LIV. Il, CHAP. XV

soit dans une parfaite sûreté, inaccessible à la violence: ainsi le peuple de Rome avait déclaré sacrée la personne de ses tribuns , regardant comme essentiel à son salut , de mettre ses défenseurs à couvert de toute violence, et de leur épargner jusqu’à la crainte. Toute chose donc, qui pour le salut commun des peuples, pour la tranquillité et le salut du genre humain , doit être inviolable, est une chose sacrée entre les Nations.

S 219. — Les traités sont sacrés entre les Nations.

Qui doutera que les traités ne soient au nombre de ces choses sacrées entre les Nations? Ils décident des matières les plus importantes; ils mettent en règle les prétentions des souverains; ils doivent faire reconnaître les droits des Nations , assurer leurs intérêts les plus précieux. Entre des corps politiques , des souverains, qui ne reconnaissent aucun supérieur sur la terre , les traités sont l’u nique moyen d’ajuster les prétentions diverses , de se mettre en règle, de savoir sur quoi compter et à quoi s’en tenir. Mais les traités ne sont que de vaines paroles, si les Nations ne les considèrent pas comme des engagements respectables, comme des règles inviolables pour les souverains , et sacrées dans toute la terre.

$ 220. — La foi des traités est sacrée.

La foi des traités, cette volonté ferme et sincère, cette constance invariable à remplir ses engagements, dont on fait la déclaration dans un traité, est Aowe sainte et sacrée entre les Nations, dont elle assure le salut et le repos : et si les peuples ne veulent pas se manquer à eux-mémes, l’inramie doit être le partage de quiconque viole sa foi.

S 221. — Celui qui viole ses traités viole le droit des gens.

Celui qui viole ses traités viole en même temps le droit des gens, car il méprise la foi des traités, cette foi que la loi des Nations déclare sacrée; et il la rend vaine , autant qu’il est en son pouvoir. Doublement

coupabte, ii fait injure à son allié, il fait injure à toutes les Nations, et blesse le genre humain. De f observation et de l'exécution des disait un souverain res-

pectable , dépend toute la sûreté que les princes et les Etats ont les uns à t égard des autres; et on ne pourrait plus compter sur des conventions à faire , si celles qui sont faites n'étaient point maintenues {a).

S 222. — Droit des Nations contre celui qui méprise la foi des traités.

Ainsi que toutes lesNationssontintéressées à maintenir la foi des traités, à la faire envisager partout comme inviolable et sacrée, elles sont de même en droit de se réunir pour réprimer celui qui témoigne la mépriser, qui s’en joue ouvertement, qui la viole et la loule aux pieds. C’est un ennemi public , qui sape les fondements du repos des peuples, de leur sûreté commune. Mais il faut prendre garde de ne pas étendre cette maxime au préjudice de la liberté, de l’indépendance qui appartient à toutes les Nations. Quand un souverain rompt ses traités, refu.se de les remplir, cela ne veut pas dire tout de suite qu’il les regarde comme de vains noms, qu’il en méprise la foi. Il peut avoir de bonnes raisons pour se croire déchargé de ses engagements ; et les autres souverains ne sont pas en droit de le juger. C’est celui qui manque à ses engagements sur des prétextes manifestement frivoles , ou qui ne se met pas seulement en peine d’alléguer des prétextes, de colorer sa conduite, et de couvrir sa mauvaise foi; c’est un tel souverain qui mérite d’être traité comme l’ennemi du genre humain,

S 223. — Atteintes données par les papes au droit des gens.

En traitant de la religion au livre I de cet ouvrage, nous n’avons pu nous dispenser de marquer plusieurs abus énormes que les papes ont faits autrefois de leur

(a) Réaolutioa des états-généraux, du 16 mars 1726, eu réponse au Mémoire du marquis de Saint-Philippe , ambassadeur d’Espagne.

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