I.e prince tient son autorité de la Nation; il en a

[irécisément autant qu’elle a voulu lui en confier (*). Si a Nation lui a remis purement et simplement la souveraineté, sans limitations et sans partage , elle est censée l’avoir revêtu de tous les droits sans lesquels le souverain commandement , ou l’empire, ne peut être exercé

(*) Neque enim se princeps reipublicœ et singulorum dominum arùitrabitur , qtiamvis assentatoribus id in aurein insusurranlibus , sed rectorem, mercede à civibus designatd , quant, augere , niti ipsis volentibus , nejas existimabit. Mahiana , de rege et regis instit., lib. 1, chap. V. — Il suit de ce principe que la Nation est au-dessus du souverain. Quod caput est , sit principi persuasum totius reipublica majorem quàm ipsius unius auctoritalem esse; neque pessimis hominibus credat diversum affirmantibus gratificandi studio , ques magna pernicies est. Ibid.

de la manière la plus convenable au bien public. Ces droits sont ceux que l’on appelle droits de majesté, ou droits régaliens.

§ 46. — Le prince doit respecter et maintenir les lois fondamentales.

Mais lorsque la puissance souveraine est limitée et réglée par les lois fondamentales de l’Etat , ces lois marquent au prince l’étendue et les bornes de son pouvoir, et la manière dont il doit l’exercer. Le prince est donc étroitement obligé, non-seulement à les respecter, mais encore à les maintenir. La constitution et les lois fondamentales sont le plan sur lequel la Nation a résolu de travailler à son bonheur : l’exécution est confiée au îrince. Qu’il suive religieusement ce plan; qu'il regarde les lois fondamentales comme des règles invioables et sacrées, et qu’il sache que dès le moment qu’il s’en écarte, ses commandements deviennent injustes, et ne sont plus qu’un abus criminel de la puissance qui lui est confiée. Il est, en vertu de cette puissance, le gardien , le défenseur des lois : obligé de réprimer quiconque osera les violer ,pourrait-il les fouler aux pieds lui-méme (*)?

(*) Il y a des pays où l’on prend des précautions formelles contre l’abus du pouvoir. De ce nombre étaient autrefois la Flandre et le Brabant. « Les peuples du Brabant , dit it Grotius, considérant entre autres choses qu’il se trouve «souvent des potentats qui , sous le prétexte assez vulnaire «du bien public, ne font point de difficulté de rompre leurs «promesses, pour s’opposer à cet inconvénient, établirent «chez eux une coutume, qui est telle, que jamais ils n’admet- «tent leur prince dans la possession du gouvernement, sans «avoir auparavant fait avec lui cette paction : que toutes «les fois qu’il lui arrivera de violer les lois du pays, ils «demeureront affranchis des liens de l’obéissance qu ils lui «avaient jurée, jusqu’à ce que les outrages aient été entiè- « rement réparés. Et cette vérité se confirme par l’exemple «des prédécesseurs, qui se servirent autrefois utilement «de la force des armes et de celle des décrets, pour re- « mettre dans le devoir leurs princes qui s’en étaient écar- «tés, soit par leur propre dérèglement, soit par l’artifice «de leurs flatteurs, ainsi qu’il arriva à Jean, second de ce