'état de nature ; Je crois que dans l'état de nature, ces deux expressions sont sj^nonjrmes ,T) vous n’aviez pas encore vu celles de mes notes ou mes idées là-dessus se trouvent développées, entre autres la 14“« (du T. l"), dont vous dites «gu'e//e est très importante, et contient autant de vérités quelle est remplie d'humanité.n Ce jugement d’un esprit aussi juste et d’un cœur aussi droit que le vôtre, monsieur, me rassure sur celui que portera tout lecteur équitable et non préoccupé. Je ne prétends nullement à la réputation de dire du neuf; je ne cherche qu’à ramener et fixer mon esprit et celui de mes semblables au vrai simple. Pour y parvenir, il est absolument nécessaire de bien déterminer le sens des mots , qui sont les signes de nos idées , et de ne pas souffrir qu’on les emploie indifféremment pour exprimer tantôt plus, tantôt moins, tantôt une chose, tantôt l’autre. Or, cela n’est pas si difficile qu’on le

pense : il n'y a pour y réussir la plupart du temps, qu’à vouloir consulter l’usage, usus loquendi, le sens commun.

Un voleur m’a pris quelque chose. Je l’oblige, ou la société l’oblige, à me rendre ce qu’il m’a pris, à me dédommager; on n’appelle pas cela punir, on l’appelle rendre justice, parce qu’il est juste que chacun ait le sien. On fait plus , on ôte au voleur une liberté dont il s’est montré capable d’abuser aux dépens des autres; ou n’appelle pas cela punir noa pliis; on le regarde seulement comme une précaution nécessaire , sans laquelle la société ne pourrait exister, ni, dans l’état de nature, un homme vis-à-vis d’un autre homme, une nation vis-à-vis d’une autre nation. Le principe, le fondement de cette précaution, c’est la sûreté; et jusqu’ici le délinquant n’a pas le moindre droit de crier à l’injustice : on l'empèche simplement de l’exercer. Enfin, on voit traîner le malfaiteur bien lié et garrotté sur l’échafaud, pour lui être fait là un mal fini ou infini , et voilà ce que dans le langage ordinaire, on appelle punir le criminel. Il est vrai qu’on appelle aussi cela /aire justice. Mais qui ne voit que le mot de justice est pris ici dans un tout autre sens que dans la première opération ? On a honoré de cette appellation la dernière opération, parce qu’on a cru que la vengeance était juste et nécessaire, et que chacun trouvait son compte dans le supplice de l’offenseur ; savoir l’offensé, sa consolation, son plaisir; et la société, sa sûreté. De là l’expression de justice vindicative. De là la prétendue loi du talion, que M. de Vattel rejette avec raison. Mais le principe de la sûreté commune sur lequel il veut établir les punitions, n’est pas plus solide.

Dès qu’on a ôté la liberté à un malfaiteur, on a mis la société à couvert de ses attentats. Le mal momentané qu’on lui fait de plus est insuffisant pour le corriger , et inutile si on lui rend la liberté , après l’avoir , comme on croit , puni. Si on le fait mourir, on ne l’a pas puni, on l’a détruit, le plus souvent sans nécessité. Ce même mal quelconque est encore très insuffisant, et de plus fort injuste, si l’on ne fait pâtir le délinquant que pour effrayer les autres par son exemple. J’en appelle là-dessus et à la raison et à l’expérience.

11 est un petit district, où l’on voit à chaque quinzaine des

exécutions sanglantes. On m’écrit de là, que dans l’espace de six mois l’on y a mis à mort plus de cent malfaiteurs ; qu'on en tuera pour le moin-s autant dans le cours du semestre suivant; que ces malheureux vont au supplice avec une tranquillité inconcevable, et qu’à chaque exécution on saisit de leurs pareils parmi les spectateurs. Je connais une grande ville, bien plus peuplée que ce district, où l'on n’en a pas tant exécuté en cinquante ans. S’il était donc vrai que le droit de sûreté fût le Fondement de celui de punir , il Faudrait qu’il y eût au moins cent fois plus de sûreté dans le district que dans la ville, et c’est précisément le contraire. Il y a des années où l’on est dans le cas de n’avoir personne à faire mourir dans cette ville : alors les exemples statués dans le district sont aux exemples statués dans la ville comme 200e$t à zéro; et la sûreté du district est à la sûreté de la ville comme zéro est à 200. C’est qu’il en est de tous ces prétendus exemples comme des listes mortuaires: ceux-là, ainsique celles-ci , ne servent qu’à indiquer le degré d’une malignité dont il faut chercher le remède ailleurs. Combien d’exemples ne statue pas la mer, en engloutissant toujours quelquesuns de ceux qui s’y hasardent ? Mais le navigateur qui s’embarque se met toujours au nombre de ceux qui en reviendront. Tout crime commis a eu pour cause une passion ou une habitude, plus forte que la raison et que la crainte. C’est la passion qu’il Faut dompter; c’est l’habitude qu’il fnut détruire. La maxime de Platon , citée d’après Sénèque , nemo prudens punit quia peccatum est, sed ne peccetur, est très juste, mais nullement dans le sens vulgaire et précaire que lui donne M. de Vattel (T. II , L. II ). Le sage punit le pécheur a6n qu’il désapprenne de pécher, et nullement afin que les autres ne pèchent point, et il le punit tantqo’il parait vouloir pécher. Détruire n’est donc point punir, et le méchant le mieux puni sera celui qu’on aura rendu bon. Ed ce sens, je puis admettre aussi la sûreté pour l’un des fondements du droit de punir; il est certain que la société sera bien mieux gardée, plus saine et plus forte, si l’on s’applique à guérir ses membres malades , plutôt qu’à les lui amputer. Mais Tamour doit être le premier et le grand principe de celui qui

puait ; et l’araour sera aussi sa récompense. La main qui sauve, peut et doit tôt ou tard parvenir à se faire aimer; jamais celle qui immole.

Nous voilà donc sur les voies des vraies punitions. Nous avons vu le malfaiteur sujet à restitution et à caution ; après cela il ne peut plus l’étrequ’à correction. Nous avons besoin, pour ces trois effets, d'être les maîtres de physique de ses actions , mais nalleroent de sa vie, dont il a besoin , lui, pour devenir moralement meilleur. Figurons-nous un bon père de famille vis-à-vis de ses enfants ; il sera le modèle d’un bon père de la patrie vis-à-vis de ses sujets. Ni l’un ni l’autre ne détruira; ni l’un ni l’autre n’infligera du mal à un réfractaire pour l’amour des autres, mais bien pour l’amour de celui-là même qu’il doit et veut corriger.

.l’aurais pu être plus court , en faisant voir que M. de Vattel {L.r.% 169; Z.//, §7, 51, et 62 ; Z. ///, § 28, 41 , 162, 184, 195 , 201 ) n’appelle droit de se faire rendre justice que ce que j’appelle ainsi moi-mèine ; et que ce qu’il appelle droit de punir est tout autre chose, selon lui-même ; mais il m’importe bien moins de concilier les idées de M. de Vattel, qui n’est pas toujours d’accord avec lui-même, que de présenter les miennes au lecteur, nettes et distinctes sur un sujet si grave. Dans cet esprit, je finirai par mettre ici en exemple la substance des paragraphes du Z/V. II! , que je viens d’indiquer. Supposons que le souverain de Tunis fasse une guerre manifestement injuste à celui d’Alger. Ce dernier repousse le perfide agresseur, lui détruit son armée et sa flotte; c’est-à-dire, le met hors d’état de lui nuire de long-temps, et l’oblige à l’indemniser de tout ce qu’il lui a fait perdre et souffrir. Après tout cela, le laissant maître de lui-même et de Tunis , il lui fera souffrir, selon l’auteur, un certain mal de plus, auquel celui-ci doit se soumettre humblement, comme serait de lui ôter quelque village, ou de lui faire donner le fouet, couper quelque oreille, non à titre de restitution, ni pour le mettre lui-même d’autant plus hors d’état de nuire à l’avenir, mais par forme de peine, eu vertu du droit de sûreté, qui autorise le dey d’Alger à faire peur à tous ses autres voisins , qui ne l’ont point offensé, mais à qui l’envie pourrait venir de l’of-

fenser, s’il se conleDlaitd’aToir malmené, vaincu, désarmé le souverain de Tunis , et forcé à payer tout dommage et intérêts.

Des notions pareilles à celle qu’on vient de voir, se décrient et se détruisent elles-mêmes. Quant à la mienne sur ce sujet,

notre ami M trouve qu’elle pèche du côté opposé, et qu’un

code criminel , tel qu’est celui que je voudrais introduire, suppose des sociétés , sinon composées d’êtres plus dociles que ne sont les hommes , du moins gouvernées par des dieux. Ce jugement est-il trop sévère, ou n’est-il que pusillanime? Que le public décide : il est principalement intéressé dans l’affaire. Pour moi, j’aime à avoir aussi bonne opinion pour le moins de mon espèce que de mon individu, et à penser que les générations futures, de plus en plus sages, sauront gré à la nôtre de n’avoir pas déséspéré d’elles.

Je suis, monsieur,