CHAPITRE VII

Des droits, privilèges et immunités des ambassadeurs et autres ministres publics.

§ 80. — Respect dû aux ministres publics.

Le respect qui est dû aux souverains doit rejaillir sur leurs représentants, et principalement sur l’ambassadeur, qui représente la personne de son maître au premier degré. Celui qui offense et insulte un ministre public, commet un crime d’autant plus digne d’une peine sévère , qu’il pourrait attirer par là de fâcheuses affaires à son souverain et à sa patrie. Il est j uste qu’il porte la peine de sa faute , et que l’Etat donne, aux dépens du coupable, une pleine satisfaction au souverain offensé dans la personne de son ministre.

Si le ministre étranger offense lui-même un citoyen , celui-ci peut le réprimer sans sortir du respect qui est dû au caractère, et lui donner une leçon, également propre à laver l’offense et à en faire rougir l’auteur. L’offensé peut encore porter sa plainte à son souverain, qui demandera pour lui une juste satisfaction au maître du ministre. Les grands intérêts de l’Etat ne permettent point au citoyen d’écouter, en pareille rencontre, les idées de vengeance que pourrait lui donner le point d’honneur, quand on lesjugerait permises d’ailleurs. Un gentilhomme, même suivant les maximes du siècle, n’est point flétri par une offense dont il n’est pas en son pouvoir de tirer satisfaction par lui-même.

5 81. — Leur personne est sacrée et inviolable.

nécessité et le droit des ambassades une fois établis (voyez le chap. V de ce livre), la sûreté parfaite, l’inviolabilité des ambassadeurs etautres ministres, en est une conséquence certaine. Car si leur personne n’est pas à couvert de toute violence, le droit des ambassades devient précaire, et leur succès très incertain. Le droit à la fin, est inséparable du droit aux moyens nécessaires. Les ambassades étant donc d’une .si grande importancedans la .société universelle des Nations, si nécessaires à leur salut commun ; la personne des ministreschargés de ces ambassades doit ètresacrée et inviolable chez tous les peuples (voyez liv. //, § a 1 8), Quiconque fait violence à un ambassadeur, ou à tout autre ministre public, ne fait pas seulement injure au souverain que ce ministre représente; il blesse la sûreté commune et le salut des Nations; il se rend coupable d’un crime atroce envers tous les peuples (*).

(*) Un attentat énorme contre le droit des gens causa fa ruine du puissantempire deRhovarezm, ou Karezm,et donna occasion aux Tartares desubjuguer presque toute l’Asie. Le fameux Gengis-kan voulant établir lecommerce de ses Etats avec la Perse et les autres provinces soumises à Mohamed Cotbeddin, sultan de Khovarezm, envoya à ce prince un ambas-

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