LIV. IV, CHAP. IX

conduisirent en prison, sous prétexte que ces deux hommes avaient vendu clandestinement des boissons que la ferme impériale a seule le privilège de débiter. I-a cour, indignée d’une pareille action, fit arrêter aussitôt les auteurs de cette violence; et l’impératrice ordonna de donner satisfaction au ministre offensé. Elle lui fit remettre, et aux autres ministres des puissances étrangères, une déclaration , dans laquelle cette souveraine témoignait son indignation et son déplaisir de ce qui s’était passé, et faisait part des ordres qu’elle avait donnés au sénat de faire le procès au chef du bureau établi pour empêcher la vente clandestine des liqueurs , qui était le principal coupable.

La maison d’un ambassadeur doit être à couvert de toute insulte, sous la protection particulière des lois et du droit des gens : l’insulter, c’est se rendre coupable envers l’Etat et envers toutes les Nations.

S 118. — Du droit d'asile.

Mais l’immunité, la franchise de l’hôtel n’est établie qu’en faveur du ministre et de ses gens, comme on le voit évidemment par les raisons mêmes sur lesquelles elle est fondée. Pourra-t-il s’en prévaloir, pour faire de sa maison un asile dans lequel il retirera les ennemis du prince et de l’Etat, les malfaiteurs de toute espèce, et les soustraira aux peines qu’ils auront méritées? Une pareille conduite serait contraire à toïis les devoirs d’un ambassadeur, à l’esprit qui doit l’animer, aux vues légitimes qui l’ont fait admettre; personne n’osera le nier ; mais nous allons plus loin , et nous posons comme une vérité certaine, qu’un souverain n’est point obligé de souffrir un abus si pernicieux à son Etat, si préjudiciable à la société. A la vérité, quand il s’agit de certains délits communs, de gens souvent plus malheureux que coupables , ou dont la punition n’est pas fort importante au repos de la société, l’hôtel d’un amba.ssadeur peut bien leuf servir d’asile ; et il vaut mieux laisser échapper des coupa-

blés de cette espèce, que d’exposer le ministre à se voir souvent troublé sous prétexte de la recherche

3 u’on en pourrait faire, que de compromettre l’Etat ans les inconvénients qui en pourraient naître. Et comme l’hôtel d’un ambassadeur est indépendant de la juridiction ordinaire, il n’appartient en aucun cas aux magistrats, juges de police , ou autres subalternes , d’y entrer de leur autorité, ou d’y envoyer leurs gens, si ce n’est dans des occasions de nécessité pressante , où le bien public serait en danger et ne permettrait point de délai. Tout ce qui touche une matière si élevée et si délicate, tout ce qui intéresse les droits et la gloire d’une puissance étrangère, tout ce qui pourrait commettre l’Etat avec cette puissance , doit être porté immédiatement au souverain , et réglé par luimême, ou sous ses ordres par un conseil d’Ejat. C’est donc au souverain de décider , dans l’occasion , jusqu’à quel point on doit respecter le droit d’asile qu’un ambassadeur attribue à son hôtel ; et, s’il s’agit d’un coupable , dont la détention ou le châtiment soit d’une grande importance à l’Etat, le prince ne peut être arrêté par la considération d’un privilège qui n’a jamais été donné pour tourner au dommage et à la ruine des Etats. En i7aq, le fameux duc deRipperda s’étant réfugié chez mylord Harrington, ambassadeur d’Angleterre, le conseil de Castille décida « qu’on pou- «vait l’en faire enlever, même de force, puisque au- « trement ce qui avait été réglé pour maintenir une « plus grande correspondance entre les souverains , « tournerait au contraire à la ruine et à la destruction «de leur autorité; qu’étendre les privilèges accordés «aux hôtels des ambassadeurs en faveur simplement «des délits communs, jusqu’aux sujets dépositaires «des finances, des forces, et des secrets d’un Etat, « lorsqu’ils viennent à manquer aux devoirs de leur « ministère, ce serait introduire la chose du monde la « plus préjudiciable et la plus contraire à toutes les

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