‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 201 sur 228 · CHAPITRE Xm · texte numérisé non relu

CHAPITRE Xm

De la dissolution et du renouvellement des traités.

§ 198. — Extinction des alliances à terme.

I.i’alliance prend fin , aussitôt que son terme est arrivé. Ce terme est quelquefois fixe, comme lorsqu’on s’allie pour un certain nombre d’années, et quelquefois incertain , comme dans les alliances personnelles, dont la durée dépend de la vie des contractants, terme est incertain encore, lorsque deux ou plusieurs souverains forment une alliance en vue de quelque affaire particulière; par exemple, pour chasser une Nation barbare d’un pays qu’elle aura envahi dans le voisinage, pour rétablir un souverain sur son trône, etc. Le terme de cette alliance est attaché à la consommation de l’entreprise pour laquelle elle a été formée. Ainsi, dans le dernier exemple, lorsque le souverain est rétabli, et si bien raffermi sur son trône qu’il peut y demeurer tranquille, l’alliance formée uniquement pour son rétablissement est finie. Mais si l*îentreprise ne réussit point au moment où l’on reconnaît l’impossibilité de l’exécuter, l’alliance finit de même; car il faut bien renoncer à une entreprise , quand elle est reconnue impossible.

S 199. — Du renouvellement des traités.

Un traité fait pour un temps peut se renouveler par le commun consentement des alliés , et ce consentement se manifeste , ou d’une manière expresse , ou tacitement. Lorsqu’on renouvelle expressément le traité , c’est comme si on en faisait un nouveau tout semblable.

Le renouvellement tacite ne se présume pas aisément; car des engagements de cette importance méritent bien un consentement exprès. On ne peut donc

Page 1