LIV. 111, CHAP. XV

coutume chez les Nations de l’Europe , au moins chez celles qui entretiennent des troupes réglées ou des milices sur pied. Les troupes seules font la guerre, le reste du peuple demeure en repos. Et la nécessité d’un ordre particulier est si bien établie, que lors même que la guerre est déclarée entre deux Nations, si des paysans commettent d’eux-mémes quelques hostilités, l’ennemi les traite sans ménagement , et les fait pendre, comme il ferait des voleurs ou des brigands. Il en est de même de ceux qui vont en course sur mer : une commission de leur prince, ou de l’amiral, peut seule les assurer, s’ils sont pris, d’étre traité comme des prisonniers faits dans une guerre en forme.

$227. — A quoi se réduit l'ordre général de courir sus.

Cependant on voit encore dans les déclarations de guerre l’ancienne formule, qui ordonne à tous les sujets, non-seulement de rompre tout commerce avec les ennemis, mais de leur co«r/r5i«. L’usage interprète cet ordre général. Il autorise, à la vérité, il oblige même tous les sujets, de quelque qualité qu’ils soient, à arrêter les personnes et les choses appartenantes à l’ennemi, quand elles tombent entre leurs mains; mais il ne les invite point à entreprendre aucune expédition offensive, sans commission, ou sans ordre particulier.

S 228 — De ce que les particuliers peuvent entreprendre sur la présomption de la volonté du souverain.

Néanmoins il est des occasions où les sujets peuvent présumer raisonnablement la volontéde leu r souverain , et agir en conséquence de son commandement tacite. C’est ainsi que, malgré l’usage qui réserve communément aux troupes les opérations de la guerre , si la bourgeoisie d’une place forte prise par l’ennemi ne lui a point promis ou juré la soumission, et qu’elle trouve une occasion favorable de surprendre la garnison et de remettre la place sous les lois du souverain, elle peut hardiment présumer que le prince approuvera cette généreuse entreprise. Et qui osera la condamner? Il est

vrai que si cette bourgeoisie manque son coup, l’en> nemi la traitera avec beaucoup de rigueur. Mais cela ne prouve point que l’entreprise soit illégitime, ou contraire au droit de la guerre. L’ennemi use de son droit, du droit des armes ( 5 o) , qui l’autorise à employer jusqu’à un certain point la terreur , pour empêcher que les sujets du souverain à qui il fait la guerre ne se hasardent facilementà tenter de ces coups hardis, dont le succès pourrait lui devenir funeste. Nous avons vu, dans la dernière guerre ( 5 i), le peuple de Gènes

f «rendre tout-à-coup les armes de lui-même et chasser es Autrichiens de la ville. La république célèbre chaque année la mémoire d’un événement qui la remit en liberté.

S 229. — Dts armateurs.

Iæs armateurs, qui équipent à leurs frais des vaisseaux pour aller en course, acquièrent la propriété du butin , en récompense de leurs avances et des périls qu’ils courent; et ils l’acquièrent par lu concession du souverain, qui leur délivre des commissions. Le souverain leur cède ou le butin entier, ou une partie; cela dépend de l’espèce de contrat qu’il fait avec eux.

Les sujets n’étant pas obligés de peser scrupuleusement la justice de la guerre , qu’ils ne sont pas toujours à portée de bien connaître, et sur laquelle, en cas de doute, ils doivent s’en rapporter au jugement du souverain (§ 187 ), il n’y a nul doute qu’ils ne puissent en bonne conscience servir leur patrie, en armant des vaisseaux pour la course, à moins que la guerre ne soit évidemment injuste. Mais , au contraire , c’est pour des étrangers un métier honteux, que celui de prendre des commissions d’un prince , pour pirater sur une Nation absolument innocente à leur égard. La soif de l’or est le seul motif qui les y invite; et la commission qu’ils reçoivent, en les assurant de l’impunité, ne peut laver

(50) Du droit du plus Fort. D-

(51) En 1746 et 1747. D.

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