LIV. I, CHAP. XIII

tenir , à les faire respecter et exécuter ponctuellement; elle ne saurait prendre à cet égard des mesures trop justes, trop étendues, et trop efficaces. De là dépendent en grancfe partie son bonbeur , sa gloire , et sa tranquillité.

S 161. — Fonctions et devoirs du prince en cette matière.

Nous avons déjà observé (§40 le souverain, le conducteur qui représente une Nation , qui est revêtu de son autorité , est aussi chargé de ses fievoirs. IjC soin de faire régner la j ustice sera donc une des principales fonctions du prince. Rien n’est plus digne de la majesté souveraine. L’empereur Justinien commence ainsi son livre des ; Imperatoriam majestatem non solum armis decoratam , sed etiam lesibus oportet esse armalam ; ut utrumque tempus , et bellorum, et pacis ,recte possit gubernari. Le degré de puissance, confié par la Nation au chef de l’Etat, sera aussi la règle de ses devoirs et de ses fonctions dans l’administration de la justice. De même que la Nation peut se réserver le pouvoir législatif, ou le confier à un corps choisi, elle est aussi en droit d’établir , si elle le juge à propos , un tribunal suprême , pour juger de toutes les contestations , indépendamment du prince. Mais le conducteur de l’État doit naturellement avoir une part considérable à la législation ; il peut même en être seul dépositaire. En ce dernier cas, ce sera à lui d’établir des lois dictées par la sagesse et l’équité. Dans tous les cas , il doit protéger les lois, veiller sur ceux qui sont revêtus de l’autorité , et contenir chacun dans le devoir.

S 162. — Comment il doit rendre Injustice.

Ija puissance exécutrice appartient naturellement au souvemin , à tout conducteur de la société ; et il en est censé revêtu dans toute son étendue , quand les lois fondamentales ne la restreignent pas. Ijors donc que les lois sont établies , c’est au prince de les faire exécuter. Les maintenir eu vigueur, en faire une juste ap-

plication à tous les cas qui se présentent, c’est ce qu’on appelle rendre justice; c’est le devoir du souverain ; il est naturellement le juge de son peuple. On a vu les chefs de quelques petits Etats en faire eux-mêmes les fonctions ; mais cet usage devient peu convenable , impossible même dans un grand royaume.

S 163. — Jl doit établir des juges intègres et éclairés.

Le meilleur et le plus sûr moyen de distribuer la justice, c’est d’établir des juges intègres et éclairés, pour connaître de tous les différends qui peuvent s’élever entre les citoyens. Il est impossible que le prince se charge lui-méme de ce pénible travail ; il n’aurait ni le temps nécessaire pour s'instruire à fond de toutes les causes, ni même les connaissances requises pour en. juger. Le souverain ne pouvant s’acquitter en personne de toutes les fonctions du gouvernement, il doit retenir à lui, avec un juste uiscernement , celles qu’il peut remplir avec succès , et qui sont les plus importantes , et conber les autres à des officiers , à des magistrats, qui les exercent sous son autorité. Il n’y a aucun inconvénient à confier le jugement d’un procès à une compagnie de gens sages , intègres, et éclairés ; au contraire, c’est tout ce que le prince peut faire de mieux ; et il a rempli à cet égard tout ce qu’il doit à son

f>euple, quand il lui a donné des juges ornés de toutes es qualités convenables aux ministres de la justice ; il ne lui restequ’à veillersur leur conduite , afin qu’ils ne se relâchent point.

S 164. — Les tribunaux ordinaires doivent juger des causes du fisc.

L’établissement des tribunaux de justice est particulièrementnécessairepourjuger les causes du fisc, c’està-dire, toutes les questions qui peuvent s’élever entre ceux qui exercent les droits utilesdu prince, et les sujets. Il serait malséant et peu convenable qu’un prince voulût être juge dans sa propre cause; il ne saurait être trop en garde contre les illusions de l’intérêt et de l’amour-propre, et quand il pourrait s’en garantir.