LIV. I , CHAP. V

de la conquête, ou du droit d’uii propriétaire qui, se trouvant maitre d’un pays, y appellerait des habitants, et leur donnerait des terres, à condition qu’ils le reconnaîtront lui et ses héritiers pour leurs souverains. Mais comme il est absurde qu’une société d’hommes puisse se soumettre autrement qu’en vue de son salut et de son bien , et plus encore qu’elle puisse engager sa postérité sur un autre pied, tout revient enfin au même, et il faut toujours dire que la succession est établie par la volonté expresse ou par le consentement tacite de la Nation , pour le bien et le salut de l’Etat. '

5 61. — La Nation peut changer l'ordre de succession.

Il demeure ainsi constant que dans tous les cas , la succession n’est établie ou reçue qu’en vue du bien public et du salut commun. S’il arrivait donc que l’ordre établi à cet égard devînt destructif de l’Etat , la Nation aurait certainement le droit de le changer par une loi nouvelle. Salus populi suprema lex, le salut du peuple est la loi suprême ; et cette loi est de la pl us exacte j ustice , le peuple ne s’étant lié par les nœuds de la société ou’en vuede son salut et de son plus grand avantage (*).

Ce prétendu droit de propriété, qu’on attribue aux

f)rinces , est une chimère enfantée par un abus que ’on voudrait faire des lois sur les héritages des particuliers. L’Etat n’est ni ne peut être un patrimoine, puisque le patrimoine est fait pour le bien du maitre , au lieu que le prince n’est établi que pour le bien de l’Etat (**).

(*) Ninùrum, quod publica salutis causa et commuai consensu statutumest, eadem multitudinis volunlate , rebus exigeatibus , immutari quid obstat P MariARA, Ibid. , ca|i. IV.

(**) Lorsque Philippe II céda les Pays-Bas à sa fille Isabelle-Claire-Kugénie, on disait, selon Grotius, «que c’était «introduire un pernicieux exemple pour un prince de vou- «loir mettre au ranj; de ses revenus et faire passer en com-

La conséquence est évidente : si la Nation voit certainement que l’héritier de son prince ne serait pour elle qu’un souverain pernicieux, elle peut l’exclure.

Les auteurs que nous combattons accordent ce droit au prince despotique , tandis qu’ils le refusent aux Natidns. C’est qu’ils considèrent ce prince comme un vrai propriétaire de l’empire, et ne veulent pas reconnaître que le soin du salut propre, le droit de se gouverner, appartient toujours essentiellement à la société, quoiqu’elle l’ait confié, meme sans réserve expresse , à un monarque et à ses héritiers. A leurs yeux le royaume est l’héritage du prince, comme son champ et ses troupeaux. Maxime injurieuse à l’humanité , et qui n’eût osé se produire dans un siècle éclairé , si elle ne portait sur des appuis trop souvent plus forts que la raison et la justice.

S 62. — Des renonciations.

Ija Nation peut, par la même raison, faire renoncer

«merce les personnes libres , à la manière des esclaves domes- «tiques; quà la vérité les barbares pratiquaient quelquefois «cette nouveauté, de céder les empires par des testaments «ou par des donations, parce qu’ils ne savaient pas juger la «différence qui se trouve entre un prince et un maître; mais «que ceux qui étaient instruits dans la connaissance de ce «qui est licite ou qui ne l’est pas, voyaient assez que l’ad- «ministration d’un Etat est le bien du peuple (c’est pourquoi «on lui donne ordinairement le nom de république), et «que comme de tout temps il s’est vu des nations qui se gou- «vernaieut ou par des assemblées populaires, ou par un «sénat, il s’en est aussi trouvé qui ont mis la conduite géné- «rale de leurs fortunes entre les mains des princes. Car il «ne faut pas croire, disait-on, que les principautés légitimes «aient commencé autrement que par le consentement des «peuples, qui se donnaient tous à une seule personne, ou «bien, pour éviter les brouilleries des élections, à une fa- « mille entière; et ceux à qui ils se donnaient de la sorte n’é- «taient induits que par l’espérance de l’honneur, à recevoir «une dignité qui les obligeait de préférer l’avantage commun «de leurs citoyens à leur utilité particulière. n Grotius, Histoire des troubles des Pays-Bas , Liv. Vil.