CHAPITRE XIV

Du droit de Postliminie.

S 204. — Définition du droit de pottliminie.

Le droit de postliminie est ce droit en vertu duquel les personnes et les choses, prises par l’ennemi, sont rendues à leur premier état, quand elles reviennent sous la puissance de la Nation à laquelle elles appartenaient.

S 205. — Fondement de ce droit.

Le souverain est obligé de protéger la personne et les biens de ses sujets , de les défendre contre l’ennemi. Lors donc qu’un sujet, ou quelque partie de ses biens, sont tombés entre les mains de l’ennemi, si quelque heureux événement les remet en la puissance du souverain , il n’y a nul doute qu’il ne doive les rendre à leur premier état, rétablir les personnes dans tous leurs droits et dans toutes leurs obligations, rendre les biens aux propriétaires, en un mot remettre toutes choses commes elles étaient avant que l’ennemi s’en fût rendu maître.

(a) Histoire de la Confédération helvétique, par A.-L. de Wat- TEWILI.E, liv. III, pag. 145, année 1351.

La justice ou rinjuslice de la guerre n’apporte ici aucune différence; non-seulement parce que, suivant le droit des gens volontaire, la guerre, quant à ses effets, est réputée juste départ et d’autre, mais encore parce que la guerre, juste on non, est la cause delà Nation; et si les sujets qui combattent, ou qui .souffrent

t )our elle, après être tombés, eux ou leurs biens, entre es mains de l’ennemi, se retrouvent par un heureux accident sous la puissance de leur Nation , il n’y a aucune raison de ne pas les rétablir dans leur premier état : c’est comme s’ils n’eussent point été pris. Si la guerre est juste, ils avaient été pris injustement; rien de plus naturel que de les rétablir dès qu’on le peut ; si la guerre est injuste, ils ne sont pas plus obligés d’en porter la peine, que le reste de la Nation. La fortune fait tomber le mal sur eux, quand ils sont pris; elle les en délivre lorsqu’ils échappent : c’est encore comme s’ils n’eussent point été pris. Ni leur souverain ni l’ennemi n’ont aucun droit particulier sur eux; l’ennemi a perdu par un accident ce qu’il avait gagné par un autre.

S 206. — Comment il a lieu.

Les personnes retournent, les choses se recouvrent ,

[ >ar droit de postliminie , lorsqu’ayant été prises par ’ennemi, elles retombent sous la puissance de leur Nation (§ ao4). Ce droit a donc lieu aussitôt que ces per- .sonnesou cescboses prises par l’ennemi tombent entre les mains des soldats de la même Nation, ou se retrouvent dans l’armée, dans le camp, dans les terres de leur souverain, dans les lieux où il commande.

8 207. — S’il a lieu chez les alliés.

Ceux qui se joignent à nous pour faire la guerre, ne font avec nous qu’un même parti; la cause est commune , le droit est un ; ils sont considérés comme ne faisant qu’un avec nous. Lors donc que les personnes ou les choses, prises par l’ennemi, sont reprises par nos auxiliaires, ou retombent de quelque autre manière

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entre leurs mains, c’est précisément la même chose, quant à l’effet de droit, que si elles se retrouvaient immédiatement en notre puissance; la puissance de nos alliés et la nôtre n’étant qu’une dans cette cause. Le droit postliminie 3i donc lieu dans les mains de ceux qui font la guerre avec nous; les personnes et les choses , qu’ils délivrent des mains de l’ennemi, doivent être remises dans leur premier état.

Mais ce droit a-t-il lieu dans les terres de nos alliés? Il faut distinguer. Si ces alliés font cause commune avec nous, s’ils sont associés dans la guerre, le droit de postliminie a nécessairement lieu pour nous dans les terres de leur obéissance, tout comme dans les nôtres. Car leur Etat est uni au nôtre, et ne fait qu’un même parti dans cette guerre. Mais si, comme cela se pratique souvent aujourd’hui, un allié se borne à nous fournir les secours stipulés dans les traités, sans rompre luimême avec notre ennemi, leurs deux Etats continuant à observer la paix dans leurs relations immédiates, alors lesauxiliaires seuls qu’il nousenvoiesont participants et associés à la guerre; ses Etats gardent la neutralité.

S 208. — Il na pas lieu chez les peuples neutres.

Or, le droit de postliminie n’a point lieu chez les peuples neutres. Car quiconque veut demeurer neutre dans une guerre est obligé de la considérer, quant à ses effets, comme également juste de part et d’autre, et par conséquent de regarder comme bien acquis tout ce qui est pris par l’un ou l’autre parti. Accorder à l’un le droit de revendiquer les choses enlevées par l’autre, ou le droit de postliminie dans ses terres , ce serait se déclarer pour lui, et quitter l’état de neutralité.

S 209. — Quelles choses se recouvrent par ce droit.

Naturellement toutes sortes de biens pourraient se recouvrer par droit de postliminie, et pourvu qu’on les reconnaisse certainement, il n’y a aucune raison intrinsèque d’en excepter les biens mobiliers. Aussi

voyons-nous que les anciens ont souvent rendu à leurs premiers maîtres ces sortes de choses reprises sur l’ennemi (a). Mais la difficulté de reconnaître les biens de cette nature, et les différends sans nombre qui naîtraient de leur revendication, ont fait établir généralement un usage contraire. Joignez à cela que le peu d’espérance qui reste de recouvrer des effets pris par l’ennemi, et une fois conduits en lieu de sûreté, fait raisonnablement présumer qu’ils sont abandonnés par les anciens propriétaires. C’est donc avec raison que l’on excepte du droit de postliminie les choses mobilières, ou le butin, à moins qu’il ne soit repris tout de suite à l’ennemi qui venait des’ en saisir; auquel cas il n’est difficile à reconnaître, ni présumé abandonné parle propriétaire. Or, la coutume étant une fois reçue et bien établie, il serait injuste d’y donner atteinte. (JPrëlim.,% 26.) Il est vrai que les esclaves chez les Romains n’étaient pas traités comme les autres biens mobiliers; on les rendait à leurs maîtres, par droit de postliminie, lors même qu’on ne rendait pas le reste au butin. La raison en est claire; comme il est toujours aisé de reconnaître un esclave et de savoir à qui il a appartenu , le maître , conservant l’espérance de le recouvrer, n’était pas présumé avoir abandonné son droit.

S 2 1 0. — De ceux qui ne peuvent retourner par droit de postliminie.

Les prisonniers de guerre qui ont donné leur parole, les peuples et les villes qui se sont soumis à l’ennemi, qui lui ont promis ou juré fidélité, ne peuvent d’eux-mêmes retourner à leur premier état par droit de postliminie; car la foi doit être gardée, même aux ennemis (§ 174)-

§ 21 1. — Ils jouissent de ce droit quand ils^ sont repris.

Mais si le souverain reprend ces villes, ces pays,

(a) Voyez-ea plusieurs exemples dans Grotius ,liv. III, chap. XVI, S 2.