LIV. IV, CHAP. VH

la dignité de la représentation, comment se maintiendra-t-elle dans cet assujettissement? Pour toutes ces raisons, il est impossible de concevoir que l’intention du prince qui envoie un ambassadeur, ou tout autre ministre, soit de le soumettre à l’autorité d’une puissance étrangère. C’est ici une nouvelle raison, qui achève d’établir l’indépendance du ministre public. Si l’on nepeut raisonnablement présumer queson maître veuille le soumettre à l’autorité du souverain à qui il l’envoie, ce souverain, en recevant le ministre, consent de l’admettre sur ce pied d’indépendance , et voilà , entrelesdeux princes, uneconvention tacite, qui donne une nouvelle force à l’obligation naturelle.

L’usage est entièrement conforme à nos principes. Tous les souverains prétendent une parfaite indépendance pour leurs ambassadeurs et ministres. S’il est vrai qu’il se soit trouvé un roi d’Espagne qui , désirant de s’attribuer une juridiction sur les ministres étrangers résidantsàsa cour, ait écrit à tous les princes chrétiens que si ses ambassadeurs venaient à commettre quelque crime dans le lieu de leur résidence , il voulait qu’ils fussent déchus de leurs privilèges, et jugés suivant les lois du pays (a), un exemple unique ne fait rien en pareille matière, et la couronne d’Espagne n’a point adopté cette façon de penser.

S 93. — Conduite que doit tenir le ministre étranger. “

Cette indépendance du ministre étranger nedoitpas être convertie en licence : elle ne le dispense point de se conformer dans ses actes extérieurs aux usages et aux lois du pays , dans tout ce qui est étranger à l’objet de son caractère ; il est indépendant , mais il n’a pas droit de faire tout ce qu’il lui plaît. Ainsi , par exem-

(<z) Le Fait est avancé par Antoine de Vera, dans son Idée du-parfait ambassadeur. Mais ee récit parait suspecta WicqUe- FORT , parce qu’il ue l’a trouvé, dit-il , dans aucun autre écrivain. ylmbass., liv. 1, sect. XXIX, init. n *

pie , s’il est défendu généralement à tout le monde de passer en carrosse auprès d’un magasin à poudre ou sur un pont, de visiter et examiner les fortihcations d’une place, etc. , l’ambassadeur doit respecter de pareilles défenses (*). S’il oublie ses devoirs , s’il devient insolent, s’il commet das fautes et des crimes, il y a divers moyens de le réprimer, selon l’importance et la nature de ses fautes; et nous allons en parler, après que nous aurons dit deux mots de la conduite que le ministre public doit tenir dans le lieu de sa résidence. Il ne peut se prévaloir de son indépendance, pour choquer les lois et les usages ; mais plutôt il doit s’y conformer, autant que ces lois et ces usages peuvent le concerner, quoique le magistrat n’ait pas le pouvoir de l’y contraindre; surtout il est obligé d’observer religieusement les règles universelles de la justice envers tous ceux qui ont affaire à lui. A l’égard du prince à qui il est envoyé, l’ambassadeur doit se souvenir que son ministère est un ministère de paix , et qu’il n’est reçu que sur ce pied-là. Cette raison lui interdit toute mauvaise pratique. Qu’il serve son maître, sans faire

(*) Le roi d’Aogleierre, informé que les ambassadeurs de Frauce el d’Espagne avaient ramassé un grand nombre de gens armés poursou tenir, dans une occasion solennelle, leurs prétentions respectives touchant la préséance, avait fait prierions les ambassadeurs de ne point envoyer leurs carrosses à l’entrée de l’ambassadeur de Venise. Lecomte d’Estrades, alors ambassadeur de France, souscrivit à cette réquisition. Louis XIV témoigna son mécontentement de cequ’il avait déféré à ce que le

roi d’Angleterre lui avait fait dire : aN’ayaut même été qu’une «prière de sa pan de n’envoyer pas des carrosses, vu que quand «même ç’aurait été un ordre exprès, comme il lui est permis «de les donner tels qu’il veut dans ses Etats, vous auriez dû «lui répondre nue vous n’en recevez que de moi; et s’il eût «voulu après cela user de violence , le parti que vous aviez à « prendre était de vous retirer de sa cour. » Il me semble que ce monarque était dans l’erre tir, chaque souverain étau tsans doit le en droit de défendre à tous ministres étrangers de faire dans son pays des choses dont il peut résulter du desordre , et qui d’ailleurs ne sont point nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.