LIV. III, CHAP. XIV

S 213. — Si une Nation qui a été entièrement conquise, peut jouir du droit de postliminie.

Lorsqu’une Nation, un peuple, un Etat, a été subjugué tout entier, on demande siunerévolution peut le faire jouir du droit de postliminie? Il faut encore distinguer les cas pour bien répondre à cette question; si cet Etat subjugué n’a point encore donné les mains à sa nouvelle sujétion , s’il ne s’est pas rendu volontairement, et s’il a seulement cessé de résister, par impuissance; si son vainqueur n’a point quitté l’épée de conquérant, pour prendre le sceptre d’un souverain équitable et pacifique, ce peuple n’est pas véritablement soumis, il est seulement vaincu et opprimé; et lorsque les armes d’un allié le délivrent, il retourne sans doute à son premier état (§ 207). Son allié ne peut devenir son conquérant; c’est un libérateur qu’il est seulement obligé de récompenser. Que si le dernier vainqueur, n’étant point allié de l’Etat dont nous parlons, prétend le retenir sous ses lois comme un prix de sa victoire , il se met à la place du premier conquérant, et devient l’ennemi de rEtat opprimé par celui-ci; cet Etat peut lui résister légitimement, et profiter d’une occasion favorable pour recouvrer sa liberté. S’il avait été opprimé injustement, celui qui l’arrache au joug de l’oppresseur doit" le rétablir généreusement dans tous ses droits (§ ao 3 ).

La question change à l’égard d’un Etat qui s’est rendu volontairement au vainqueur. Si les peuples, traités non plusen ennemis, mais en vrais sujets, se sont soumisà un gouvernement légitime, ils relèvent désormais d’un nouveau souverain, ou ils sont incorporés à l’Etat conquérant; ils en font partie, ils suivent sa destinée; leur ancien Etat est absolument détruit; toutes ses relations, toutes ses alliances expirent. {Liv. II , § 2o 3.) Quel que soit donc le nouveau conquérant qui subjugue dans la suite l’Etat auquel ces peuples sont unis, ils subissent le sort de cet État, comme la partie suit le sort du tout. C’est ainsi que les Nations en ont

usé danstousles temps; je dis les Nations même justes et équitables, surtout à l’é^rd d’une conquête ancienne. I..esplus modérés se bornent à remettre en liberté un peuple nouvellement soumis, qu’ils ne jugent pas encore parfaitement incorporé, ni bien uni d’inclination à l’Etat qu’ils ont vaincu.

Si ce peuple secoue le joug lui-même, et se remet en liberté, il rentre dans tous ses droits , il retourne à son premier état, et les Nations étrangères ne sont point en droit de juger s’il s’est soustrait à une autorité légitime, ou s’il a rompu ses fers. Ainsi le royaume de Portugal , qui avait été envahi par Philippe II, roi d’Espagne, sous couleur d’un droit héréditaire, mais en effet par la force ou par la terreur des armes, rétablit sa couronne indépendante et rentra dans ses anciens droits , quand il chassa les Espagnols et mit sur le trône le duc DE Bragance.

S 214. — Du droit de postliminie pour ce qui est rendu à la paix.

Lesprovinces, les villes, et les terres que l’ennemi rend par le traité de paix , jouissent sans doute du droit de postliminie; car le souverain doit les rétablir dans leur premier état, dès qu’elles retournent en sa puissance f§ 2 o5), de quelque façon qu’il les recouvre. Quand l’ennemi rend une ville à la paix , il renonce au droit que les armes lui avaient acquis; c’est comme s’il ne l’eût jamais prise. Il n’v a là aucune raison qui puisse dispenser le souverain de la remettre dans ses droits, dans son premier état.

S 216. — Et à V égard de ce qui est cédé à l'ennemi.

Mais tout ce qui est cédé à l’ennemi par le traité de paix, est véritablement et pleinement aliéné. Il n’a plus rien de commun avec le droit de postliminie, à moins que le traité de paix ne soit rompu et annulé.

S 216. — Le droit de postliminie na plus lieu après la paix.

Et comme les choses dont le traité de paix ne dit rien restent dans l’état où elles se trouvent au moment