LIV. III, CHAP. XIV

ou ces prisonniers, qui s’étaient rendus à l’ennemi, il recouvre tous les droits qu’il avait sur eux , et il doit les rétablir dans leur premier état (§ ao 5 ). Alors ils jouissent du droit de postliminie , sans manquer à leur

[ >aroIe, sans violer leur foi donnée. L’ennemi perd par es armes le droit qu’il avait acquis par les armes. Mais il y a une distinction à faire au sujet des prisonniers de g[uerre : s’ils étaient entièrement libres sur leur parole, ils ne sont point délivrés par cela seul qu’ils tombent sous la puissance de leur Nation, puisqu’ils pouvaient même aller chez eux sans cesser d’être prisonniers; la volonté seuledeceluiquilesapris, ou sa soumission entière , peut les dégager. Mais s’ils ont seulement promis de ne pas s’enfuir , promesse qu’ils font souvent pour éviter les incommodités d’une prison , ils ne sont tenus qu’A ne pas sortir d’eux-mêmes des terres de l’ennemi, ou de la place qui leur est assignée pour demeure; et si les troupes de leur parti viennent à s’emparer du lieu où ils habitent, ils sont remis en liberté , rendus à leur Nation et à leur premier état par le droit des armes.

S 212. — Si ce droit s'étend à leurs biens aliénés par l'ennemi.

Quand une ville soumise par les armes de l’ennemi est reprise par celles de son souverain , elle est rétablie dans son premier état, comme nous venons de le voir, et par conséquent dans tous ses droits. On demande si elle recouvre de cette manière ceux de ses biens que l’ennemi avait aliénés lorsqu’il était le maître? Il mut d’abord distinguer entreles biens mobiliers, qui ne se recouvrent point par droit de postliminie (§ aoq), et les immeubles. Les premiers appartiennent à l’ennemi qui s’en empare, et il peut les aliéner sans retour. Quant aux immeubles, il faut se souvenir que l’acquisition d’une ville, prise dans la guerre, n’est pleine et consommée que par le traité de paix, ou par la soumission entière, parla destruction de l’Etat auquel elle appartenait (§ 197). Jusque-là il reste au