LIV. IV, CHAP. IX

sont reconnues partout aujourd’hui, et confirmées par l’usage.

S 121. — De l’épouse et de la famille de l'ambassadeur.

L’épouse de l’ambassadeur lui est intimement unie, et lui appartient plus particulièrement que toute autre personne de sa maison. Aussi participe-t-elle à son indépendance et à son inviolabilité. On lui rend même des honneurs di.stingués, et qui ne pourraient lui être refusés à un certain point , sans faire affront à l’ambassadeur ; le cérémonial en est réglé dans la plupart des cours. La considération qui est due à l’ambassadeur rejaillit encore sur ses enfants , qui participent aussi à ses immunités.

S 122. — Du secrétaire de l’ambassade.

Le secrétaire de l’ambassadeur est au nombre de ses domestiques; mais le secrétaire de l’ambassade tient sa commission du souverain lui-même; ce qui en fait une espèce de ministre public, qui jouit pour luimême de la protection du droit des gens et des immunités attachées à son état , indépendamment de l’ambassadeur, aux ordres duquel il n’est même soumis que fort imparfaitement, quelquefois point du tout, et toujours suivant que leur maître commun l’a réglé.

§ 123. — Des courriers et des dépêches de V ambassadeur.

Les courriers qu’un ambassadeur dépêche ou reçoit, ses papiers, ses lettres et dépêches , sont autant de choses qui appartiennent essentiellement à l’ambassade , et qui doivent par conséquent être sacrées , puisque, si on ne les respectait pas, l’ambassade ne .saurait obtenir sa fin légitime , ni l’ambassadeur remplir ses fonctions avec la sûreté convenable. T^es Etats- Généraux desProvinces-Unies ont jugé, dans le temps que le président Jeannin était ambassadeur de France auprès d’eux, qu’ouvrir les lettres d’un ministre pu-

lilic, c’est violer le droit des gens (a). On peut voir d’autres exemples dans Wicquefort. Ce privilège n’empêche pas cependant que, dans les occasions importantes ou l’amoassadeur a violé lui-même le droit des gens, en formant ou en favorisant des complots dangereux, des conspirations contre l’Etat, on ne puisse saisir ses papiers, pour découvrir toute la trame et les complices, puisqu’on peut bien, en pareil cas, l’arrêter et l’interroger lui-même. (§ m.) On en usa ainsi à l’égard des lettres remises par des traîtres aux ambassadeurs de Tarquitt. (§ 98.)

S 124. — Autorité de l'ambassadeur sur les gens de sa suite.

Les gens de la suite du ministre étranger, étant indépendants de la juridiction du pays, ne peuvent être arrêtés ni punis sans son consentement. Mais il serait peu convenable qu’ils vécussent dans une entière indépendance, et qu’ils eussent la liberté de se livrer sans crainte à toute sorte de désordres. L’ambassadeur est nécessairement revêtu de toute l’autorité nécessaire pour les contenir (*). Quelques-uns veulent que cette autorité s’étende jusqu’au droit de vie et de mort. Le marquis de Rosnt, depuis duc de Sully , étant ambassadeur extraordinaire de France en Angleterre, un gentilhomme de sa suite se rendit coupable d’un meurtre, ce qui excita une grande rumeur parmi le peuple

(a) Wicquefort, liv. I, sect. XXVU, vers la fin.

(*) Il doit veiller sur leur conduite, et user de cette autorité pour empêcher qu’ils ne sortent de leur caractère, et ne fassent des choses de nature à offenser légitimement le souverain chez qui il réside; ce qui peut avoir quelquefois des suites fâcheuses et désagréables. Le comte d’Harcourt étant envoyé en Angleterre pour moyenner un accommodement entre Charles I et son parlement, plusieurs gentilshommes de sa suite se rendirent à l’armée du roi et combattirent contre les parlementaires. Dès ce moment le parlement ne voulut plus traiter avec le comte d’Harcourt. — Hist. des conspirations, par Du Port, tom. IV, p. 26t.