LIV. IV, CHAP. IX

de Ix>ndres. L’ambassadeur assembla quelques seigneurs français qui l’avaient accompagné, fit le procès au meurtrier, et le condamna à perdre la tête; après quoi il fit dire au maire de Londres qu’il avait jugé le criminel, et lui demanda des archers et un bourreau pour exécuter la sentence. Mais ensuite, il convint de livrer le coupable aux Anglais, pour en faire euxmêmes justice comme ils l’entendraient , et M. de Bead- MoivT, ambassadeur ordinaire de France, obtint du roi d’Angleterre la grâce du jeune homme, qui était son parent (à). Il dépend du souverain d’étendre jusqu’à ce point le pouvoir de son ambassadeur sur les gens de sa maison , et le marquis de Rosmr se tenait bien assuré de l’aveu de son maître, qui en effet approuva sa conduite. Mais en général, on doit présumer que l’ambassadeur est seulement revêtu d’un pouvoir coercitif, suffisant pour contenir ses gens par d’autres peines non capitales et point infamantes. Il

[ >eut châtier les fautes commises contre lui et contre e service du maître, ou renvoyer les coupables à leur souverain, pour être punis. Que si ces gens se rendent coupables envers la société, par des crimes dignes d’une peine sévère , l’ambassadeur doit distinguer entre les domestiques de sa Nation et ceux qui sont sujets du pays où il réside. Le plus court et le plus naturel est de chasser ces derniers de sa maison et de les livrer à la justice. Quant à ceux qui sont de sa Nation , s’ils ont offensé le souverain du pays, ou commis de ces crimes atroces dont la punition intéresse toutes les Nations, qu’il est d’usage, pour cette raison, de rendre d’un Etat à l’autre, pourquoi ne les livrerait-il pas à la Nation qui demande leur supplice ? Si la faute est d’un autre genre, il les renverra à son souverain. Enfin, dans un cas douteux, l’ambassadeur doit tenir le criminel dans les fers, jusqu’à ce qu’il ait reçu les ordres

(n) Mémoires de ScLi.Y, tom VI, chap. 1 , édition in-12.

de sa cour. Mais s’il condamne le coupable à mort, je ne pense pas qu’il puisse le faire exécuter dans' son hôtel. Car une exécution de cette nature est un acte de supériorité territoriale , qui n’appartient qu'au souverain du pays. Et si l’ambassadeur est réputé hors du territoire , aussi bien que sa maison et son hôtel , ce n’est qu’une façon d’exprimer son indépendance et tous les droits nécessaires au légitime succès de l’ambassade : cette fiction ne peut emporter des droits réservés au souverain , trop délicats et trop importants

E our être communiqués à un étranger, et dont l’amassadeur n’a pas besoin pour s’acquitter dignement de ses fonctions. Si le coupable a péché contre l’ambassadeur, ou contre le service du maître, l’ambassadeur peut l’envoyer à son souverain ; si le crime intéresse l’Etat où le ministre réside , il peut juger le criminel, et le trouvant digne de mort, le livrer à la justice du pays, comme fit le marquis de Rosny. i

S 125. — Quand finissent les droits de l'ambassadeur.

Quand la commission d’un ambassadeur est finie , lorsqu’il a terminé les affaires qui l’ont amené, lorsqu’il est rappelé ou congédié, en un mot, dès qu’il est obligé de partir, par quelque raison que ce soit, ses fonctions cessent; mais ses privilèges et ses droits n’expirent point dès ce moment : il les conserve jusqu’à son retour auprès du maître à qui il doit rendre compte de son amoassade (*). Sa sûreté, son indépendance, et son inviolabilité, ne sont pas moins nécessaires au succès de l’ambassade, dans le départ que dans la venue. Aussi, lorsqu’un ambassadeur se retire.

(*) C’était la coutume, ditJoiNviLU, alors usitée en païenuie comme en cli rélieoté, que quand deux princes étaient en guerre, si l'un d’eux venait à mourir, les ambassadeurs qu’ils s’étaient envoyés réciproquement demeuraient prisonniers et eselaves. Pag. 72 et 73.