‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 5)Chapitre 103 sur 259 · LIV. ni, CHAP. IX · texte numérisé non relu

LIV. ni, CHAP. IX

S 1 63. — Dé ce quon lui retient peur l'obliger A donner une juste satisfaction.

£n6n, on s’empare de ce qui appartient à l’ennemi, de ses villes , de ses provinces , pour l’amener à des conditions raisonnables, pour le contraindre à accepter une paix équitable et solide. On lui prend ainsi beaucoup plus qu’il ne doit, plus que l’on ne prétend de lui; mais c’est dans le dessein de restituer le surplus par le traité de paix. Nous avons vu le roi de France déclarer, dans la dernière guerre, qu’il ne prétendait rien pour lui-même, et rendre en effet toutes ces conquêtes , au traité è! Aix-la-Chapelle.

S 164. — Du butin.

Comme on appelle conquêtes les villes et les terres prises sur l’ennemi , toutes les choses mobiles qu’on lui enlève forment le butin. Naturellement ce butin n’appartient pas moins que les conquêtes au souverain qui fait la guerre; car lui seul a des prétentions à la charge de l’ennemi, qui l’autorisent à s’emparer d&ses biens et à se les approprier. Ses soldats, et même, les auxiliaires, ne sont que des instruments dans sa main pour faire valoir son droit. Il les entretien t et les soudoie; tout ce qu’ils font, ils le font en son nom et pour luL S’ils ne sont pas associés dans la guerre, elle ne se fait point pour eux; ils n’ont pas plus de droit au butin qu’aux conquêtes. Mais le souverain peut faire aux troupes telle part qu’il lui plaît du butin. Aujourd’hui OR leur abanidonne, chez la plupart des Nations, tout celui qu’elles peuvent faire en certaines occasions où le général permet le pillage; la dépouille des ennemis restés sur le champ de bataille, le pillage d’un camp forcé, quelquefois eelui d’une ville qui se laisse prendre d’assaut. Le soldat acquiert encore dans plusieurs services tout ce qu’il peut enlever aux troupes en nemies quand il va en parti, ou en détachement, à l’exception de l’artillerie, ues munitions de guerre, des magasins et convoisde provisions debouch&etde fourrages, que

f9« lü; droit des gens.

l’on applique aux besoins et à l’usage de l’armée. Et dès que la coutume est reçue dans une armée, ce serait une injure que d’exclure les auxiliaires du droit qu’elle donne aux troupes. Chez les Romains, le soldat était ' obligé de rapporter à la masse tout le butin qu’il avait fait. T..e général faisait vendre ce butin, il en distribuait quelque partie aux soldats, à chacun selon son rang, et portait le reste au trésor public.

S 165. — Des contributions.

Au pillage de la campagne et des lieux sans défense, on a substitué un usage en même temps plus humain et plus avantageux au souverain qui fait la guerre ; c’est celui des contributions. Quiconque fait une guerre juste, est en droit de faire contribuer le pays ennemi à l’entretien de son armée, à tous les frais de la guerre.

Il obtient ainsi une partie de ce qui lui est dû ; et les sujets de l’ennmi se soumettant à cette imposition , leurs biens sont garantis du pillage, le pays est con> servé. Mais si un général veut jouir d’une réputation sans tache, il doit modérer les contributions, et les proportionner aux facultés de ceux à qui il les impose. L’excès en cette matière n’échappe point au reproche de dureté et d’inhumanité. S’il montre moins de férocité que le ravage et la destruction, il annonce plus d’avarice et de cupidité. Les exemples d’humanité et de sagesse ne peuvent être trop souvent allégués. On en vit un bien louable dans ces longues guerres que la France a soutenues sous le règne de Louis XIY. Les souverains, obli^ et respectivement intéressés à conserver le pays, misaient, à l’entrée de la guerre, des traités pour régler les contributions sur un pied supportable ; on convenait , et de l’étendue de pays ennemi dans laquelle chacun pourrait en exiger, et de la force de ces impositions, et de la manière dont les partis envoyés pour les lever auraient à se comporter. Il était porté dans ces traités qu’aucune troupe au-dessous d’un certain nombre, ne pourrait pénétrer dans le pays

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