CHAPITRE IV

De t observcttion et de la rupture du traité de paix.

5 35. — Le traité de paix oblige la Nation et lei successeurs.

Le traité de paix conclu par une puissance légitime est sans doute un traité public , qui oblige toute la Nation (liv. II, § i 54 ). Il est encore, par sa nature, un traité réel; car s’il n’était fait que pour la vie du prince, ce serait un traité de trêve, et non pas de paix. D’ailleurs tout traité qui, comme celui-ci, est fait en vue du bien public , est un traité réel ijiv. II, § 1 89). Il oblige donc les successeurs aussi fortement que le prince même qui l’a signé, puisqu’il oblige l’Etat même, et que les successeurs ne peuvent jamais avoir, à cet égard, d’autres droits que ceux de l’Etat.

S 36. — Il doit être fidèlement observé.

Après tout ce que nous avons dit de la foi des traités, de l’obligation indispensable qu’ils imposent, il serait surperflu de s’étendre à montrer en particulier, combien les souverains et les peuples doivent être religieux observateurs des traités de paix. Ces traités intéressent et obligent les Nations entières; ils sont de

la dernière importance, leur rupture rallume infailliblement la guerre; toutes raisons, qui donnent une nouvelle force à l’obligation de garder la foi, de remplir fidèlement ses promesses.

§ 37. — L’ exception prise de la crainte, ou de la force , ne peut en dégager.

On ne peut se dégager d’un traité de paix en alléguant qu’il a été extorqué par la crainte, ou arraché de force. Premièrement, si cette exception était admise, elle saperait par les fondements toute la sûreté des traités de paix; car il en est peu contre lesquels on ne pût s’en servir pour couvrir la mauvaise foi. Autoriser une pareille défaite, ce serait attaquer la sûreté commune et le salut des Nations; la maxime serait exécrable, par les mêmes raisons qui rendent la foi des traités sacrée dans l’univers (ûV. II , § aao). D’ailleurs, il serait presque toujours honteux et ridicule d’alléguer une pareilleexception. Il n’arrivé guère aujourd’hui que l’on attende les dernières extrémités pour faire la paix : une Nation, bien que vaincue en plusieurs batailles, peut encore se défendre; elle n’est pas sans ressource, tant qu’il lui reste des hommes et des armes. Si, par un traité désavantageux, elle trouve à propos de se procurer une paix nécessaire, si elle se rachète d’un danger éminent, d’une ruine entière, par de grands sacrifices, ce qui lui reste est encore un bien qu’elle doit à la paix ; elle s’est déterminée librement à préférer une perte certaine et présente , mais bornée, à l’attente d’un mal encore à venir, mais trop probable et terrible.

Si jamais l’exception de la contrainte peut être alléguée, c’est contre un acte qui ne mérite pas le nom de traité de paix, contre une soumission forcée à des conditions quiblessent également la justice et tous les devoirs de l’humanité. Qu’un avide et injuste conquérant subjugue une Nation , qu’il la force à accepter dos conditions dures, honteuses, insuportables, lané-