CHAPITRE XV

Du droit des particuliers dans la guerre.

5 223. — Les sujets ne peuvent commettre des hostilités sans ordre du souverain.

Le droit de faire la guerre, comme nous l’avons montré dans le chapitre I" dece livre, appartient uniquement à la puissance souveraine. Non-seulement c’est à celle-ci ne décider s’il convient d’entreprendre la guerre, et de la déclarer; il lui appartient encore d’en diriger toutes les opérations, comme des choses de la dernière importance pour le salut de l’Etat. Les sujets ne peuvent donc agir ici d’eux-mémes , et il ne leurest pas permis de commettre aucune hostilité, sans ordre du souverain. Bien entendu que la défense de soi-même n’est pas comprise ici sous le terme d’hostilités. Un sujet peut bien repousser la violence même d’un concitoyen, quand le secours du magistrat lui manque; à plus forte raison pourra-t-il se défendre contre l’attaque inopinée des étrangers.

(a) Dicest. , lib. XLIX, decapt. et postlim., Leg. V , §2.

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§ 224. — Cet ordre peut être général ou particulier.

L’ordre du souverain, qui commande les actes d’hostilité, et qui donne le droit de les commettre, est ou général, ou particulier. Ijat déclaration de guerre , qui commande a tous les sujets de courir sus aux sujets de ï ennemi, porte un ordre général. I^es généraux, les officiers, les soldats, les armateurs, et les partisans, qui ont des commissions du souverain , font la guerre en vertu d’un ordre particulier.

S 225. — Source de la nécessité d’un pareil ordre.

Mais si les sujets ont besoin d’un ordre du souverain pour faire la guerre, c’est uniquement en vertu des lois essentielles à toute société politique, et non par l’effet de quelque obligation relative à l’ennemi. Car dès le moment qu’une Nation prend les armes contre une autre , elle se déclare ennemie de tous les individus qui composent celle-ci , et les autorise à la traiter comme telle. Quel droit aurait-elle de se plaindre des hostilités que des particuliers commettraient contre elle sans ordre de leur supérieur? La règle dont nous parlons se rapporte donc au droit public général plutôt qu’au droit des gens proprement dit, ou au principe des obligations réciproques des Nations.

S 226. — Pourquoi le droit des gens a d& adopter cette régie.

A ne considérer que le droit des gens en lui-méme, dès que deux Nations sont en guerre, tous les sujets de l’une peuvent agir hostilement contre l’autre, et lui faire tous les maux autorisés par l’état de guerre. Mais si deux Nations se choquaient ainsi de toute la masse de leurs forces , la guerre deviendrait beaucoup plus cruelle et plus destructive ; il serait difficile qu’elle finît autrement que par la ruine entière de l’un des partis. Et l’exemple des guerres anciennes le prouve de reste : on peut se rappeler les premières guerres de Rome, contrôles républiques populaires qui l’environnaient. C’est donc avec raison que l’usage contraire a passé en