LIV. II, CHAP. XVII

OU ne le pas faire. Mais nous n’avons pas la même liberté à l’égard de ce qui nous est prescrit; nous sommes obligés à le faire ; le premier ne peut donc y apporter d’obstacle; et au contraire, ce qui était permis en général, ne l’est plus dans le cas particulier, ou on ne pourrait proBter de la permission sans manquer à un devoir.

S 313. — Deuxième régie.

a® De même, la loi ou le traité qui permet, doit céder à la loi ou au traité qui défend. Car il faut obéir à la défense ; et ce qui était permis en soi , ou en général, se trouve impraticable quand on ne peut le faire sans violer une défense; la permission n’a plus lieu pour ce cas-là.

S 314. — Troisième règle.

3® Toutes choses d’ailleurs égales, la loi ou le traité qui ordonne J cède à la loi ou au traité qui défend. Je dis, toutes choses d’ailleurs égales; car il peut se trouver bien d’autres raisons, qui ferontfaire l’exception contre la loi prohibitive, ou contre le traité qui défend. Les règles sont générales ; chacune se rapporte à une idée, prise abstractivement, et marque ce qui suit de cette idée, sans préjudice des autres règles. Sur ce pied-là, il estaisé de voir qu’en général, si l’on ne peut obéir à une loi affirmative sans violer une loi négative , il faut s’abstenir de satisfaire à la première. Car Tu défense est absolue de soi , au lieu que tout précepte , tout commandement, est de sa nature conditionnel; il suppose le pouvoir, ou l’occasion favorable de faire ce qui est prescrit. Or, quand on ne peut le faire sans violer une défense, l’occasion manque; et ce conflit des lois produit une impossibilité morale d’agir : ce qui est prescrit en général , ne l’est plus dans les cas où il ne peut se faire sans commettre une action défendue {a). C’est

^a) La loi qui défend, apporte, dans le cas, une exception à celle qui ordonne : deinde utra lex jubeatutra vetet. Nam sape ea

sur ce fondementque l’on convient généralement qu’il n’est pas permis d’employer des moyens illicites pour une fin louable, par exemple, de voler pour faire l’aumône. Mais on voit qu’il s’agit ici d’une défense absolue, ou des cas dans lesquels la défense générale est véritablement applicable, équivalente alors à une défense absolue; il est bien des défenses auxquelles les circonstances font exception. Nous nous ferons mieux entendre encore par un exemple. Il est très expressément défendu, pour des raisons à moi inconnues, de passer en certain lieu, sous quelque prétexte que ce .soit. On me donne ordre de porter un message, je trouve tous les autres passages fermés : je reviens sur mes pas, plutôt que de profiter de celui qui e.st si absolument interdit. Mais si ce passage est défendu en général, seulement pour éviter quelque dommage aux fruits de la terre, il m’est aisé déjuger que les ordres dont je suis porteur doivent faire une exception.

Pour ce qui regarde les traités, on n’est obligé d’accomplir ce qu’un traité prescrit, qu’autant qu’on en a le pouvoir; or, on n’est point en pouvoir de faire ce qu’un autre traité défend ; donc, en cas de collision , on fait exception au traité qui prescrit, et celui qui défend l’emporte , mais toutes choses d’ailleurségales; car nous allons voir, par exemple, qu’un traité ne peut déroger à un autre plus ancien , fait avec un autre Etat, ni en empêcher l’effet, directement ou indirectement.

§ 315. — Quatrième régie.

4“ date des lois ou des traités fournit de nouvelles raisons pour établir l’exception dans les cas où il y a conflit. Si le conflit se trouve entre deux lois affirmatives , ou deux traités affirmatifs aussi, et conclus entre les mêmes personnes ou les mêmes Etats, le dernier en date l’emporte sur le plus ancien. Car il est manifeste que ces deux lois, ou ces tleux traités, émanant du

ouœ vetat, quasi exceptione quadam corrigere videturillamquaju- Ae(. CiCEn. de Jnvcntione ,\\h. Il, u. 145.

Diuiti.

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