LIV. II, CHAP. XVII

la plus étroite, et adopter même le sens 6guré, suivant (que le cas l'exige ou le comporte; il faut de plus admettre les excuses raisonnables, ce qui est une espèce d’interprétation restrictive, tendante à libérer de la peine.

11 faut observer la même chose à l’égard de ce qui peut rendre un acte nul et sans effet. Ainsi, quand on convient que le traité sera rompu dès que l’un des contractants manquera en quelque chose à son observation, il serait aussi peu raisonnable que contraire au but des traitésd’étendre l’effet decetteclause auxfautes les plus légères, et aux cas où celui qui est en défaut peut apporter des excuses bien fondées.

S S09. — Exemples.

Grotius propose cette question , si dans un traité où il est parlé à' alliés, on doit entendre seulement ceux qui l'étaient au temps du traité, ou bien tous les alliés présents et à venir (a)? et il donne pour exemple cet article du traité conclu entre les Romains et les Carthaginois, après la guerre de Sicile ; qu'aucun des deux peuples ne ferait aucun mal aux alliés de l’autre. Pour bien entendre cette partie du traité, il faut se rappeler le barbare droit des gens de ces anciens peuples. Ils se croyaient permis d’attaquer et de traiter en ennemis tous ceux à qui ils n’étaient unis par aucune alliance. L’article signifie donc que, de part et d’autre, on traitera en amis les alliés de son allié, qu’on s’ab- .stiendra de les molester, de les envahir; et sur ce piedlà, il est si favorable à tous égards, si conformeà l’humanité et aux sentiments qui doivent unir deux alliés, qu’on doit sans difficulté l’étendre à tous les alliés présents et à venir. On ne peut point dire que cette clause tient de l’odieux, parce qu’elle gêne la liberté d’un souverain , ou parce qu’elle irait à faire rompre une alliance. Car en s’engageant à ne point maltraiter

(a) Liv. II, chap.XVI,SXIII.

les alliés d’une autre puissance, on ne s’ôte point la libertéde leur faire la guerre, s’ils en donnent un juste sujet; et quand une clause est juste et raisonnable, elle ne devient point odieuse par la seule raison qu’elle pourra occasioner la rupture de l’alliance. Sur ce piedlà, il n’y en aurait aucune qui ne fût odieuse. Cette raison, que nous avons touchée au § précédent et au 3o4*'y n’a lieu que dans les cas douteux; par exemple, ici elle devait empêcher de décider trop facilement

S ue les Carthaginois eussent attaqué , sans sujet, un allié es Romains. Les Carthaginois pouvaient donc, sans préjudice du traité, attaquer Sagonte, s’ils en avaient un légitime sujet, ou, en vertu du droit des gens volontaire, seulement un sujet apparent, ou spécieux [Pré- ///n.,§ ai). Mais ils auraient puattaquer de même le plus ancien allié des Romains, et ceux-ci pouvaient aussi, sans rompre la paix, se borner à secourir Sagonte. Aujourd’hui on comprend les alliés de part et d’autre dans le traité; cela ne veut pas dire que l’un des contractants ne pourra faire la guerre aux alliés de l’autre s’ils lui eu donnent sujet, mais seulement que, s’il s’élève entre eux quelque querelle, on se réserve de pouvoir assister son plus ancien allié ; et en ce sens, les alliés à venir ne sont pas compris dans le traité.

Un autre exemple, rapporté par Grotius, est pris encore d’un traité fait entre Rome et Carthage. Lorsque cette dernière ville, réduite aux abois par Scipion Émilien , fut obligé de capituler, les Romains promirent que Carthage demeurerait libre, ou en possession de se gouverner par ses propres lois (a). Ces vainqueurs impitoyables prétendirent ensuite que cette liberté promise regardait les habitants, et non pas. la ville; ils exigèrent que Carthage fût rasée, et que ses malheureux habitants s’établissent dans un lieu plus éloigné de la mer. On ne lit point le récit de ce traitement perfide et cruel, sans regretter que le grand, que l’aimable

[a] Km., de Bello Punico. j-, j| v.- ■

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