CHAPITRE XIII

De la justice et de la police.

S 158. — Une Nation doit faire régner la justice.

Après le soin de la religion , un des principaux devoirs d’une Nation concerne la justice. Elle doit mettre tous ses soins à la faire régner dans l’Etat, prendre de justes mesures pour qu’elle soit rendue à tout le monde, de la maniéré la plus sûre, la plus prompte, et la moins onéreuse. Cette obligation découle de la fin et du pacte même de la société civile. Nous avons vu (§ i5) que les hommes ne sont liés par les engagementsde la société, et n’ont consenti à se dépouiller en sa faveur d’une partie de leur liberté naturelle, que dans la vue de jouir tranquillement de ce qui leur appartient, etd’olatenir justice avec sûreté. La Nation se manquerait donc à elle-même, et tromperait les particuliers, si elle ne s’appliquait pas sérieusement a faire régner une exacte justice. Elle doit cette attention à son bonheur, à son repos, et à sa prospérité. La confusion, le désordre, le découragement, naissent bientôt dans l’Etat, lorsque les citoyens ne sont

la 6n. 11 c\le Basil, ad Amphiloch. X, 13. Zonar. in Niceph. Phoc., tom. III.

pas assurés d’obtenir promptetnant et facilement justice, dans tous leurs différends; les vertus civiles s’éteignent, et la société s’affaiblit.

S 1 59. — Établir de bonnes lois.

I.a justice règne par deux moyens : par de bonnes lois , et par l’attention des supérieurs aies faire observer. Lorsque nous traitions de la constitution dé l’Etat (chap. in), nous avons déjà fait voir que la Nation doit établir des lois justes et sages, et nous avons aussi indiqué les raisons pour lesquelles nous ne pouvons entrer ici dans le détail de ces lois. Si les nommes étaient toujours également justes , équitables, éclairés, les lois naturelles sufBraient sans doute à la société. Mais l’ignorance, les illusions de l’amour-propre , les passions , rendent trop souvent impuissantes ces lois sacrées. Aussi voyons-nous que tous les peuples policés ont senti la nécessité de faire des lois positives. Il est besoin de règles générales et formelles, pour que chacun connaisse clairement son droit, sans se faire illusion ; il faut même quelquefois s’écarter de l’équité naturelle pour prévenir l’abus et la fraude , pour s’accommoder aux circonstances; et puisque le sentiment du devoir est si impuissant dans le cœur de l’homme, il est nécessaire qu’une sanction pénale donne aux lois toute leur efficacité. Voilà comment la loi naturelle se change en loi civile (a). Il serait dangereux de commettre les intérêts des citoyens au pur arbitre de ceux <jui doivent rendre la justice; le législateur doit aider l’entendement des juges , forcer leurs préjugés et leurs penchants , assujettir leur volonté , par des règles simples, fixes, et certaines; et voilà encore les lois civiles.

S 160. — Les faire observer.

Les meilleures lois sont inutiles, si on ne les observe pas. La Nation doit donc s’attacher à les main-

(a) Voyez une dissertation sur cette matière dans le Loisir philosophique , p. 71 ef suiv. (Le Loisir philosophique est un des ouvrages de Vattel.)