LIV. III, CHAP. XIV

que la paix est conclue, et sont tacitement cédées de part ou d’autre à celui qui les possède , disons en général que le droit de postliminie n’a plus lieu après la paix conclue. Ce droit est entièrement relatif à l’état de guerre.

S 217. — Pourquoi il a toujours lien pour les prisonniers.

Cependant, et par cette raison même, il y a ici une exception à faire en faveur des prisonniers de guerre. IjCur souverain doit les délivrer à la paix (§ i54). S’il ne le peut, si le sort des armes le force à recevoir des conditions dures et iniques, l’ennemi, qui devrait relâcher les prisonniers lorsque la guerre est finie, lorsqu’il n’a plus rien à craindre d’eux (§§ 1 5o et 1 53) , continue avec eux l’état de guerre s’il les retient en captivité, et surtout s’il les r&luit en esclavage (§ i5a). Ils sont donc en droit de se tirer de ses mains s’ils en ont les moyens, et de revenir dans leur patrie tout comme en temps de guerre, puisque la guerre continue à leur égard; et alors le souverain , qui doit les protéger, est obligé de les rétablir dans leur premier état (§ ao5).

S 218. — Ils sont libres même, s'ils se sauvent dans un pays

neutre.

Disons plus : ces prisonniers , retenus après la paix sans raison légitime , sont libres dès qu’échappés de leur prison ils se trouvent en pays neutre. Car des ennemis ne peuvent être poursuivis et arrêtés en pays neutre (§ i3a); et celui qui retient après la paix un prisonnier innocent persiste à être son ennemi. Cette règle doit avoir et a effectivement lieu entre les Nations, chez lesquelles l’esclavage des prisonniers de guerre n’est point reçu et autorisé.

§ 219. — Comment les droits et les obligations des prisonniers subsistent.

Il est assez clair , par tout ce que nous venons de dire, que les prisonniers de guerre doivent être con-

sidérés comme des citoyens qui peuvent revenir un jour dans la patrie; et lorsqu’ils reviennent , le souverain est obligé de les rétablir dans leur premier état. De là il suit évidemment que les 'droits de ces prisonniers, et les obligations auxquelles ils sont astreints, ou les droits d’autrui sur eux , sub.sistent dans leur entier, et demeurent seulement suspendus, pour la plupart, quant à leur exercice, pendant le temps delà prison.

5 220. — Du testament d'un prisonnier de guerre.

Le prisonnier de guerre conserve donc le droit de disposer de ses biens, et en particulier d’en disposer à cause de mort; et comme il n’y a rieo dans son état de captivité qui puisse lui ôter l’exercice de son droit à ce dernier égard, le testament d’un pri.sonnier de guerre doit valoir dans sa patrie, si aucun vice inhérent ne le rend caduc.

S 221. — Du mariage.

Chez les Nations qui ont rendu le mariage indis.soluble, ou qui l’établissent pour la vie, à moins qu’il ne soit dissous par le juge, le lien subsiste malgré la captivité de l’un des conjoints : et celui-ci, de retour chez lui, rentre dans tous ses droits matrimoniaux, par droit de postliminie.

S 222. — De ce qui est établi , par rapport au droit de postliminie , par les traités , ou par la coutume.

Nous n’entrons point ici dans le détail de ce qui est établi, à l’égard du droit de postliminie, par les lois civiles de quelques peuples. Observons seulement que ces règlements particuliers n’obligent que les sujets de l’Etat , et n’ont aucune force contre les étrangers. Nous ne touchons pas non plus à ce qui est réglé dans les traités •: ces conventions particulières établissent un droit pactice , qui ne regarde que les contractants. Les coutumes introduites par un long et constant usage lient les peuples qui y ont donné un consentement