LIV. IV, CHAP. III

ce même état. Mais s’il y a ajouté quelques ouvrages , il peut les démolir. Que s’il a rasé les anciennes fortiücalions pour en construirede nouvelles, il sera nécessaire deconvenir sur cette amélioration, ou de marquer précisément en quel état la place doit être rendue. Il est bon même, pour prévenir toute chicane et difficulté, de ne jamais négliger cette dernière précaution. Dans un instrument destiné à rétablir la paix, on ne doit, s’il se peut, laisser aucune ambiguité, rien qui soit capable de rallumer la guerre. Ce n’est point là, je le sais, la méthode de ceux qui s’estiment aujourd’hui les plus habiles négociateurs. Ils s’étudient, au contraire, à glisser dans un traité de paix des clauses obscures, ou ambiguës, afin de réserver à leur maître un prtHexte de brouiller de nouveau, et de reprendre les armes à la première occasion favorable. Nous avons déjà remarqué ci-dessus {liv. II, § a3i), combien cette misérable finesse est contraire à la foi des traités. Elle est indigne de la candeur et de la noblesse qui doivent éclater dans toutes les actions d’un grand prince.

S 32. — Ue l'interprétation du traité de paix ; elle se fait contre celui qui a donné la loi.

Mais comme il est bien difficile qu’il ne se trouve quelque ambiguité dans un traité, dressé même avec tout le soin et toute la bonne foi possible, ou qu’il ne survienne quelque difficulté dans l’application de ses clauses aux cas particuliers, il faudra souvent recourir aux règles d’interprétation. Nous avons con.sacré un chapitre entier à l’exposition de ces règles importantes (a), et nous ne nous jetterons point ici dans des répétitions ennuyeuses. Bornons-nous à quelqiies règles, qui conviennent plus particulièrement à l’espèce, aux traités de paix. i° En cas de doute, l’interprétation se fait contre celui qui a donné la loi dans le traité. Car c’est lui, en quelque façon, qui l’a dicté : c’est sa

{a) Liv. II, rha|>. 17.

faute s’il ne s’est pas énoncé plus clairement; et en étendant ou resserrant la signification des termes dans le sens qui lui est la moins favorable, ou on ne lui fait aucun tort, ou on ne lui fait que celui auquel il a bien voulu s’exposer; mais par une interprétation contraire, on risquerait de tourner des termes vagues, ou ambigus, en pièges pour le plusfaible contractant, qui a été obligé de recevoir ce que le plus fort a dicté.

S 33. — Du nom des pays cédés.

a® Le nom des pays cédés par le traité doit s’entendre suivant l’usage reçu alors par les personnes habiles et intelligentes : car on ne présume point que des ignorants ou des sots soient chargés d’une chose aussi importante que l’est un traité de paix ; et les dispositions d’un contrat doivent s’entendre de ce que les contractants ont eu vraisenblablement dans l’esprit , puisque c’est sur ce qu’ils ont dans l’esprit qu’ils contractent.

§ 34. — La restitution ne s’entend pas de ceux qui se sont donnés volontairement.

3® IjC traité de paix ne se rapporte naturellement et de lui-méme qu’à la guerre, à laquelle il met fin. Ses clauses vagues ne doivent donc s’entendre que dans cette relation. Ainsi la simple stipulation du rétablissement des choses dans leur état, ne se rapporte point à des changements qui n’ontpas été opérés par la guerre même. Cette clause générale ne pourra donc obliger l’une des parties à remettre en liberté un peuple libre, qui se sera donné volontairement à elle pendant la guerre. Et comme un peuple abandonné par son souverain devient libre, et maître de pourvoir à son salut commeil l’entend (liv. I, § aoa), si ce peuple, dans le cours de la guerre, s’est donné et soumis volontairement à l’ennemi de son ancien souverain , sans y être contraint par la force des armes , la promesse générale de rendre les conquêtes ne s’étendra point jusqu’à lui. En vain dira-t-on que celui qui demande le