LIV. III, CHAP. XIII

porté le butin, on ne regarda pas ce butin comme passé absolument sous sa propriété, et perdu pour les nabitants. De même sur mer , un vaisseau pris par l’ennemi , tant qu’il n’a pas été conduit dans quelque port, ouau milieu d’une flotte, peut être repris et délivré par d’autres vaisseaux du même parti; son sort n’est pas décidé , ni la propriété du maître perdue sans retour, jusqu’à ce que le vaisseau soit en lieu de sûreté pour l’ennemi qui l’a pris, et entièrement en sa puissance. Mais les ordonnances de chaque Etat peuvent en dis-

f )Oser autrement entre les citoyens (a), soit pour éviter es contestations, soit pour encourager les vaisseaux armés à reprendre les navires marchands que l’ennemi a enlevés.

On ne fait point ici attention à la justice ou à l’injustice de la cause. 11 n’y aurait rien de stable parmi les hommes, nulle sûreté à commercer avec les Nations qui .sont en guerre , si l’on pouvait distinguer entre une guerre juste et une guerre injuste, pour attribuer à l’une des effets de droit que l’on refuserait à l’autre ; ce serait ouvrir la porte à une infinité de discus.sions et de querelles. Cette raison est si puissante, qu’elle a fait attribuer, au moins par rapport aux biens mobiliers, les effets d’uneguerre publiqueà des expéditions qui ne méritaient que le nom de brigandages, mais qui étaient faites par des armées en forme. I>orsque les grandes compagnies, après les guerres des Anglais en France, couraient l’Europe et la pillaient, personne ne s’avisa de revendiquer le butin qu’elles avaient enlevé et vendu. Aujourd’hui on ne serait point reçu à réclamer un vaisseau pris par les corsaires de Barbarie , et vendu à un tiers, ou repris sur eux, quoique les pirateries de ces barbares ne puissent que très improprement être considérées comme des actes d’une guerre en forme. Nous parlons ici du droit externe; le droit interne et la conscience obligent sans doute à rendre à

(fl) GrotiU.S, uht supra.

un tiers les choses que l’on reprend sur un ennemi qui les lui avait ravies dans une guerre injuste , s’il peut reconnaître ces choses-là, et s’il paie les frais que l’on a faits pour les recouvrer. Grotius (a) rapporte un grand nombre d’exemples de souverains et de généraux qui ont rendu généreusement un pareil butin , même sans rien exiger pour leurs frais ou pour leurs peines. Mais on n’en use ainsi qu’à l’égard d’un butin nouvellement enlevé. Il serait peu praticable de rechercher scrupuleusement les propriétaires de ce qui a été pris long-temps auparavant, et d’ailleurs ils ont sans doute abandonné tout leur droit à des choses qu’ils n’espéraient plus de recouvrer. C’est la commune façon de

Ê enser sur ce qui se perd à la guerre : on l’abandonne ientôt, comme perdu sans ressource.

S 197. — De l'acquisition des immeubles, ou de la conquête.

Les immeubles, les terres, les villes, les provinces, passent sous la puissance de l’ennemi qui s’en empare, mais l’acquisition ne se consomme, la propriété ne devient stable et parfaite que par le traité de paix, ou par l’entière soumission et l’extinction de l’£tat auquel ces villes et provinces appartenaient.

5 198. — Comment on peut en disposer validement.

Un tiers ne peut donc acquérir avec sûreté une place ou une province conquise, jusqu’à ce que le souverain qui l’a perdue y ait renoncé par le traité de paix , ou que, soumis sans retour, il ait perdu sa souveraineté. Car tant que la guerre continue, tandis que le souverain conserve l’espérance de recouvrer ses possessions par les armes, un prince neutre viendra-t-il lui en ôter la liberté, en achetant cette place, ou cette province, du conquérant? Le premier maître ne peut perdre ses droits par le fait d’un tiers; et si l’acquéreur veut conserver son acquisition , il se trouvera impliqué •

(n) Liv. III, chap. 16.