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sur l’excès de ses prétentions , ou sur ce qu’elle croit nécessaire à sa sûreté. (Prélim., § ai.) Toute acquisition faite dans une guerre en forme, est donc valide, suivant le droit des gens t;o/o«to're, indépendamment de la justice de Ia cause, et des raisons sur lesquelles le vainqueur a pu se fonder pour s’attribuer la propriété de ce qu’il a pris. Aussi la conquête a-t-elle été constamment regardée comme un titre légitime entre les Nations; et l’on n’a guère vu contester ce titre, à moins qu’il ne fût dû à une guerre, non-seulement injuste, mais destituée même de prétextes.

S 196. — jlcquishion des choses mobilières.

l>a propriété des choses mobilières e.st acquise à l’ennemi du moment qu’ellessont en sa puissance; et s’il les vend chez les Nations neutres, le premier propriétaire n’est point en droit de les revendiquer. Mais il faut que ces choses-là soient véritablement au pouvoir de l’ennemi, et conduites en lieu de sûreté. Supposez qu’un étranger, passant dans notre pays, achète quelque partie du butin que vient d’y faire un parti ennemi; ceux des nôtres qui sont à 1a poursuite de ce parti , reprendront avec justice le butin que cet étranger s’est pressé d’acheter. Sur cette matière, Grotius rapporte, d’après de Thoü, l’exemple de la ville de Lierre, en Brabant, laquelle ayant été prise et reprise en un même jour, le butin fait sur les habitants leur fut rendu, parce qu’il n’avait pas été pendant vingtquatre heures entre les mains de l’ennemi (a). Ce terme de vingt-quatre heures, aussibien que ce qui s’observe sur mer(û), est une in.stitution du droit des gens/;actice,ou de coutume, ou enfin une loi civile de quelques Etats. La raison naturelle de ce qui fut observé en faveur des habitants de Lierre , est que l’ennemi étant pris, pour ainsi dire, sur le fait, et avant qu’il eût em-

(<x) Droit de la guerre et de la paix, liv. III , chap. VI , § III , not. 7.

(b) Voyez Grotius, ibid. et dans le texte.