CHAPITRE V

Des Etats électifs, successifs, ou héréditaires, et de ceux qu'on appelle patrimoniaux.

S 56. — Des États électifs.

On a vu, au chapitre précédent, qu’il appartient originairement à la Nation de conférer l’autorité suprême, de choisir celui qui doit la gouverner. Si elle ne lui confère la souveraineté que pour sa personne seulement, se réservant le droit d’élire, après la mort du souverain, celui qui doit le remplacer, l’Etat est électif. Aussitôt que le prince est élu suivant les lois, il entre dans tous les droits que ces mêmes lois attribuent à sa dignité.

S 57. — Si les rois électifs sont lie véritables souverains.

On a mis en question si les rois et princes électifs sont de véritables souverains. S’attacher à cette circonstance, c’est n’avoir qu’une idée bien confuse de la souveraineté. La manière dont un prince parvient

à sa dignité ne fait rien du tout pour en déterminer la nature. Il faut considérer: i“ si la Nation elle-même forme une société indépendante (voyez le chapitrer’’); a® quelle est l’étendue du pouvoir qu’elle a confié à son prince. Toutes les fois que le chef d’un Etat indépendant représente véritablement sa Nation, on doit le considérer comme un véritable souverain (§4o),

3uand même son autorité se trouverait limitée à ivers égards.

S 58. — Des États successifs et héréditaires ; origine du droit de la succession.

Quand la Nation veut éviter les troubles dont l’élection d’un souverain ne manque guère d’être accompagnée, elle fait ce choix pour une longue suite d’années en établissant le droit de succession , ou en rendant la couronne héréditaire dans une famille , suivant l’ordre et les règles qui lui paraissent les plus convenables. On appelle Etat ou royaume héréditaire , ce\n\ dont le successeur est désigné par la même loi qui règle les successions des particuliers : le royaume successif est celui auquel on succède suivant une loi particulière, fondamentale de l’Etat. Ainsi la succession linéale, et pour les mâles seuls, est établie en France.

S 69. — /éutre origine, qui revient au même.

Le droit de succession n’est pas toujours primitivement établi par la Nation ; il peut avoir été introduit par la concession d’un autre souverain , par l’usurpation même. Mais lorsqu’il est appuyé d’une longue possession, le peuple est censé y consentir, et ce consentement tacite le légitime , quoique sa source soit vicieuse. Il pose alors sur le même fondement seul légitime et inébranlable , auquel il faut toujours revenir.

8 60. — Autres sources, qui reviennent encore au même.

Ce même droit peut encore, .selon Grotiüs et la plupart des auteurs, venir d’autres sources, comme