LIV. I, CHAP. X

106. — Devoirs de la Nation , ou du prince , à l'égard de la monnaie.

L’empreinte qui se voit sur la monnaie devant être le sceau de son titre et de son poids , on sent d’abord qu’il ne peut être permis indifféremment à tout le monde d'en fabriquer. Les fraudes y deviendraient trop communes; elle perdrait bientôt la confiance publique : ce serait anéantir une institution utile. La nnonnaie se fabrique par l’autorité et au nom de l’Etat, ou du prince, qui en est garant. Il doit donc avoir soin d’en faire fabriquer en quantité suffisante pour les besoins du pays , et veil 1er à ce qu’on la fasse bonne, c’est-à-dire, que sa valeur intrinsèque soit proportionnée à sa valeur extrinsèque, ou numéraire.

11 est vrai que dans une nécessité pressante, l’Etat serait en droit d’ordonner aux citoyens de recevoir la monnaie à un prix supérieur à sa valeur réelle. Mais comme les étrangers ne la recevront point à ce prixlà , la Nation ne gagne rien à cette manœuvre : c’est farder pour un moment la plaie , sans la guérir. Cet excédant de valeur , ajouté arbitrairement à la monnaie, est une vraie dette que le souverain contracte envers les particuliers : et pour observer une exacte justice, la crise passée, on doit racheter toute cette monnaie aux dépens de l’Etat , en la payant en d’autres espèces, au cours naturel; autrement cette espèce de charge, imposée dans la nécessité, retombe sur çeux-là seulement qui ont reçu en paiement une monnaie arbitraire; ce qui est injuste. D’ailleurs, l’expérience a montré qu’une pareille ressource est ruineuse pour le commerce , en ce qu’elle détruit la confiance de l’étranger et du citoyen , fait hausser à proportion le prix de toutes choses, et, engageant tout le monde à res.serrer, ou à envoyer au dehors les bonnes espèces anciennes, suspend la circulation de l’argent. En sorte qu’il est du devoir de toute Nation et de tout souverain , de s’abstenir , autant qu’il est pos- I. 12

sible, d’une opération si dangereuse, et de recourir plutôt à des impôts et à des contributions extraordinaires, pour subvenir aux besoins pressants de l’Etat f).

S 107. — De tes droits à cet égard.

Puisque l’Etat est garant de la bonté de la monnaie et de son cours, c’est à l’autorité publique seule qu’il appartient de la faire fabriquer. Ceux qui la contrefont violent les droits du souverain, soit qu’ils la fassent au même titre, soit qu’ils l’altèrent. On les appelle faux-monnayeurs , et leur crime passe, avec raison, pour un des plus graves. Car s’ils fabriquent une monnaie de mauvais aloi, ils volent le public et le prince; et s’ils la font bonne, ils usurpent le droit du souverain. Ils ne se porteront pas à la faire bonne, à moins qu’il n’y ait un profit sur la fabrique ; et alors ils

(*) Oq trouve dans Boiz*rt, Traité des monnaies, les observations suivantes : « H est à remarquer que quand nos rois aaFFaiblissaient leurs monnaies, ils cachaient cet aFFaiblisse- U ment aux peuples; témoin l’ordonnance de Philippe de «Valois, de l’année 1350, par laquelle ayant ordonné que «l'on fit des doubles tournois à 2 deniers 5 j grains de loi, «ce qui était proprement altérer la monnaie , il dit dans son «mandement, parlant aux officiers des monnaies : Sur le a serment que vous avez au roi , tenez cette chose secréte «le mieux que vous pourrez ; que par vous les changeurs «ni autres ne puissent savoir ou sentir aucune chose. Car si «par vous est su , en serez punis par telle manière que tous «autres en auront exemple. n Le même auteur rapporte encore d’autres ordonnances semblables du même roi et une du dauphin régent du royaume, pendant la captivité du roi Jean, en date du 27 juin 1360, en vertu de laquelle les généraux maîtres des monnaies, ordonnant aux oFBciers de la monnaie de fabriquer des blancs deniers à 1 denier et 12 grains de loi, leur commandent expressément de tenir cette ordonnance secrète, et si aucuns demandent à combien Us sont (ces blancs deniers) , si maintenir qu'ils sont à deux deniers de loi. Chap. 29.

Les rois avaient recours à cet étrange expédient dans des cas de nécessité urgente, mais ils en sentaient l’injustice. Le