LIV. IV, CHAP. VII

Cette sûreté est particulièrement due au ministre , de la part du souverain à qui il est envoyé.

S 82. — Protection particulière qui leur est due.

Admettre un ministre, le reconnaître en cette qualité, c’est s’engager à lui accorder la protection la plus particulière, à le faire jouir de toute la sûreté possible. Il est vrai que le souverain doit protéger tout homme qui se trouve dans ses Etats, citoyen ou étranger, et le mettre à couvert de la violence ; mais cette attention est due au ministre étranger dans un plus haut degré. La violence faite à un particulier, est un délit commun, que le prince peut pardonner, selon les circonstances. A-t-elle pour objet un ministre public? C’est un crime d’Etat, et un attentat contre le droit des gens ; le pardon ne dépend pas du prince chez qui le crime a été commis, mais de celui qui a été offensé dans la personne de son représentant. Cependant si le ministre a été insulté par des gens qui ne connaissaient pas son caractère, la faute n’intéresse plus le droit des gens, elle retombe dans le cas des délits communs. De jeunes débauchés, dans une ville de Suisse, ayant insulté pendant la nuit l’hôtel du ministre d’Angleterre, sans savoir qui y logeait, le magistrat fit demander à ce ministre quelle satisfaction il désirait? Il répondit sagement que c’était au magistrat de pourvoir comme il

sadeur,accompaf!'né d’une caravane de marchands. Celte caravane étant arrivée à Otrav, le gouverneur la fit arrêter, de mémequei’ambassadeur,etécrivitau sultan que c’étaient tout autantd’espions. Mohamed lui ordonna de faire périr ses prisonniers. Geogis-kan lui demanda raison de cctaffreuxmassacre, et sur les délais affectés du sultan il prit les armes. Tout l’empire de Khovarezm fut bientôt conquis, et Mohamed fugitif mourut de douleur dans une île déserte de la mer Caspienne. ,,

Cansou, dernier sultan des Mamroeluks, ayant fait tuer les ambassadeurs de Sélim I, sultan des Turcs, celui-ci en lira une terrible vengeance; il conquit tous les Etats de Canson, et Tayant vaincu et fait prisonuier auprès du Caire, il le fit pendre à une des portes de la ville. Marichy, Hist. des Arabes ^ tom. Il, pag. 105 et 427.

l’entendrait à la sûreté publique; mais que quant à lui en particulier , il ne demandait rien , ne se tenant point pour ofTensé par des gens qui ne pouvaient l’avoir eu en vue, puisqu’ils ne connaissaient pas sa maison. Il y a encore ceci de particulier dans la protection qui est due au ministre étranger, dans les funestes maximes introduites par un faux point d’honneur, un souverain est dans la nécessité d’user d’indulgence envers un homme d’épée, qui se venge sur-le-champ d’un affront que lui fait un particulier ; mais les voies de fait ne peuvent être permises ou excusées contre un ministre public, que dans le cas où celui-ci, usant le premier de violence , mettrait quelqu’un dans la nécessi té de se défendre.

S 83. — Du temps oà elle commence.

Quoique le caractère du ministre ne se développe dans toute son étendue, et ne lui assure ainsi la jouissance de tous ses droits, que dans le moment où il est reconnu et admis par le souverain à qui il remet ses lettres de créances , dès qu’il est entré dans le pays où il est envoyé, et qu’il se fait connaître, il est sous la protection du droit des gens; autrement sa venue ne serait pas sûre. On doit, jusqu’à son arrivée auprès du prince, le regarder comme ministre sur sa parole; et d’ailleurs, outre les avis qu’on en a ordinairement par lettres, en cas de doute le ministre est pourvu de passeport, qui font foi de son caractère.

S 84. — De ce qui leur est dû dans les pays où ils passent.

Ces passe-port lui deviennent quelquefois nécessaires dans les pays étrangers où il passe pour se rendre aulieudesadestination.il les montre, au besoin, pour se faire rendre ce qui lui est dû (*). A la vérité, le prince seul, à qui le ministre est envoyé, se trouve obligé et particulièrement engagé à le faire jouir de tous les droits attachés à son caractère; mais les autres, sur les terres de qui il passe , ne peuvent lui refuser les égards que mérite le ministre du souverain, et

(‘) Ea fait d'égards.