LIV. II, CHAP. XIII

fonder le renouvellement tacite que sur des actes de telle nature, qu’ils ne peuvent être faits qu’en vertu du traité. Encore la chose n’est-elle pas alors sans difficulté; car, suivant les circonstances, et selon la nature desactes dontils’agit,ils peuvent ne fonder qu’une simple continuation, qu’une extension du traité : ce qui est bien différent du renouvellement, quant au terme surtout. Par exemple, l’Angleterre a un traité de subsidesavec un princed’Allemagne,qui doit maintenir pendant dix ans un certain nombre de troupes à la disposition de cette couronne, à condition d’en recevoir chaque année une somme convenue. Les dix ans écoulés, le roi d’Angleterre fait compter la somme stipulée pour une année : son allié la reçoit. Le traité est bien continué tacitement pour une année; maison ne peut pas dire qu’il soit renouvelé; car ce qui s’est passé cette année n’impose point d’obligation d’en faire autant pendant dix années de suite. Mais supposons qu’un souverain soit convenu avec un Etat voisin de lui donner un million, pour avoir droit de tenir garnison dans une de ses places pendant dix ans ; le terme expiré, au lieu de retirer sa garnison, il délivre un nouveau million , et son allié l’accepte : le traité, en ce cas-là , est renouvelé tacitement.

Lorsque le ternie du traité arrive, chacun des alliés est parfaitement libre, et peut accepter ou refuser le renouvellement , comme il le trouve à propos. Cependant il faut avouer qu’après avoir recueilli presque seul les fruits d’un traité, refuser, sans de grandes et justes raisons, de le renouveler, lorsqu’on croit n’en avoir plus besoin, et quand on prévoit que le temps est venu pour son allié d’en profiter à son tour, ce serait une conduite peu honnête, indigne de la générosité qui sied si bien aux souverains, et fort éloignée des sentiments de reconnaissance et d’amitié qui sont dus à un ancien et fidèle allié. 11 n’est que trop ordinaire de voir les grandes puissances négliger dans leur élévation, ceux qui les ont aidées à y parvenir.

4m LE DROIT DES GENS.

$ 200. — Comment un traité fe rompt quand il est violé par un des coutraetamts.

liCs traités contiennent des promesses parfaites et réciproques. Si l’un des alliés manque à ses engagements, l’autre peut le contraindre k les remplir; c’est le droit que donne une promesse parfaite. Mais s’il n’a d’autre voie que celle des armes pour contraindre un allié à garder sa parole, il lui est quelquefois pins expédient de se dégager aussi de ses promesses, de rompre le traité ; et il est indubitablement en droit de le faire , n’ayant rien promis que sous la condition que son alliéaccomplirait de son côté toutes les choses auxquelles il s’est obligé. L’allié offensé, ou lésé dans ce qui fait l’objet du traité, peut donc choisir, ou de contraindre un infidèle à remplir ses engagements , ou de déclarer le traité rompu, par l’atteinte qui y a été donnée. Cest à la prudence, à une sage politique , de lui dicter dans l’occasion ce qu’il aura à faire.

3 201. — La violation d’un traité n'en rompt pas un autre.

Mais lorsque des alliés ont ensemble deux ou plusieurs traitésdifférents et indépendants l’un de l’autre, ta violation de l’un des traités ne dégage point directement la partie lésée de l’obligation qu’elle a contractée dam les autres. Car les promesses contenues dans ceuxci ne dépendent point de celles que renfermaitle traité violé. Mais l’allié offensé peut menacer celai qui manque à un traité , de renoncer de son côté à tous les autres qui les lient ensemble, et effectuer sa menace, si l’autre n’en tient compte. Car si quelqu’un me ravit ou me refuse mon droit, je puis, dans l’état de nature, pour l’obliger à me faire justice (a4)i pour le punir, ou (Kmr m’indemniser , le priver aussi de quelques-uns de .ses droits, ou m’en saisir et le retenir, jusqu'à une entière satisfaction. Que si l’on vient à prendre les

(24) Pour l’obliger à me faire justice, ou pour m’indemniser surfit de reste, et autorise k tout. Punir est de trop ici, et n’aboutit à rien de bon. D.