LIV. IV, CHAP, VIII

quelque immeuble situé dans le pays, ou d’effets mobiliers qui n’ont aucun rapport à l’ambassade, on doit faire citer l’ambassadeur, comme on cite les absents, puisqu’il est censé hors du territoire, et que son indépendance ne permet point qu’on s’adresse à sa personne par une voie qui porte le caractère de l’autorité , comme serait le ministère d’un huissier.

S 1 19-' — Comment on peut obtenir justice contre un ambassadeur.

Quel est donc le moyen d’avoir raison d’un ambassadeur qui se refuse à la justice, dans les affaires que l’on peut avoir avec lui ? Plusieurs disent qu’il faut l’attaquer devant le tribunal dont il était ressortissant avant son ambassade. Cela ne me parait pas exact. Si la nécessité et l’importance de ses fonctions le mettent au-dessus de toute poursuite dans le pays étran-

f [er où il réside, sera-t-il permis de le troubler, en ’appelant devant les tribunaux de son domicile ordinaire? Le bien du service public s’y oppose. 11 faut que le ministre dépende uniquement du souverain auquel il appartient d’une façon toute particulière. C’est un instrument dans la main du conducteur de la Nation, dont rien ne doit détourner ou empêcher le service. Il ne serait pas juste non plus que l’absence d’un homme chargé des intérêts du souverain et de la Nation, lui devînt préjudiciable dans ses affaires particulières. Partout, ceux qui sont absents pour le service de l’Etat ont des privilèges qui les mettent à couvert des inconvénients de l’absence. Mais il faut prévenir, autant qu’il est possible , que ces privilèges des ministres oe l’Etat ne soient trop onéreux aux particuliers qui ont des affaires avec eux. Quel est donc le moyen de concilier des intérêts divers, le service de l’Etat, et le soin de la justice? Tous particuliers, citoyens ou étrangers, qui ont des prétentions à la charge d’un ministre, s’ils ne peuvent obtenir satisfaction de lui-méme, doivent s’aaresser au maître, lequel est obligé de rendre justice de la manière la plus com-

patible avec le service public. C’est au prince de voir s’il convient de rappeler son ministre, ou de marquer le tribunal devant lequel on pourrait l’appeler, d’ordonner des délais, etc. En un mot, le bien de l’Etat ne souffre point que qui que ce soit puisse troubler le ministre dans ses fonctions, ou l’en distraire, sans la permission du souverain; et le souverain, obligé de rendre la justice à tout le monde , ne doit point autoriser son ministre à la refuser , ou à fatiguer ses adversaires par d’injustes délais.