‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 4)Chapitre 53 sur 228 · LIV. I, CHAP. X · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. X

dérobent à l’£tat un gain qui lui appartient. Dans tous les cas, ils font une injure au souverain; car la foi publique étant garante de la monnaie, le souverain seul peut la faire fabriquer. Aussi met-on le droit de battre monnaie au nombre des droits de majesté , et Bodin (a) rapporte que Sigismond-Auguste , roi de Pologne , ayant donné ce privilège au duc de Prusse en i543, les Etats du pays firent un décret, où il fut inséré que le roi n’avait pu donner ce droit, comme étant inséparable de la couronne. Le même auteur fait observer , que bien qu’autrefois plusieurs seigneurs et évêques de France eussent le privilège de faire battre monnaie, elle était toujours censée se fabriquer par l’autorité du roi, qui a enfin retiré tous ces privilèges, à cause des abus.

même auteur, parlant de \ empirance ou des divers moyens d’affaiblir les monnaies, dit: « On a rarement recours à ces a moyens, parce qu’ils donnent occasion au transport et à «la fonte des bonnes espèces , à l’apport et au cours des «espèces étrangères, à renchérissement de toutes choses, «à l’appauvrissement des particuliers , à la diminution des «revenus qui se paient en faibles monnaies , et quelquefois «à la cessation au commerce. Cette vérité a été si reconnue «de tout temps, que les princes qui ont pratiqué quelques- «uns de ces affaiolissements dans les temps fâcheux, ont «cessé deles pratiquer au momentoùla nécessité a cessé. Nous «avons à ce sujet une ordonnance de Philippe-le-Bel, du «mois de mai 1295, qui porte que le roi étant à Paris, «ayant aucunement affaibli les monnaies en poids et loi, «espérant encore les affaiblir pour subvenir à ses affaires, «et connaissant être chargé en conscience du dommage qu’il «avait fait et ferait porter à sa république pour raison de cet «affaiblissement, le roi s’oblige par cnartre authentique au «peuple de son royaume, que ses affaires passées, il remettra «la monnaie en bon ordre et valeur, à ses propres coûts et «dépens, et portera la perte et tare sur lui. Et outre cette «obligation, madame Jeanne, reine de France et de Navarre, «oblige ses revenus et apanages aux conditions susdites.» (a) De la république , Liv. I, cliap. X.

S 108. — Injure qu’une Nation peut faire à l’autre , au sujet de la monnaie.

Des principes que nous venons d’établir, il est aisé de conclure, que si une Nation contrefait la monnaie d’uneautre ,ousi elle souffre et protège les faux-monnayeurs qui osent l’entreprendre, elle lui fait injure. Mais ordinairement les criminels de cet ordre ne trouvent asile nulle part, tous les princes étant également intéressés à les exterminer.

S 1 09. — Du change , et des lois du commerce.

Il est un autre usage plus moderne, et non moins utile au commerce que l’établissement de la monnaie , c’est le change, ou le négoce des banquiers, par le moyen duquel un marchand remet d’un bout du monde à l’autre des sommes immenses, pre.sque sans frais, et, s’il le veut , sans péril. Par la même raison que les souverains doivent protéger le commerce , ils sont obligés de soutenir cet usage par de bonnes lois , dans lesquelles tout marchand, étranger ou citoyen, puisse trouver sa .sûreté. En général , il est également de l’intérêt et du devoir de toute Nation , d’établir chez elle de sages et justes lois de commerce.

Page 1